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Compte-Rendu - 2024 10 11 compte rendu cm 07102024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 11 compte rendu cm 07102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 203
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 7 octobre 2024 – 18h00
L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-huit heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 30/09/2024
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Pierre MICHEL (départ après le point 12), Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR, Céline HUGUES, Pierre MICHEL (à partir du point 13)
Absent : Dominique GUEYTTE
Secrétaire de séance : Didier PACAUD
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Didier PACAUD
2. Procès-verbal du 29 juillet 2024 approuvé.
3. Actes signés par le Maire dans le cadre de ses délégations
4. Cantine Scolaire – Tarification sociale des cantines scolaires : renouvellement de la
convention triennale avec l’Etat : Délibération DCM2024-07-01
Dans la précédente délibération, a été omise la date de début de la convention triennale « Tarification
sociale des cantines scolaires » avec le Ministère des solidarités et de la santé.
Cette délibération a donc été reprise.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’instaurer une nouvelle grille tarifaire progressive calculée
selon le quotient familial CAF des familles, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, et a autorisé le
Maire à signer la nouvelle convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » avec le
Ministère des solidarités et de la santé, à compter du 01/09/2024. Cette convention permet de proposer à
2/3 des enfants environ un repas à 1 €.
5. Tarification cantine auprès des familles – choix du mois concerné pour le QF CAF :
Délibération DCM2024-07-02
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé que le Quotient Familial CAF / MSA (QF) retenu pour
l’application du tarif pour la cantine scolaire est celui du mois de juillet N pour l’année scolaire N/N+1.
6. Tarifs activités périscolaires – année scolaire 2024/2025 : Délibération DCM2024-07-03
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé que le tarif demandé aux familles sera de 50 € par trimestre
et par enfant inscrit pour l’activité VTT organisée les samedis matin. 2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 204
7. Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes pour le
lancement d’un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titre restaurant :
Délibération DCM2024-07-04
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate le Centre de gestion des Hautes-Alpes pour négocier un
contrat cadre d’action sociale pour l’acquisition de titres restaurant en direction des personnels territoriaux
des collectivités et des établissements publics des Hautes-Alpes qui en auront exprimé le souhait. En
fonction du contrat négocié, des titres restaurant pourront être proposés aux agents territoriaux de la
commune de Rosans.
8. Chèques cadeaux – modalités de mise en œuvre : Délibération DCM2024-07-05
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’offrir chaque année, à chacun des agents de la commune
de Rosans, une carte cadeau dont la valeur sera déterminée selon 3 critères d’attribution, et a choisi les
cartes cadeaux Cadhoc de la société Up Cadhoc.
9. Sollicitation de l’association la petite boule rosanaise pour l’occupation et l’aménagement
du stade de football
L’association la petite boule rosanaise souhaiterait créer des terrains de pétanque sur le stade de football
de la commune et un local pour stocker du matériel.
Le Conseil Municipal a donné son accord pour la mise à disposition de la moitié du stade, à formaliser par
une convention. Par contre il s’est opposé à la construction d’un local.
10. Adhésion : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Buëch Dévoluy :
Délibération DCM2024-07-06
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’adhérer et de cotiser à la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé (CPTS) Buëch Dévoluy pour une cotisation annuelle de 30 €.
11. Création d’une SCIC Sport Santé – Information
Un projet de création d’une Maison du Sport Santé est en cours sur le territoire de la CPTS, sous la forme
d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Elle aura pour mission de réaliser des prestations
d’activités physiques adaptées (APA) tant pour les niveaux de prévention, que pour ceux de réadaptation
voir à visée thérapeutiques, de mettre en œuvre des actions de sensibilisation, d’information et d’orientation
des différents publics du territoire, et d’assurer une fonction d’animation des acteurs du territoire concernés
par les thématiques du sport et de la santé, en développant des démarches, par exemple, de formation,
d’observatoire et de coopération ciblée. La prise d’actions de la SCIC sera prochainement proposée aux
communes du territoire.
