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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 10 compte rendu cm 07012022)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 7 janvier 2022 2
Compte-rendu du conseil municipal séance du 7 janvier 2022 – 18h00 –
L’an deux mille vingt-deux, le sept janvier à dix-huit heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 03/01/2022
Présents : Vincent BERTOLDO, Nadège CETTOUR, Dominique GUEYTTE, Céline HUGUES, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Annick BESSIERE pouvoir à Lionel TARDY, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel
TARDY
Secrétaire de séance : Céline HUGUES
1. Procès-verbal du 13 décembre 2021 approuvé.
Secrétaire de séance : Céline HUGUES
2. SAFER – acquisition foncière – appel à candidatures : Délibération n°DCM2022-01-01
La convention de stockage de terres agricoles qui relie la commune de Rosans avec la SAFER et
Département des Hautes-Alpes arrive à son terme en février 2022.
La SAFER PACA a informé de la mise en vente des terres agricoles stockées dans le cadre de cette
convention.
La Mairie fait acte de candidature pour l’acquisition des parcelles cadastrée F-21-22-23 et E-32-34.
3. Tour carrée : Diagnostic et mission de maitrise d’œuvre : Choix du prestataire : Délibération
n°DCM2022-01-02
Damien MERCIER mandataire du groupement constitué par l’Agence 21e d’Avignon, Cos métrés et
Géofitexpert (Nîmes, 30), a été retenu pour la phase « étude de diagnostic » pour un montant de 17450 €
HT et une phase de maitrise d’œuvre aux taux indiqués dans l’offre.
Budget prévisionnel :
Dépenses (en HT) Recettes (en HT)
Etude de diagnostic 17 450 €
Direction régionale des
Affaires Culturelles
Provence-Alpes-Côte d’Azur,
CRMH (40%)
6 980 €
Région SUD-PACA, service
patrimoine, identités et
inventaire (40%)
6 980 €
Commune de Rosans
(autofinancent, 20%) 3 490 €
TOTAL 17 450 €TTC TOTAL 17 450 €
4. Révision d’aménagement de la forêt communale (2022-2041) : Délibération n°DCM2022-01-
03
Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement présenté par l’ONF pour la période 2022-2041.
5. Prolongation d’un contrat aidé : Délibération n°DCM2022-01-04
Le conseil municipal approuve le renouvellement du contrat aidé de M. DELOURS à compter du 10/02/2022
pour une durée de 12 mois an à raison de 30 heures par semaine, et la sollicitation de l’Etat pour son
concours.
6. Communauté de communes du Sisteronais-Buëch : Tarifs du service ADS : Délibération
n°DCM2022-01-05
Le conseil municipal approuve la convention proposée par la CCSB pour la gestion et l’organisation du
service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS). Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 7 janvier 2022 3
7. Questions diverses
Le conseil fait un point d’actualité sur les dossiers suivants :
- Fermeture de la classe de maternelle vendredi 07 janvier 2022 suite à un cas de COVID
- Extinction de l’éclairage public de minuit à 5h
- Possibilité de l’arrivée d’un boulanger en avril-mai 2022
- Projet de l’installation d’un magasin de producteurs à partir du 1er juin 2022
- Distribution des colis de Noël pour les personnes âgées de plus de 75 ans et pour le personnel
communal
- Point déneigement
La séance publique est levée à 19h45.
Vu le présent compte-rendu,
Le 10 janvier 2022.
Lionel TARDY, Maire.