Arrêté - Arrêté du 17 septembre 2018 JO du 20 octobre 2018

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Arrêté - Arrêté du 17 septembre 2018 JO du 20 octobre 2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Varennes-Jarcy. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du 17 septembre 2018 JO du 20 octobre 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer, Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance

de l’état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1824833A

Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus les 3 juillet, 17 juillet et 11 septembre 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, et les séismes. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Art. 4. – Dans l’annexe I de l’arrêté interministériel (NOR : INTE1818802A) daté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 27 juillet 2018, la commune de Baugé dans le Maine-et-Loire est supprimée et remplacée par la commune de Baugé-en-Anjou.

Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2018.

Le ministre de l’intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J. WITKOWSKI

Le ministre de l’économie

et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

L. CORRE

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Le ministre de l’action

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. DESMADRYL

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L’AISNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune de Selens.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018

Commune de Lesquielles-Saint-Germain.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes d’Essômes-sur-Marne, Villiers-Saint-Denis.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 11 mars 2018 au 12 mars 2018

Commune de Demandolx (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2018

Commune de Grave (La).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 1er avril 2018 au 13 avril 2018

Commune d’Aiguilles.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue

du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune de Grandville (La) (1).

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Dreuilhe.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Loubens (1).

Inondations et coulées de boue

du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018

Communes de Bastide-de-Besplas (La), Bédeille (1), Betchat (1), Bordes-sur-Arize (Les), Carla-Bayle, Castex (2), Cérizols (1), Daumazan-sur-Arize, Fabas (1), Lézat-sur-Lèze, Saint-Ybars, Saverdun, Sieuras (1).

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018

Communes de Canté, Fornex (1), Fossat (Le), Labatut, Lissac, Loubaut (1), Mazères (1), Prat-Bonrepaux, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Quirc, Thouars-sur-Arize (1), Tourtouse (1), Villeneuve-du-Latou (3), Sainte- Suzanne.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 27 janvier 2018 au 28 janvier 2018

Commune de Mas-d’Azil (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune d’Oust.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Inondations et choc mécanique

lié à l’action des vagues du 1er mars 2018

Communes de Fleury, Leucate.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018

Communes de Castelreng (1), Saint-Couat-du-Razès (1).

Inondations et coulées de boue

du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Communes de Bouriège (1), Cournanel (1), Digne-d’Amont (La) (1), Roquetaillade (1).

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018

Commune d’Espezel (2).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes de Baraigne (2), Montferrand (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Communes de Cenne-Monestiés (1), Tréville (2).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Gaja-la-Selve (1), Pécharic-et-le-Py (1), Peyrefitte-sur-l’Hers (1), Plaigne (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes de Gaja-et-Villedieu (1), Malras (1), Mas-Saintes-Puelles (1), Pauligne (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Castelnaudary, Issel (1), Labécède-Lauragais (1), Laurac (1), Pexiora (2), Puginier (1), Saint- Martin-Lalande.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Bastide-Solages (La).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Commune de Sausset-les-Pins (3).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Castillon-en-Auge (1).

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Fourches (1), Vignats (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Beaumais (1), Livarot-Pays-d’Auge (1), Marais-la-Chapelle (Le) (1), Moutiers-en-Auge (Les) (1), Pertheville-Ners (1).

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Crocy (1), Morteaux-Coulibœuf (1), Val-de-Vie (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018

Communes de Bretteville-sur-Odon, Éterville.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018

Commune de Ruelle-sur-Touvre (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Mansle.

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018

Communes de Rancogne, Suris (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Communes de Brizambourg (1), Saint-Sauvant (1), Saint-Simon-de-Bordes (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Communes de Coulonges (1), Étaules (1), Meux (1), Mortiers (1), Saint-Martial-de-Vitaterne (1), Saint-Sulpice- de-Royan (1).

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 10 juin 2018

Commune de Cramchaban (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Bazauges (2), Seigné (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Champagne (2).

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Sury-ès-Bois (2).

Mouvements de terrain

(hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2016

Commune de Bourges (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018

Communes d’Espagnac (1), Lamazière-Basse (1), Neuvic (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Communes de Brive-la-Gaillarde, Donzenac.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR

Inondations et coulées de boue

du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018

Commune de Leuglay (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Champagne-sur-Vingeanne (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes de Beaumont-sur-Vingeanne (1), Champagne-sur-Vingeanne (2), Oisilly (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018

Commune de Premeaux-Prissey (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Plaintel (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 1er avril 2018 au 5 avril 2018

Commune de Belle-Isle-en-Terre (1).

