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Déliberation - 5qhktu9e9uw4sum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 5qhktu9e9uw4sum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
E
:S
DELIBERATIONS
Séance
du
15
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
mars,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
HOYOUX
Lucien,
MEZIERE
Stéphanie,
MOISSON
Michel,
POSTAL
Marie-Françoise.
Etaient
__absents
:
BLANC
Vincent
(procuration
à
Stéphanie
Mézière),
BONGIORNO
Julia,
CLAUSSE
Benjamin,
GOUDAL
Jean-Pierre
(procuration
à
Marie-Françoise
Postal),
LANXADE
Constance.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
proposition
de
convention
établie
par
le
CAUE
du
Var
dans
le
cadre
d'une
mission
d'accompagnement
en
vue
d'une
réflexion
sur
la
réhabilitation
de
l’ancienne
bastide
Saint
Jean
et de
ses
abords
sur
la commune.
L'objet
de
cette
mission
est
la
réhabilitation
de
la
bastide
de
Saint
Jean
actuellement
désaffectée
et
très
dégradée.
Cette
réhabilitation
devra
tenir
compte
des
objectifs
de
transition
écologique
ce
qui
implique
une
réflexion
importante
sur
les
volets
touchant
au
Réemploi-Réutilisation-Recyclage
des
matériaux,
le
recours
aux
matériaux
bio
et
géo-sourcés
et
la
recherche
de
la
meilleure
performance
énergétique
de
ce
bâti
patrimonial
avec
à
ses
pieds
une
source
millénaire
qui
alimente
l'ensemble
du
village
en
eau.
La
mission
du
CAUE
consistera
en
ce
qui
concerne
l'ancienne
bastide
Saint
Jean
à
un
diagnostic
visuel
et
documentaire,
une
définition
en
lien
avec
la
municipalité
de
la
programmation
architecturale
de
l'ensemble
et
son
lien
avec
le
contexte
bâti
et
paysager
environnant.
Ce
volet
fera
l'objet
d'un
marché
subséquent,
le
CAUE
faisant
appel
à
un
prestataire
de
son
accord
cadre
pour
l'assister
dans
cette
mission.
En
ce
qui
concerne
le
parc
au
nord
de
la
bastide,
la
mission
consistera
à
définir
des
schémas
d'aménagement,
liés
aux
futures
pratiques
des
usagers.
La
réflexion
portera
également
sur
la
mise
en
valeur
architecturale
et
paysagère
de
l'ensemble
ainsi
que
son
intégration
dans
le site.
Le
CAUE
recherchera,
en
interne,
les
différentes
pistes
de
financement
et
d'aides
que
la
commune
pourra
solliciter
(Etat,
Région,
Département,
Europe,
Fondation
du
Patrimoine,
Fondations
privées,
etc).
Une
contribution
financière
forfaitaire
sera
versée
par
la
commune
au
regard
du
seuil
démographique
d’un
montant
de
2
050
€.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y a
la
possibilité
de
demander
des
aides
financières
auprès
de
partenaires
susceptibles
d'octroyer
des
subventions
pour
cette
mission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- Après
un
vote
de
12
POUR
d'approuver
la
convention
établie
avec
le
CAUE
du
Var
dans
le
cadre
d'une
mission
d'accompagnement
en
vue
d’une
réflexion
sur
la
réhabilitation
de
l'ancienne
bastide
Saint
Jean
et de
ses
abords
sur
la commune,
- de
prendre
acte
que
la
contribution
financière
pour
cette
mission
s'élève
à
2.050€
et s'engage
à
l'inscrire
au
budget
communal,
- de
demander
des
subventions
les
plus
hautes
possibles
auprès
de
partenaires
susceptibles
d'octroyer
des
aides
pour
cette
mission,
-
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré;-les jour,
mois
et
an
susdits
1
(À
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À
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CREME
7
N°13 CONVENTION
AVEC
LE
CAUE
DU
VAR
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT EN
VUE
D’UNE
REFLEXION
SUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
BASTIDE
DE
SAINT
JEAN DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
8
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 10
Votants
: 12
AR
Prefecture
083-218301455-20240315-132024-DE Reçu le 21/03/2024