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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.034 MARCHE 2021 09 RPA Renovation Salles de Bain Avenant 3 MOINS VALUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DÉCISION N°2023-034 |
MARCHE 2021-09 — Rénovation des salles de bain de la Résidence Saint- Exupéry — Poursuite des travaux concernant 30 salles de bain
AVENANT N°3
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu le marché n° 2021-09 relatif à la rénovation des salles de bain de la Résidence Saint-Exupéry ;
Considérant qu'il y a lieu d’ajuster les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation des salles de bain de la Résidence Saint-Exupéry ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 3 formalisant la moins-value induite par la réalisation de 29 salles de bains sur les 30 prévues initialement dans le cadre de la rénovation des salles de bain de la Résidence Saint-Exupéry.
L'incidence financière introduite par l'avenant n° 3 correspond à une moins-value de 4 526,40 € TTC représentant 0,27 % du montant du marché initial.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
A MARS 2023 Fait à Crâponne, le
dire/etpar délégation,
Sébastiéh GIRARDET, Adjoint délégué
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230403-2023034-AU
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023