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Lourdoueix-Saint-Pierre.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Chaux-lès-Passavant (2).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Commune de Guyans-Vennes (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Communes de Cessey, Fourg (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Nans-sous-Sainte-Anne (1).

DÉPARTEMENT DE L’EURE

Inondations et coulées de boue

du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Communes de Broglie (1), Romilly-la-Puthenaye (1).

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Bernay (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Mesnils-sur-Iton (2), Buis-sur-Damville (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue

du 13 juin 2018 au 16 juin 2018

Commune de Beaumontel.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 22 janvier 2018 au 12 avril 2018

Commune de Saint-Denis-le-Ferment (1).

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Commune de Maillebois (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes de Maillebois (2), Nogent-le-Roi.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Communes d’Allainville (1), Garancières-en-Drouais (1), Louvilliers-en-Drouais (1).

Inondations et coulées de boue

du 31 mai 2018 au 5 juin 2018

Commune de Vert-en-Drouais.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Maillebois (3), Nogent-le-Roi, Saint-Lubin-de-Cravant (1).

Inondations et coulées de boue

du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Communes d’Aunay-sous-Crécy (1), Dreux.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Puiseux (1).

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Jouy.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes d’Amilly (1), Corancez (1), Lèves, Lucé (1), Maillebois (4), Mainvilliers (1), Theuville (1), Thimert- Gâtelles (1), Villages Vovéens (Les) (1).

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Chartres, Dreux, Écluzelles, Garnay (1), Gasville-Oisème (1), Luray, Mézières-en-Drouais, Puisaye (La) (1), Saint-Lubin-de-Cravant (2), Tremblay-les-Villages (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Louvilliers-lès-Perche (1), Oulins, Rouvres (2), Sainte-Gemme-Moronval (1), Vert-en-Drouais.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018

Commune de Goussainville (2).

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2018

Commune de Boncourt (2).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018

Commune d’Yèvres (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 février 2018

Commune de Cherisy.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 4 mars 2018

Commune d’Ouerre (2).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018

Commune d’Irvillac (1).

Inondations et coulées de boue

du 1er juillet 2018 au 2 juillet 2018

Commune de Saint-Hernin (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue

du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Toulouse.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Plaisance-du-Touch.

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018

Commune de Merville.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes d’Aigrefeuille (1), Bonrepos-Riquet (1), Castelnau-d’Estrétefonds, Fronton (4), Saint-Jean-Lherm (1), Saint-Marcel-Paulel (1), Verfeil (1).

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018

Commune de Gaillac-Toulza (1).

Inondations et coulées de boue

du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018

Communes de Caujac (1), Cazères, Gensac-sur-Garonne.

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018

Communes d’Auterive (1), Caignac (1), Canens (1), Cassagne, Castagnac, Esperce (1), Gardouch, Grépiac, Labarthe-Inard, Lagrâce-Dieu (1), Massabrac, Miremont, Plan (Le) (1).

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue

du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Communes de Castillon-Savès, Frégouville.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018

Commune de Roques (1).

Inondations et coulées de boue du 19 mai 2018

Commune de Frégouville.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018

Communes d’Escornebœuf (1), Gimont, Saint-Caprais (1).

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Communes d’Ayguetinte (2), Biran, Castillon-Debats, Dému (2), Gavarret-sur-Aulouste, Juilles (1), Lalanne, Larroque-Saint-Sernin (1), Montestruc-sur-Gers, Montiron (1), Saint-Caprais (2).

Inondations et coulées de boue

du 1er juin 2018 au 2 juin 2018

Commune de Lauraët (2).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018

Communes de Beccas, Caillavet (1), Castillon-Debats (2), Labrihe (1), Lavardens, Vic-Fezensac.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Communes de Montesquiou (1), Saint-Orens-Pouy-Petit (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Saint-Médard (2).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes de Juilles (2), Mauvezin (2), Touget (1), Saint-Caprais (3).

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 10 juin 2018

Communes de Bédéchan (1), Escornebœuf (2), Saint-Clar.

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes d’Aubiet, Saint-Élix (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Castet-Arrouy (1), Céran (1), Gimbrède (1), Lahas (2), Miradoux (1), Montiron (1), Pellefigue (1), Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Sarrant (1), Tirent-Pontéjac (2), Tournecoupe (1), Urdens (1), Villefranche (1).

