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Déliberation - qf17tjjnm4f7bj5
Document publié le Mardi 20 juillet 2010 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - qf17tjjnm4f7bj5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2010
Présents : BLANC Christian, PINET André, PAGANONI
Eric, RUFINI Karine, DIMITROPOULOS Georges,
BIANCHINI Noël, CHABERT Raymond, XAXA Nadine,
COMBA Graziella, ZOUBER Anne-Lise, CRAVERO
Valérie.
Absents : BLANC Guy (procuration à Christian BLANC),
GIRAUD Guillaume (procuration à Nadine XAXA),
GIRARD Claudia (procuration à André PINET),
TARTARI Reynald (procuration à Anne-Lise ZOUBER).
La séance est ouverte à 20h55
Secrétaire de séance : Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir l’autoriser à ajouter une délibération à l’ordre du
jour :
1- Demande de subvention auprès du Conseil
Général.
VOTE : POUR à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 JUIN 2010
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du compte
rendu du 22 juin 2010.
VOTE : POUR à l’unanimité
CREATION D’UNE CLASSE A L’ECOLE
ELEMENTAIRE DE VARAGES
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale
qu’après examen de la situation scolaire pour la rentrée
2010 dans la commune et après consultation des
représentants des personnels réunis en groupe de
travail, l’Inspecteur d’Académie a décidé d’effectuer des
mesures d’ajustement qui seront entérinées au cours du
Comité Technique Paritaire Départemental de la rentrée
à savoir, la création d’un poste supplémentaire à l’école
primaire de Varages.
VOTE : POUR à l’unanimité
DEMANDE D’AGREMENT
AU TITRE DU SERVICE CIVIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des
dispositions de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010
relative au Service Civique qui ouvre la possibilité aux
jeunes personnes âgées de 16 à 25 ans, d’effectuer des
missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la
Nation. Cet engagement est effectué auprès de
personnes morales agréées, telles les collectivités
publiques.
Monsieur le Maire souligne tout l’intérêt que la
commune de Varages trouverait à proposer à de
futurs jeunes volontaires la possibilité de s’investir
dans des missions au bénéfice de la collectivité et,
pour la commune, d’améliorer le service rendu grâce
au concours de ces jeunes volontaires.
Monsieur le Maire précise les conditions que la
commune devra assumer et l’aide qu’elle pourra
recevoir :
- Servir à chaque volontaire une aide en nature ou
en espèces d’un montant mensuel de 100 €
correspondant à la prise en charge de frais
d’alimentation (fourniture de repas) ou de
transports. Cette aide pourra être versée de
différentes manières (titre repas, accès
subventionné à un établissement de restauration
collective, remboursement de frais, etc…) ;
- Désigner pour chaque jeune un tuteur chargé
d’assurer l’accompagnement et le suivi du
volontaire dans la réalisation de sa mission et la
préparation de son projet d’avenir ;
- Veiller à dispenser une formation civique et
citoyenne (celle-ci pouvant être assurée dans le
cadre de l’intermédiation) ;
Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la
commune d’adhérer à ce nouveau dispositif de
volontariat des jeunes qui percevront une
indemnité directement versée par l’Etat,
bénéficieront de la couverture maladie, maternité et
des cotisations retraites.
VOTE : 14 POUR / 1 ABSTENTION
ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ETAT
POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET
D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (ATESAT)
Monsieur le Maire rappelle les modalités de mise en
place de l’ATESAT, expose les besoins de la
commune en assistance technique ainsi que les
missions qui pourraient être contractualisées avec la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(DDTM) dans le cadre de l’ATESAT et présente le
projet de convention comprenant les missions
suivantes :
- Missions de base
- Missions complémentaires (en option)
Le coût des prestations pour l’année 2010 s’élève à
1 129,13 € pour les missions de base ou 1 524,33 €
avec les missions complémentaires. Si la commune
a transféré une compétence vers une Communauté
de Communes, le tarif s’élève à 338,74 € ou 457,30
€ avec missions complémentaires.
La convention a une durée d’un an et peut être
renouvelée deux fois, chaque année par tacite
reconduction. Son coût est actualisé chaque année
en fonction de l’index ingénierie.
VOTE : POUR à l’unanimité pour la mission de
base ainsi que les missions complémentaires 2
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CRAM
POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE POUR LE CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VARAGES
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil
Municipal que dans le cadre du projet de portage de
repas à domicile initié par le Centre Communal d’Action
Sociale de Varages, il est nécessaire d’envisager dès
cette année l’achat d’un véhicule de type utilitaire.
Il précise qu’une première estimation a été réalisée afin
de chiffrer cette acquisition. Elle s’élève à 8 900 € TTC +
frais d’immatriculation et de mise en circulation.
Monsieur le Maire informe les élus que la CRAM est
susceptible de prendre part au financement de cette
opération et il propose donc, après présentation du
dossier correspondant, de déposer une demande de
subvention au taux maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale qu’il
y a lieu de procéder à une modification budgétaire
comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses
Article 2313 programme 8BP10 : - 21 532.00 €
Recettes
Article 1641 : - 21 532.00 €
VOTE : POUR à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que
le Président du Conseil Général du Var, Monsieur
Horace LANFRANCHI, lui a notifié par courrier daté du 6
juillet dernier, la révision du dispositif d’aides aux
communes et aux EPCI afin de permettre l’instauration
de mesures exceptionnelles en faveur des communes
varoises sinistrées suite aux inondations des 15 et 16
juin 2010.
La conséquence pour la commune de Varages est
l’abaissement du plafond maximal annuel d’aides
départementales à la somme de 106 606 €.
La Municipalité a donc du revoir les projets qu’elle avait
arrêtés précédemment par délibération n° 182 du 29
mars 2010 afin de se conformer à cette nouvelle
contrainte.
Une décision modificative a été prise pour ce faire
(délibération n° 211 du 20 juillet 2010) limitant le
programme d’Aménagement de la Place de la Libération
n° 8BP10 à la somme de 54 968.00 €.
Cette mesure modifie donc le plan de financement initial
de ce dossier qui avait été arrêté par délibération n° 182
du 29 mars 2010 et contraint la commune à déposer
une nouvelle demande de financement qui annulera
et remplacera celle transmise précédemment pour
ce dossier de la manière suivante :
Intitulé du projet : Aménagement de la Place de
la Libération.
Montant HT : 45 959.87 €
Montant TTC : 54 968.00 €
Plan de financement :
Conseil Général : 32 172.00 € soit 70 % du montant
HT du projet
Autofinancement : 22 796.00 €
VOTE : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 22h40