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Déliberation - delib 12 designation delegue a la spl xdemat
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 designation delegue a la spl xdemat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
OBJET:
Désignation d'un délégué à
la SPL-Xdemat
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°12
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 11 décembre 2017, la ville d'Essey-lès-Nancy a décidé d'adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat qui propose aux collectivités locales et à leurs établissements publics une plateforme de dématérialisation pour la réalisation de leurs actes de gestion courante.
La ville d'Essey-lès-Nancy bénéficie ainsi :
- d'un parapheur électronique (XParaph) ;
- d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics (Xmarchés) ; - d'une plateforme de télétransmission des flux comptables et pièces justificatives (Xfluco) ;
- d'une plateforme de réception et de traitement des factures des entreprises (Xfactures) ;
- d'un service de convocation aux réunions des commissions et de l'assemblée délibérante (Xconvoc) ;
- d'un service d'envoi de courriels avec accusé de réception électronique (Xsare);
- d'une plateforme de télétransmission des délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires à la Préfecture (Xactes ), - et, plus généralement, de tout service développé ou acheté par la société pour développer la dématérialisation.
La ville d'Essey-lès-Nancy, titulaire d'une action de la SPL, est représentée au sein des instances de la société par un délégué à désigner par l'assemblée délibérante parmi ses membres.
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 PROPOSITION
Il est proposé à l'assemblée délibérante de désigner un représentant de la commune, en qualité de délégué pour représenter la ville d'Essey-lès-Nancy dans les instances de la Société Publique Locale SPL-XDemat.
DELIBERATION
La candidature de M. Jacques VIRY est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
M. Jacques VIRY est désigné représentant de la Ville au sein des instances de la Société Publique Locale SPL-Xdemat.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 2 avril 2026.
Pour extrait
La secrétaire ~e séance,
~~,-- Marie-Nëëlle CHÉRY ~ r Christophe CHEVARDE
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
27
29
23 mars 2026
23 mars 2026
3 avril 2026
17 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. SAUSEY à M. CHEVARDÉ
- Mme COLLOT à M. BALTHAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie-Noëll\ CHÉRY
~,~~ l- Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Marie-Noëlle CHÉRY
~
Christophe CHEVARDÉ