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes d’Aurimont (1), Fourcès (1), Isle-Bouzon (L’), Montréal (2), Saramon (1), Simorre (1).

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Gimont.

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Solomiac (1).

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes d’Haget, Montégut-Arros, Villecomtal-sur-Arros.

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 14 juin 2018

Commune de Bernède.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue

du 13 juin 2018 au 14 juin 2018

Commune de Plaisance.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Communes de Bruges, Marcillac (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018

Commune d’Arcachon (1).

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018

Communes d’Eysines, Fargues (1), Haillan (Le), Langon, Ludon-Médoc, Taillan-Médoc (Le).

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Gahard (3).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes de Moutiers, Vitré.

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune d’Argentré-du-Plessis (1).

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Vitré.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018

Commune d’Erbrée (2).

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Civray-de-Touraine, Croix-en-Touraine (La), Rochecorbon, Saint-Cyr-sur-Loire, Vernou-sur- Brenne, Vouvray.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 22 avril 2018 au 1er mai 2018

Commune de Pont-en-Royans.

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018

Commune de Dole.

Inondations et coulées de boue

du 9 mai 2018 au 10 mai 2018

Communes de Brevans, Éclans-Nenon, Lavangeot (1).

Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018

Communes d’Audelange, Auxange (1), Bretenière (La), Dampierre, Dole, Éclans-Nenon, Lavangeot (2), Louvatange (1), Malange (1), Mont-sous-Vaudrey, Ranchot, Rouffange (1), Sermange (2), Vitreux.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue

du 15 mai 2018 au 16 mai 2018

Communes d’Étrepigney, Loye (La), Montbarrey, Ougney, Santans.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Gillois (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Tourmont (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Ranchot.

Inondations et coulées de boue

du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Communes d’Évans, Rouffange (2), Thervay, Vitreux.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Communes d’Auxange (2), Champagney (1), Louvatange (2), Ougney, Saligney (1), Sermange (3).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018

Commune de Chevreaux (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Communes d’Amou (3), Betbezer-d’Armagnac (1), Mauvezin-d’Armagnac (1), Mazerolles (2), Serreslous-et- Arribans (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Josse (2), Momuy (1), Philondenx (1), Sainte-Colombe (1), Samadet (1), Serreslous-et-Arribans (2).

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Bélus (1), Bénesse-lès-Dax (1), Heugas (1), Saint-Étienne-d’Orthe (1).

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 15 juin 2018

Commune d’Ozourt (1).

Inondations et coulées de boue

du 13 juin 2018 au 15 juin 2018

Commune de Sort-en-Chalosse (1).

Inondations et coulées de boue

du 13 juin 2018 au 17 juin 2018

Commune de Saint-Laurent-de-Gosse.

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2018

Commune de Peyre (1).

Inondations et coulées de boue du 30 juin 2018

Communes d’Heugas (1), Rivière-Saas-et-Gourby.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue

du 30 juin 2018 au 1er juillet 2018

Commune de Peyrehorade.

Inondations et coulées de boue

du 30 juin 2018 au 2 juillet 2018

Commune de Bénesse-lès-Dax (2).

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018

Commune de Saint-Étienne-d’Orthe (2).

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018

Communes de Seignosse (1), Soorts-Hossegor (1).

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018

Commune d’Ondres (2).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Chalain-le-Comtal.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Violay (1).

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Civens, Valeille (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Violay (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes d’Espalem (1), Lorlanges (1), Saint-Beauzire (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018

Commune de Varennes-Changy (2).

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018

Communes d’Outarville (1), Viglain (2).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 28 mai 2016 au 30 mai 2016

Commune de Villorceau (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 28 mai 2016 au 31 août 2016

Commune de Rebréchien (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 30 mai 2016 au 6 août 2016

Commune de Chaingy (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 31 mai 2016 au 31 août 2016

Commune de Montargis (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 1er juin 2016 au 15 juillet 2016

Commune de Beaugency (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Courcy-aux-Loges (1), Dadonville (1), Saint-Cyr-en-Val (2).

DÉPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Saint-Martin-le-Redon (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Castelnau-Montratier (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Castelnau-Montratier (2).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Communes d’Argenton (1), Baleyssagues (1), Beauziac (1), Bouglon (1), Cocumont (1), Couthures-sur- Garonne, Duras (1), Gaujac, Grézet-Cavagnan (1), Guérin (1), Houeillès (1), Lagupie (1), Marcellus, Meilhan-sur- Garonne, Montpouillan, Poussignac (1), Sainte-Bazeille, Saint-Martin-Petit (1), Saint-Sauveur-de-Meilhan (1), Saint-Sixte, Samazan (1).

Inondations et coulées de boue

du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Communes de Casteljaloux (1), Damazan, Leyritz-Moncassin (1), Romestaing (1), Ruffiac (1), Sainte-Colombe- de-Duras (1), Sauméjan (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Communes de Bruch, Feugarolles, Montesquieu, Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Pardaillan (1), Saint-Jean-de-Duras (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes d’Argenton (2), Bajamont, Bazens, Beauziac (2), Bon-Encontre (2), Bouglon (2), Castelculier, Casteljaloux (2), Grézet-Cavagnan (2), Labastide-Castel-Amouroux (1), Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poussignac (2), Réunion (La) (1), Saint-Martin-Curton (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Damazan (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018

Commune de Canourgue (La).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Commune de Saint-Lambert-la-Potherie (2).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Ombrée-d’Anjou (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Jarzé-Villages (1), Pouancé (2).

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018

Commune de Montrevault-sur-Evre (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Rolampont (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Niafles (2).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes de Bazoge-Montpinçon (La) (1), Saint-Berthevin (1).

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes d’Ernée (3), Montenay (4), Saint-Hilaire-du-Maine (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018

Commune d’Haie-Traversaine (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018

Communes de Bazoge-Montpinçon (La) (2), Huisserie (L’), Montigné-le-Brillant (1), Saint-Georges-Buttavent (2).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Communes de Lenoncourt (1), Pont-à-Mousson.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue

du 25 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Lacroix-sur-Meuse.

Inondations et coulées de boue

du 31 janvier 2018 au 1er février 2018

Communes d’Ancemont.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Rouvrois-sur-Meuse.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Bouligny (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Chauvency-Saint-Hubert (2), Laneuville-sur-Meuse.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes de Guerno (Le), Muzillac, Péaule (2).

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018

Commune de Gourin (2).

Inondations et coulées de boue

du 1er juillet 2018 au 2 juillet 2018

Communes de Larmor-Plage (1), Lorient (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018

Communes de Port-Louis (1), Riantec (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Walscheid (2).

Inondations et coulées de boue

du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Maizières-lès-Vic (1).

Inondations et coulées de boue

du 31 mai 2018 au 1er juin 2018

Commune de Grosbliederstroff.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018

Commune de Thionville.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes d’Amnéville (1), Valmont (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Kuntzig (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Rombas (2).

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018

Communes de Carling (1), Freyming-Merlebach.

Inondations et coulées de boue du 7 août 2018

Commune de Maizières-lès-Metz.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Saint-Loup (2).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018

Commune d’Hasnon (1).

Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018

Commune d’Eth.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes de Gognies-Chaussée (2), Raismes (1), Rombies-et-Marchipont.

Inondations et coulées de boue

du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Communes de Beuvrages (1), Eth, Ghissignies, Hon-Hergies, Sebourg, Wallers (2).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Cysoing.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Communes de Château-l’Abbaye (1), Flines-lès-Mortagne (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018

Commune d’Ennetières-en-Weppes (3).

Inondations et coulées de boue

du 6 juin 2018 au 7 juin 2018

Communes d’Aibes, Sebourg.

DÉPARTEMENT DE L’OISE

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018

Commune d’Acy-en-Multien (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune de Fresnoy-la-Rivière (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Noailles (2).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018

Commune d’Acy-en-Multien (2).

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Val-au-Perche.

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Saint-Gervais-du-Perron (1).

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 14 juin 2018

Commune de Gouffern-en-Auge.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Belfonds, Fresnay-le-Samson (1), Saint-Evroult-de-Montfort (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue

du 13 juin 2018 au 14 juin 2018

Communes d’Argentan, Semallé.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2018

Communes de Ménil-Hubert-en-Exmes (1), Saint-Evroult-de-Montfort (1), Saint-Pierre-des-Loges.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Clémensat (1), Murol, Saint-Bonnet-près-Orcival (1), Tourzel-Ronzières (1), Vernines (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018

Commune de Maucor (2).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018

Commune de Peyrelongue-Abos (2).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune d’Asson (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Lasserre (1).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018

Commune d’Arudy.

