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Déliberation - 5qhktu9e9uw4sum
Déliberation - fv28dboz60ob5in
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - fv28dboz60ob5in)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
Compte rendu succinct
Séance du 22 juin 2017
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
DIMITROPOULOS
Georges,
BERNE Laurent,
COLLOMB Marie-Ange,
ROUX Christine,
PLOUVIER Caroline,
ALLEONARD Ambre,
PINET André,
LOUBES Gisèle,
SIMON Sylvie.
ABSENTS :
XAXA Nadine
(procuration à A.
Alléonard),
BOTTA Alain
(procuration à C. Blanc),
CAUVIN Nadine,
BRUEL Michaël,
BONDIL Patrick
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
Marie-Ange Collomb
Le Maire demande à l’assemblée de bien
vouloir inscrire à l’ordre du jour une
délibération pour la destination des coupes
de bois pour l’année 2018 établi par l’ONF.
Approbation du compte rendu du
13/04/17
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation
du dernier compte rendu en date du 13 avril.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions pour les associations
communales de la chasse et de la
boule varageoise
Le Maire demande à l’assemblée de bien
vouloir octroyer une subvention de 500 € à
l’association de la chasse et une de 1 000 €
pour la Boule Varageoise.
VOTE : POUR à l’unanimité
Décision modificative du budget
communal
Le Maire informe le conseil municipal qu’il
convient de procéder à une modification
budgétaire pour cette année.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station
d’épuration avec la société Chleaué
Le Maire soumet à l’assemblée la proposition
de convention de prestations d’assistance
technique à l’exploitation de la station
d’épuration avec la société Chleaué ayant
pour objet de bénéficier des prestations
d’assistance technique afin d’améliorer le
fonctionnement de l’installation et d’optimiser
ses performances.
VOTE : POUR à l’unanimité
Fixation du nombre et
de la répartition des
sièges au conseil
communautaire
Le Maire indique qu’il
convient de fixer le nombre
de sièges au conseil
communautaire de la
Communauté de Communes
pour chaque commune. Il est
proposé d’après la population
municipale 2 représentants
de la commune pour 39
sièges au total.
VOTE : POUR à l’unanimité
Validation du rapport
de la commission
locale d’évaluation des
transferts de charges
(CLETC)
Le Maire informe le conseil
municipal de l’objet de cette
commission. Il s’agit
d’évaluer financièrement les
charges liées aux
contributions annuelles au
SDIS et au Syndicat Mixte de
l’Argens (SMA) transférées
des communes vers la
communauté de commune
afin de définir le montant de
la dotation de compensation
de la fiscalité professionnelle
que le groupement verse à
ses membres. Il présente le
tableau résultant de la
proposition de la Commission
Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges pour
définir le montant de la
dotation de compensation
perçu par la commune à
partir de cette année et
jusqu’au prochain transferts
de charges.
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Admissions en non valeur sur le budget
de l’eau
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de
procéder à l’admission en non valeur de titres de
recettes sur le budget de l’eau sur proposition de
Monsieur le Trésorier suite à son courrier.
VOTE : POUR à l’unanimité
Remboursement de frais kilométriques à
la bénévole de la médiathèque
Le Maire fait part à l’assemblée que la bénévole au
sein de la médiathèque municipale, Mme Sanino,
souhaite effectuer une formation à Draguignan. Il
propose de lui rembourser ses frais de
déplacement pour cette formation.
VOTE : POUR à l’unanimité
Contrat de maintenance avec la société
Azur Carillon
Le Maire soumet la proposition de contrat de
maintenance des cloches et horloges de l’église et
de la tour de l’horloge établi avec la société Azur
Carillon. Ce contrat permet la vérification et la
maintenance de ces installations.
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité de fonctions, de sujétions et
d’expertise (IFSE) et complément
indemnitaire lié à l’engagement
Professionnel (CIA)
Le Maire informe l’assemblée qu’un nouveau
décret a instauré une indemnité de fonctions, de
sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser
l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité
principale du nouveau régime indemnitaire. Cette
indemnité repose d’une part sur une formalisation
précise de critères professionnels et d’autre part
sur la prise en compte de l’expérience
professionnelle. Ce nouveau décret a également
instauré un complément indemnitaire annuel lié à
l’engagement professionnel et à la manière de
servir (EP). Ces indemnités doivent entrer en
vigueur à compter du 1er juillet.
VOTE : POUR à l’unanimité.
M. Georges Dimitropoulos s’excuse et quitte la
séance.
Renouvellement ligne de trésorerie
auprès du Crédit Agricole
Le Maire informe l’assemblée que pour les besoins
ponctuels de trésorerie de la commune, il est
nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie d’un
montant maximum de 170 000 € proposée par le
Crédit Agricole.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avis sur le rapport annuel relatif au prix
et à la qualité du service de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire présente le rapport annuel relatif au prix
et à la qualité du service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2016.
VOTE : POUR à l’unanimité
Destination des coupes de bois de
l’année 2018 établi par l’ONF
Le Maire donne lecture au conseil municipal du
courrier de l’Office National des Forêts concernant
les coupes à asseoir en 2018 en forêt communale
relevant du Régime Forestier.
VOTE : POUR à l’unanimité.
Fin de la séance à 21h30