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Conseil Municipal - 2d7eoswb2rkatl5
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2d7eoswb2rkatl5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
: ERATIONS
- MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit septembre, les membres du conseil
municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : PARTAGE Guy, DAVIN Yves, COULOMB Elisabeth, BLANC
Gilles, POSTAL Marie-Françoise, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX Lucien,
LANXADE Constance, ESPITALIER Nathalie, CLAUSSE Benjamin, MEZIERE
Stéphanie
Etaient absents : BONGIORNO Julia (procuration à GOUDAL Jean-Pierre), BLANC
Vincent (procuration à MEZIERE Stéphanie), MOISSON Michel (procuration à
Elisabeth COULOMB), ANDRIES Jean-Michel (procuration à BLANC Gilles)
ll a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire, Yves DAVIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle que le service civique s'adresse aux jeunes
âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager
pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif
ou une collectivité territoriale pour accomplir une mission d'intérêt général
dans un ou des domaines ciblés par ce dispositif. Le service civique
donnera lieu à une indemnité versée par l'Etat au volontaire ainsi qu’à la
prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts par le
versement d’une indemnité complémentaire mensuelle payée par la
commune.
Monsieur le Maire précise qu’un tuteur sera désigné au sein de la structure
d'accueil. || sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans
la réalisation de ses missions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de mettre en place un dispositif de service civique au sein de la Mairie de
Varages à compter du 01/10/2022 avec 4 volontaires (15 POUR),
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches
nécessaires (agrément, contrat d'engagement, ...)
- d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le
versement d'une indemnité complémentaire pour la prise en charge de
frais d'alimentation où de transport.
à cafe br Bobo nest ladhie
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
20 septembre 2022
Nombre de
conseillers en fe
exercice : fs ss
ï 15 |
Présents : 11
Votants : 15
AR Prefecture
083-218301455-20220928-57-DE
Reçu le 04/10/2022
Publié le 04/10/2022