Le centre ATHENA (Kinésithérapeutes) propose, en préfiguration de la création de la maison Sport Santé,
de mettre en place un atelier de prévention des chutes chez les séniors pour l’année 2025, sous la forme
d’une conférence de 1h30 ouverte au public puis inscription gratuite pour 8 ateliers d’une heure animés par
un kinésithérapeute formé et intervention possible d’une diététicienne et d’un podologue. Un cofinancement
communal de 130 € sera demandé à la commune en 2025.
12. Charte des services intercommunaux pour l’eau et l’assainissement collectif sur le
Sisteronais-Buëch
Le Maire présente les grandes lignes de la Charte des futurs services de l’eau et de l’assainissement
collectif intercommunaux (CCSB) qui s’inscrit dans le cadre du transfert obligatoire des compétences eau
potable et assainissement collectif des communes et syndicats infra communautaires vers la Communauté
de Communes du Sisteronais-Buëch, au 1er janvier 2026.
Cette charte servira de document cadre pour la construction du futur service en régie et sera déclinée
règlementairement dans les futurs règlements de service de l’eau et de service de l’assainissement.
Le maire propose de solliciter la communauté de communes du Sisteronais-Buëch pour présenter en détail
le projet de transfert de la compétence eau et assainissement CCSB à l’occasion d’un prochain conseil
municipal. 2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 205
13. Révision du tableau de classement des voies – étude préalable
Le classement de voies ou chemins en voies communales ou le déclassement de celles-ci relève de la
compétence du conseil municipal. Il constitue un enjeu important pour la commune qui doit avoir une bonne
connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent (entretien et protection des voies
communales classées). La connaissance du linéaire réel de voies classées permet d'ajuster la part de la
dotation globale de fonctionnement versée annuellement par l’Etat à la commune dont une partie lui est
proportionnelle.
Le Maire propose de solliciter le Bureau d’étude Geoptis, filiale du groupe La Poste, pour mettre à jour le
tableau de classement des voies.
14. Décision Modificative n°01 pour le budget annexe Eau et Assainissement : Délibération
DCM2024-07-07
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de crédits supplémentaires et au vote de
virements de crédits, sur le budget annexe Eau et Assainissement de l’exercice 2024 pour un montant de
1,66 €.
15. Décision Modificative n°02 pour le budget annexe Eau et Assainissement : Délibération
DCM2024-07-08
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de crédits supplémentaires et au vote de
virements de crédits, sur le budget annexe Eau et Assainissement de l’exercice 2024 pour un montant de
1540,00 €.
16. Assujettissement TVA sur le budget général de la commune de Rosans : Délibération
DCM2024-07-09
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a acté la clôture du dossier TVA « Commune de Rosans » SIREN
210501268 en date du 07/10/2024.
17. Questions diverses
- Jean-François ROUSSOT fait un point sur l’affouage. La coupe proposée est difficile et
potentiellement dangereuse pour les affouagistes. L’ONF propose de faire appel à un prestataire
pour sortir le bois. Une réunion avec les 9 affouagistes inscrits a été proposée, 4 étaient présents.
Une solution mixte (prestation inférieure à 50 € le m3 et coupe par les affouagistes) acceptable par
tous est à l’étude.
- Le Maire informe de plusieurs manifestations prévues sur la commune :
Demain mardi 8/10 à 19h salle polyvalente de La Cure : représentation théâtrale du
Théâtre Durance, de 3 à 5 € l’entrée.
Vendredi 11 octobre de 14h à 18h : diagnostic gratuit de condition physique à la salle
polyvalente de la Cure
Mercredi 16 octobre à 11h : inauguration du local des potiers
Dimanche 20 octobre : trail du Fourchat
Jeudi 28 novembre, 17h-19h : réunion débat publique sur les ENR animée par M. RATEAU
- Le Maire informe des dates des 2 prochains CM :
Lundi 18 novembre à 17h
Lundi 16 décembre à 17h
La séance publique est levée à 20h20.
Vu le présent compte-rendu,
Le 8 octobre 2024.
Lionel TARDY, Maire.