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Déliberation - DELIB 13 DESIGNATION D'UN DELEGUES A LA SPL XDemat
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 DESIGNATION D'UN DELEGUES A LA SPL XDemat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 juin 2020
OBJET :
Désignation d’un délégué à
la SPL-Xdemat
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°13
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 11 décembre 2017, la ville d'Essey-lès- Nancy a décidé d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat qui propose aux collectivités locales et à leurs établissements publics une plateforme de dématérialisation pour la réalisation de leurs actes de gestion courante.
La ville d'Essey-lès-Nancy bénéficie ainsi :
-_ d'un parapheur électronique (XParaph) :
- d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics (Xmarchés) ; - d'une plateforme de télétransmission des flux comptables et pièces justificatives (Xfluco) ;
- d'une plateforme de réception et de traitement des factures des entreprises (Xfactures) ;
- d'un service de convocation aux réunions des commissions et de l'assemblée délibérante (Xconvoo) ;
- d'un service d'envoi de courriels avec accusé de réception électronique (Xsare);
- d'une plateforme de télétransmission des délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires à la Préfecture (Xactes).
La ville d’Essey-lès-Nancy, titulaire d’une action de la SPL, est représentée au sein des instances de la société par un délégué à désigner par l'assemblée délibérante parmi ses membres.
Il est précisé conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020 PROPOSITION
Il est proposé à l'assemblée délibérante de désigner un représentant de la commune, en qualité de délégué pour représenter la ville d'Essey-lès-Nancy dans les instances de la Société Publique Locale SPL-XDemat.
DELIBERATION
La candidature de M. Gilles SAPIRSTEIN est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et 5 abstentions (M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, MM. KATZ, CHEVARDE et RIFF) la candidature proposée.
M. Gilles SAPIRSTEIN est désigné représentant de la Ville au sein des instances de la Société Publique Locale SPL-Xdemat.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 11 juin 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 28
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 2 juin 2020
- Convocation distribuée le : 2 juin 2020
- Affichage du compte-rendu le : 12 juin 2020
- Affichage du procès-verbal le : 10 juillet 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. Pierre BRÜNE à M. Hubert ROSSIGNON
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Nadine CADET
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