Inondations et coulées de boue

du 13 juin 2018 au 14 juin 2018

Commune d’Aste-Béon.

Inondations et coulées de boue

du 30 juin 2018 au 2 juillet 2018

Commune de Guiche.

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018

Communes d’Anglet (1), Bassussarry, Gan.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018

Commune de Briscous (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018

Communes d’Escots (1), Julos (1).

Inondations et coulées de boue

du 2 juin 2018 au 3 juin 2018

Commune de Juillan.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Montsérié (2), Saint-Laurent-de-Neste.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes d’Aubarède, Sanous (1).

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Barbazan-Debat, Caussade-Rivière, Moulédous, Saint-Sever-de-Rustan, Séméac, Villefranque.

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 14 juin 2018

Commune d’Orleix.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue

du 6 juin 2018 au 7 juin 2018

Commune de Mollkirch.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018

Commune de Furdenheim (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Furdenheim (2), Quatzenheim (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Balschwiller, Bretten (3), Durlinsdorf (1), Hecken (2), Hésingue (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Spechbach (3).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue

du 2 juillet 2018 au 3 juillet 2018

Commune de Grézieu-la-Varenne.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes d’Haut-du-Them-Château-Lambert, Servance-Miellin.

Inondations et coulées de boue

du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Communes de Bard-lès-Pesmes (1), Malans, Pesmes.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Sauvigney-lès-Pesmes (1).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018

Commune de Vantoux-et-Longevelle (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes de Chagey (1), Lœuilley (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Champey (2).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue

du 27 janvier 2018 au 29 janvier 2018

Commune de Damerey.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018

Communes de Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Louhans.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Communes de Givry (2), Jambles (3), Saint-Désert (2).

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018

Communes d’Azé (2), Lugny (1), Sassenay.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue

du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Commune d’Étable (2).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Communes d’Attignat-Oncin (1), Bauche (La) (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Communes de Contamine-Sarzin (1), Frangy (1), Marlioz (1), Musièges (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Lullin (1), Orcier (1).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018

Commune de Saxel (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2018

Communes de Bolbec (1), Gruchet-le-Valasse (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Carnetin (1), Coupvray (2), Gouvernes (1), Lesches, Pontault-Combault (2), Vaires-sur-Marne.

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018

Commune de Mitry-Mory (2).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 janvier 2018

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue

du 26 janvier 2018 au 6 février 2018

Commune de Méricourt.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune de Magnanville (2).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Dannemarie.

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes d’Adainville, Choisel, Dannemarie, Louveciennes, Mareil-Marly (1), Prunay-le-Temple, Raizeux, Saint-Rémy-l’Honoré.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Septeuil.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 28 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune d’Orcemont.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune d’Airvault.

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Val-en-Vignes (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2018

Commune de Cerizay (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Communes de Castres, Lescout.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Puylaurens.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes de Sainte-Cécile-du-Cayrou, Saint-Germain-des-Prés.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Castres, Lescout, Puylaurens, Sorèze.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue

du 27 mai 2018 au 28 mai 2018

Commune de Lavit.

Inondations et coulées de boue

du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune de Castelmayran.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Génébrières.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 10 juin 2018

Commune de Gramont.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes d’Asques (1), Durfort-Lacapelette (1), Escazeaux (1), Labastide-du-Temple, Lafrançaise, Marignac (1), Maubec, Saint-Aignan (1).

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Maubec.

Inondations et coulées de boue

du 13 juin 2018 au 14 juin 2018

Communes de Belbèze-en-Lomagne, Larrazet.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune d’Isle-sur-la-Sorgue (L’) (2).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018

Commune de Nalliers (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes de Moutiers-sur-le-Lay, Sainte-Pexine, Thiré (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Communes de Breuil-Barret (1), Mouilleron-Saint-Germain (1), Saint-Pierre-du-Chemin, Tardière (La) (1).

Inondations et coulées de boue

du 3 juin 2018 au 4 juin 2018

Commune de Fenouiller (Le).

Inondations et coulées de boue

du 3 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Monsireigne.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes de Breuil-Barret (2), Châtaigneraie (La) (1), Cugand, Mouilleron-Saint-Germain (2), Saint-Pierre- du-Chemin, Tardière (La) (2), Verrie (La).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Breuil-Barret (3), Châtaigneraie (La) (2).

