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Déliberation - pph2to8vuy90cbu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - pph2to8vuy90cbu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ance
du
11
avril
4025
nze
avril,
les
merfbres
du
conseil
municipal
dûment
Etaient
présents
: BLANC
Gilles,
BLANC
Vincent,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
GOUDAL
Jean-Pierre,
MOISSON
Michel,
POSTAL
Marie-Françoise,
HOYOUX
Lucien.
Etaient
absents
: ANDRIES
Jean-Michel
(procuration
à
JP
Goudal),
BONGIORNO
Juia,
CLAUSSE
Benjamin,
LANXADE
Constance,
MEZIERE
Stéphanie.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire,
Yves
Davin
, ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
budget
2025
présenté
par
Monsieur
le
Maire
fait
apparaître
un
produit
fiscal
global
nécessaire
à
l'équilibre
des
dépenses
et
des
recettes
d’un
montant
de
585
624
€
qui
se
décompose
comme
suit
:
-
Produit
attendu
des
taxes
à
taux
voté
: 638
105
€
-
Allocation
compensatrices
: 6
175
€
-
Contribution
coefficient
correcteur
: - 52
481
€
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n’y
aura
pas
d'augmentation
des
taux
pour
2025,
ils
restent
identiques
à
ceux
de
2024
mais
la
mise
en
œuvre
concomitante
de
la
réforme
du
financement
des
collectivités
locales
et
de
celle
des
impositions
de
production,
entraîne
à
compter
de
2025,
des
modifications
dans
le
calcul
des
bases
prévisionnelles
et
des
taux
de
fiscalité
directe
locale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Après
avoir
pris
connaissance
de
l’état
n°1259
MI
et
après
avoir
étudié
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
DECIDE
- De
voter
(10
POUR
/
1 ABSTENTION)
les
taux
pour
2025
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
TAXES
TAUX
EN
TAUX
EN
2024
PRODUIT
2024
FISCAL
F.B.
28.06
28.06
525
844
€
Dont
: taux
communal
inchangé
à
12.57
+
transfert
de
fiscalité
du
département
à
15.49
F.N.B
52.97
52.97
20
182
€
T.H
11.66
11.66
92
079
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
ire
e
PARYAGEG
. N°28 | VOTE
DES
TAUX
| APPLICABLES
AUX
| TAXES
COMPOSANT
| LES
IMPOSITIONS
| DIRECTES
LOCALES
DU VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
4 avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 10
Votants
: 11
AR
Prefecture
083-218301455-20250411-28-DE Reçu le 16/04/2025