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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 26 compte rendu cm 23102023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 155
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 23 octobre 2023 – 17h00
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 16/10/2023
Présents : Vincent BERTOLDO, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN,
Jean-François ROUSSOT (arrivé au point 4), Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR (départ après le point 12), Céline HUGUES, Pierre MICHEL (départ
après le point 9), Boris MONNIER
Absents : Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
2. Procès-verbal du 25 septembre 2023 approuvé.
3. Actes signées par le Maire dans le cadre de ses délégations :
4. Candidature au programme « Villages d’Avenir » opérations d’investissement programmé -
actualité
Le Maire fait état de la lettre de candidature au programme « Villages d’Avenir », porté par l’Etat, envoyée
au Préfet des Hautes-Alpes le mardi 10 octobre 2023.
Si la candidature de Rosans est retenue, la commune pourra bénéficier d’un accompagnement de l’Etat
sur ces grands projets d’investissements (aménagement du centre bourg, rénovation de l’école et de la
tour carrée).
Le Maire présente l’état d’avancement des 3 projets.
Le projet de rénovation de l’école suppose une étude architecturale sommaire sur la base de l’audit
énergétique obligatoire demandé par l’Etat. La version finale de l’audit est attendue d’ici la fin du mois.
Concernant la Tour Carrée, l’étude de l’architecte du patrimoine a été rendue, le programme prioritaire de
travaux proposé s’élève à 300 000 €. Des échanges sont en cours avec les services de la DRAC afin de
prévoir une réalisation des travaux sous 5 ans.
Les études d’avant-projet sommaire de rénovation et d’enfouissement des réseaux secs et humides du
centre bourg programment un coup total d’opération s’élevant à 1 833 000 € HT.
Le conseil municipal a débattu des tranches fonctionnelles de travaux à envisager afin de réaliser
l’opération sur les années 2025-2028.
La première tranche de travaux qui ferait l’objet des demandes de subventions s’élève à 1 145 000€ HT.
5. Décision Modificative n°02 pour le budget principal - DM02 – BP (compte 16) : Délibération
DCM2023-08-01
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de virement de crédit sur le budget
principal de l’exercice 2023 pour un montant de 1 040 € correspondant à des remboursements de cautions. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 156
6. Décision Modificative n°03 pour le budget principal - DM03 – BP (compte 6542) : Délibération
DCM2023-08-02
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de virement de crédit sur le budget
principal de l’exercice 2023 pour un montant de 624,28 € correspondant à des créances éteintes.
7. Décision Modificative n°02 pour le budget annexe eau et assainissement - DM02 – (compte
6542) : Délibération DCM2023-08-03
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de virement de crédit sur le budget annexe
eau et assainissement de l’exercice 2023 pour un montant de 213,35 € correspondant à des créances
éteintes.
8. Investissements – fixation des durées d’amortissements – budget annexe eau et
assainissement : Délibération DCM2023-08-04
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de fixer les durées d’amortissements pour les réseaux d’eau
potable et les réseaux d’assainissement à 50 ans.
9. Parcelle boisée section A 0132 La Faye - exercice du droit de préemption : Délibération
DCM2023-08-05
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’acquérir la parcelle A 0132 LA FAYE et de préempter auprès
de la SAFER au prix de 430,00 €.
10. Remboursement pour frais engagés par les institutrices pour le compte de l’école de
Rosans : Délibération DCM2023-08-06
Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à rembourser à Mme Marie TYCZYNSKI et à Mme
Gladys MORANDI, professeures des écoles, les 100,94 € et 208,29 € pour des achats de fournitures
scolaires qu’elles ont avancé.
11. Convention relative à l’accueil à la cantine de Serres des enfants domiciliés à Rosans :
Délibération DCM2023-08-07
Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention relative à l’accueil à la cantine
de Serres des enfants domiciliés à Rosans avec la commune de Serres, et a décidé que la prise en charge
sera de 1,96 € par repas pour les jours de garde du parent habitant sur la commune de Rosans, à compter
du 6 novembre 2023, pour l’année scolaire 2023/2024.
12. Approbation de la procédure de déclassement d’une portion de la voie communale « chemin
de Baudon » en vue de son aliénation : Délibération DCM2023-08-08
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de constater la création de la nouvelle voie située sur une
partie de la parcelle cadastrée section B n°259 ainsi que le dévoiement de la circulation publique sur cette
dernière, de constater la désaffectation à l’usage du public de la portion de la voie « chemin de Baudon »
ayant fait l’objet de l’enquête publique précitée en vue de la déclasser du domaine public communal et
d’incorporer ce tènement dans le domaine privé communal en vue de sa future aliénation.
13. Questions diverses
- Nicolas ROSIN soulève la question du bilan de fonctionnement et de l’avenir du marché de Rosans
du dimanche matin. Au vu de du bilan de la saison estivale, il s’avère nécessaire de reprendre le
règlement du marché. Une commission est mise en place pour un règlement 2024.
- Le Maire présente les éléments du bilan de l’office intercommunal de tourisme suite au CA de l’OT
du 19/10/2023. Les contraintes économiques de l’Office de Tourisme et la faible fréquentation du
bureau de Rosans par rapport aux autres bureaux vont entrainer une réorganisation de l’ouverture
de ce bureau. Le Maire a défendu la nécessité d’une ouverture totale de mars à octobre.
- La question de l’extinction de l’éclairage public est débattue. Il est proposé d’inscrire à l’ordre du
jour du prochain conseil municipal l’allongement de la période d’extinction.
- Jean-François ROUSSOT fait état de la mise en service des deux premiers composteurs avec la
Communauté de Communes. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 157
- Un point est fait sur les problèmes de voirie et de circulation routière (entrée de Rosans sur le RD
en venant de Serres, Grand Rue, route du Lastic).
- Le Maire a fait état qu’une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe a été
faite pour les années 2022 et 2023 au titre du risque retrait et gonflement d’argile.
La séance publique est levée à 19h30.
Vu le présent compte-rendu,
Le 26 octobre 2023.
Lionel TARDY, Maire.