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune d’Antigny (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Cugand.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Jaunay-Marigny.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes de Bonneuil-Matours, Vouneuil-sur-Vienne.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Valdivienne.

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Pompierre (1).

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Inondations et coulées de boue

du 24 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune d’Épineau-les-Voves.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Villeneuve-sur-Yonne.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes d’Égriselles-le-Bocage (1), Sens, Soucy.

Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018

Communes de Lavau (1), Saint-Privé (2).

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Dannemois (2).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Varennes-Jarcy.

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Draveil.

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Chilly-Mazarin.

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Forges-les-Bains (1), Gometz-la-Ville (1), Villejust (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018

Commune de Rueil-Malmaison.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune d’Antony (1).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue

du 2 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018

Communes de Bonneuil-sur-Marne, Queue-en-Brie (La) (3), Villeneuve-le-Roi.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 30 mai 2016 au 2 juin 2016

Commune d’Arcueil (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Beauchamp (1), Ermont (1).

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L’AIN

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Massieux.

Inondations et coulées de boue

du 7 juin 2018 au 8 juin 2018

Commune de Sainte-Julie.

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018

Communes de Saint-Jean-le-Vieux, Villette-sur-Ain.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 24 mars 2018 au 25 mars 2018

Commune d’Uvernet-Fours.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 1er décembre 2017 au 2 décembre 2017

Commune de Vence.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE

Inondations et coulées de boue

du 20 février 2018 au 23 février 2018

Commune d’Ustou.

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018

Communes de Coutens, Gaudiès.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Communes de Bethmale, Moulis.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Inondations et coulées de boue

du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Cascastel-des-Corbières.

Inondations et coulées de boue

du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Communes de Lasbordes, Mézerville, Montmaur.

Inondations et coulées de boue

du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Pomarède (La).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Saint-Martin-Lalande.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes de Fendeille, Montferrand, Verdun-en-Lauragais.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune d’Espezel.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Montferrand.

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Lasbordes, Molandier, Soupex, Tréville.

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Molandier.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018

Communes de Marillac-le-Franc, Yvrac-et-Malleyrand.

Inondations et coulées de boue

du 4 juillet 2018 au 5 juillet 2018

Commune de Chabanais.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue

du 6 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Dompierre-sur-Charente.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2018

Commune de Donzenac.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018

Commune de Vars-sur-Roseix.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 20 janvier 2018 au 21 janvier 2018

Commune de Varetz.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR

Inondations et coulées de boue

du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Commune de Fontenelle.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Communes de Cléry, Maxilly-sur-Saône.

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018

Commune de Premeaux-Prissey.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2018

Commune de Perros-Guirec.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018

Commune de Crest.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue

du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune d’Écluzelles.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue

du 29 mai 2018 au 30 mai 2018

Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes de Bazus, Castéra (Le).

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue

du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune d’Auradé.

Inondations et coulées de boue

du 7 mai 2018 au 9 mai 2018

Commune de Jegun.

Inondations et coulées de boue

du 19 mai 2018 au 20 mai 2018

Commune de Castillon-Savès.

Inondations et coulées de boue

du 24 mai 2018 au 25 mai 2018

Commune d’Escornebœuf.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue

du 25 mai 2018 au 26 mai 2018

Commune de Lavardens.

Inondations et coulées de boue

du 27 mai 2018 au 28 mai 2018

Communes de Castillon-Savès, Frégouville.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Communes de Lavardens, Mas-d’Auvignon.

Inondations et coulées de boue

du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Communes de Labrihe, Noulens.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Mouchan.

Inondations et coulées de boue

du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Communes de Moncassin, Noulens.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes d’Idrac-Respaillès, Montesquiou.

Inondations et coulées de boue

du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune d’Auradé.

Inondations et coulées de boue

du 6 juin 2018 au 7 juin 2018

Commune d’Isle-de-Noé (L’).

Inondations et coulées de boue

du 7 juin 2018 au 10 juin 2018

Commune de Montestruc-sur-Gers.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes de Castillon-Debats, Lavardens.

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 10 juin 2018

Communes d’Estramiac, Gavarret-sur-Aulouste, Mauroux.

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes d’Auradé, Bajonnette, Castéron, Monfort.

