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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54526&path=2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Page 1 sur 2
Régie d'avances – Centres de loisirs
Arrêté de nomination
Mandataires : Stéphane KERVELLA, Morgane TUAL
___________________
N° ARR.2025.118.DFCP
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu la décision municipale n° 085.24.03 DFCP du 21 mars 2025 constituant une régie d'avances pour l’accueil périscolaire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 mars 2025 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 06 mai 2025 ;
Vu l’avis conforme des mandataires suppléants en date du 06 mai 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer des mandataires sur la régie d’avances pour leur permettre d’effectuer les dépenses énumérées dans l’acte constitutif de la régie ;
Sur proposition du directeur général des services ;
ARRETE :
Article 1er :
Sont nommés mandataires sur la régie d’avance « Accueil périscolaire » :
- M.Stéphane KERVELLA ;
- Mme Morgane TUAL ;
Pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 :
Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.
Article 3 :
Les mandataires doivent payer les dépenses selon les modes de paiement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 4 :
Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n° 06- 031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et leurs établissements publics. ARR.2025.118.DFCP Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services et le comptable public du Service de Gestion Comptable de Quimper sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 19 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- acte non soumis au contrôle de légalité
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 23/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
07 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH
Signature précédée de la mention «Vu pour acceptation »
Mme PONSOT
Régisseur
M. CROCHET
Mandataire suppléant
Mme CAUDAN
Mandataire suppléant
M KERVELLA
Mandataire
Mme TUAL
Mandataire