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Compte-Rendu - 2025 03 10 compte rendu cm 28022025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 10 compte rendu cm 28022025)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit, 2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 22

Commune de Rosans

Département des Hautes-Alpes

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du 28 février 2025 – 17h00

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,

après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de

Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 21/02/2025

Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR (arrivée au point 4), Pierre

MICHEL, Boris MONNIER (arrivé au point 4), Didier PACAUD, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY

Absents excusés : Céline HUGUES, Nicolas ROSIN pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : Jean-François ROUSSOT

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Jean-François ROUSSOT

2. Procès-verbal du 27 janvier 2025 approuvé.

3. Actes signés par le Maire dans le cadre de ses délégations : Aucun

4. Débat d’Orientations Budgétaires : Délibération DCM2025-02-01 Le Maire a présenté un rapport d’Orientation Budgétaire en vue de la préparation du budget primitif 2024

de la commune de Rosans et de son budget annexe.

Après deux années de forte inflation combinées (4,9 % en 2023 et 5,2 % en 2022) et des dépenses

exceptionnelles d’entretien de l’espace et des voiries en 2024, l’épargne brute 2024 de 20 000 € de la

commune est faible. L’intégration en 2025 du versement de 20 000 € du budget annexe de l’eau au titre

des services techniques et administratifs améliorera la situation. Les dotations de l’Etat en hausse en 2024

ne compensent pas l’inflation (entre 1,6 % et 2 % prévu pour 2025). Il faudra par ailleurs intégrer

l’augmentation de 3 % par an jusqu’en 2028 des cotisations à la CNRCL (caisse des retraites). L’année

2025 sera également marqué par un nouveau contrat de fourniture d’électricité qui pourrait impacter les

charges à caractères générales. Pas d’évolution majeure des tarifs n’est prévu (cantine, activités

périscolaires, camping, navette …). Il est proposé de ne pas augmenter les taux communaux des impôts

locaux. L’année 2025 sera marquée par l’engagement des travaux du centre-bourg. La part communale du

financement sera réalisé par l’emprunt en remplacement du prêt de 300 000 € pour la première tranche du

centre-bourg qui sera remboursé en juin 2025.

5. Schéma de Développement de la Lecture Publique 2024-2028 – Convention Socle – Bibliothèque Départementale des Hautes-Alpes : Délibération DCM2025-02-02 Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention socle, pour 2024-2028, qui

définit les conditions de partenariat entre la Bibliothèque Départementale et les bibliothèques de son

territoire. Elle est établie dans le cadre du 5e schéma de développement de la lecture publique et est

proposée aux communes de moins de 20 000 habitants et aux établissements publics de coopération

intercommunale de moins de 40 000 habitants. Les bibliothèques des collectivités signataires constituent

le réseau de la Bibliothèque Départementale et peuvent bénéficier de ses services, selon des modalités

réévaluées régulièrement et qui sont fonction du type de bibliothèque. La signature de cette convention

socle est obligatoire pour accéder aux services de la Bibliothèque Départementale.

6. Enfouissement des réseaux aériens basse tension, d’infrastructure de communications

électroniques et éclairage public - centre bourg – Territoire d’énergie Hautes-Alpes :

Délibération DCM2025-02-03

Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté l’estimatif émis par le Territoire d’Energie Hautes-Alpes –

SyME05 pour un montant de 236 250 € et a acté le fait que la réalisation des travaux est soumise à

l’approbation du Budget Supplémentaire du Territoire d’Energie des Hautes-Alpes – SyMe05 lors du conseil

syndical du mois de juin 2025.2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 23

7. Avenant n°4 – Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), Petites Villes de Demain

(PVD) – Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) : Délibération DCM2025-

02-04

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la modification de la convention ORT du Sisteronais-Buëch

par avenant n°4 (reconduction de la convention d’Opération de Revitalisation Territoriale pour une durée

de cinq ans supplémentaires, soit du 31 janvier 205 au 31 janvier 2030) et a autorisé le Maire à signer cet

avenant.

8. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion des

Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les

collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel : Délibération

DCM2025-02-05

Le conseil municipal, à l’unanimité, a chargé le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une

consultation en vue de souscrire à un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier

2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune

manière justifier sa décision

9. Rapport Social Unique (RSU) 2023 – Centre de Gestion des Hautes-Alpes : Délibération

DCM2025-02-06

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le rapport social unique 2023.

10. Convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH « L’Île ô grands » de Serres avec

la commune de Serres : Délibération DCM2025-02-07

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec la commune de Serres

et à verser de la subvention de 600 € pour l’année 2025.

11. Station automatique de Rosans – Convention avec Météo France : Délibération DCM2025-

02-08

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec Météo-France pour le

site d’observation de Rosans.

12. Adhésions : ADIL, Association des Maires Ruraux des Hautes-Alpes (AMR05), Association

des Maires et des Présidents de Communautés des Hautes-Alpes (AMF05) : Délibération

DCM2025-02-09

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’adhérer et de cotiser aux organismes suivants pour l’année

2025 :

- ADIL 04-05 pour 178,85 € (511 habitants x 0,35 €)

- Association des Maires Ruraux des Hautes-Alpes (AMR05) pour 110 €

- Association des Maires et des Présidents de Communautés des Hautes-Alpes (AMF05) pour 290€

13. Questions diverses

- Pierre MICHEL et Lionel TARDY font le point sur la demande de la petite boule rosanaise pour la

mise à disposition du stade de la commune.

Après discussion, il est acté, pour l’année 2025, la mise à disposition de la moitié Est du stade

(l’autre terrain étant conservé pour la pratique du football notamment le dimanche matin) pour tous

les mardis soirs et les éliminatoires. Attention il n’y a pas de WC ni d’eau. Autorisation de mettre

une caravane à la journée lors des évènements. La gestion et l’entretien sont à la charge de

l’association. Pour les évènements nocturnes, éclairage temporaire à prévoir avec la commune.

Il faudra laisser les lieux propres, pas d’installation fixe sans accord de la commune.

La commune souhaite que l’association continue à organiser quelques concours dans le village.

Les élus souhaitent plein de réussite à cette dynamique.

Un bilan sera fait en fin d’année.

- Les poubelles vers le stade sont difficiles d’accès au vu de l’état du chemin. Du gravier sera remis.2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 24

- Pierre MICHEL a fait le tour de la commune avec la Routière du Midi. Un devis pour la réfection

des voiries est en cours. Une demande de subvention sera à prévoir lors d’un prochain conseil

municipal.

La séance publique est levée à 19h30.

Vu le présent compte-rendu,

Le 10 mars 2025.

Lionel TARDY, Maire.