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Castillon-Savès, Frégouville, Labrihe, Lombez, Roquelaure-Saint-Aubin.

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune d’Isle-de-Noé (L’).

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 14 juin 2018

Commune de Jegun.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Commune de Saint-Paul.

Inondations et coulées de boue

du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Bourdelles.

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018

Commune de Mérignac.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Membrolle-sur-Choisille (La).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 30 janvier 2016 au 31 janvier 2016

Commune de Noyant-de-Touraine.

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue

du 23 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Fraisans.

Inondations et coulées de boue

du 25 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune de Champdivers.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Communes de Crenans, Favière (La).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Damparis.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Mutigney.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue

du 26 mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Bélus.

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 14 juin 2018

Communes de Candresse, Saint-Barthélemy.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018

Commune de Genilac.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue

du 27 mai 2018 au 7 juin 2018

Commune de Rive-de-Gier.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Panissières.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Saint-Denis-sur-Coise.

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes d’Épercieux-Saint-Paul, Rozier-en-Donzy.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Salt-en-Donzy.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue

du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Communes d’Escassefort, Mauvezin-sur-Gupie.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Lacépède.

Inondations et coulées de boue

du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune d’Anzex.

Inondations et coulées de boue

du 6 juin 2018 au 7 juin 2018

Commune de Feugarolles.

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 10 juin 2018

Communes de Moncrabeau, Sauvagnas.

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Castelculier.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Moncrabeau.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Palhers.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune d’Audun-le-Roman.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018

Commune de Rouvrois-sur-Meuse.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Cousances-les-Forges.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018

Commune de Quéven.

Inondations et coulées de boue

du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Concoret.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018

Commune de Guinzeling.

Inondations et coulées de boue

du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018

Commune de Walscheid.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018

Commune de Laneuveville-en-Saulnois.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune d’Abreschviller.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune d’Abreschviller.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Saint-Loup.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018

Communes de Cagnoncles, Marquette-en-Ostrevant.

Inondations et coulées de boue

du 6 juin 2018 au 7 juin 2018

Commune d’Hon-Hergies.

DÉPARTEMENT DE L’OISE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune d’Acy-en-Multien.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2018

Commune de Mouy.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue

du 7 juin 2018 au 10 juin 2018

Commune de Murat-le-Quaire.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Celles-sur-Durolle.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue

du 1er juin 2018 au 2 juin 2018

Commune d’Arbérats-Sillègue.

Inondations et coulées de boue

du 1er juin 2018 au 13 juin 2018

Communes d’Aussurucq, Idaux-Mendy.

Inondations et coulées de boue

du 3 juin 2018 au 4 juin 2018

Commune de Laroin.

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Castillon, Urrugne, Villefranque.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018

Commune d’Urcuit.

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018

Commune de Bastide-Clairence (La).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Lescurry, Sentous.

Inondations et coulées de boue

du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Caixon, Lacassagne, Peyrun, Rabastens-de-Bigorre, Ségalas.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018

Commune de Pierrefitte-Nestalas.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018

Communes de Chambost-Longessaigne, Charly, Irigny, Thurins, Feyzin, Marennes, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône.

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018

Commune de Saint-Jean-la-Bussière.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Inondations et coulées de boue

du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Communes de Cugney, Lieucourt, Venère.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98Inondations et coulées de boue

du 4 juin 2018 au 6 juin 2018

Communes de Chancey, Cresancey.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Bucey-lès-Gy.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue

du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Moroges.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Mâcon.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue

du 8 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Domfront-en-Champagne.

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Mézières-sous-Lavardin.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Degré.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Voulangis.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Salvetat-Belmontet (La).

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 10 juin 2018

Commune d’Auvillar.

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Saint-Vincent-Lespinasse.

Inondations et coulées de boue

du 9 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Lavit.

Inondations et coulées de boue

du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Castelsagrat.

Inondations et coulées de boue

du 16 juin 2018 au 18 juin 2018

Commune de Sauveterre.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue

du 3 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune d’Antigny.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Séismes du 28 avril 2016

Communes de Bernard (Le), Doix-les-fontaines, Île-d’Olonne (L’).

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Inondations et coulées de boue

du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018

Commune de Saint-Martin-d’Ordon.

Inondations et coulées de boue

du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018

Commune de Lézinnes.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Bagneaux.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Molières (Les).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune de Rueil-Malmaison.

20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98