Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 130 reglement interne temps travail
Déliberation - 128 23 et annexe
Déliberation - 129 23 et annexe
Conseil Municipal - Convention mise a disposition de personnels aupres
Déliberation - 125 23
Déliberation - 23 Festival de lHumour tarifs
Déliberation - DEC 21 23 Tennis
Procès Verbal - DE 23 35
Déliberation - DEC 50 23 renovation rugby
Déliberation - 131 23
Déliberation - 130 23 et annexe
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 130 23 et annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DÉCEMBRE
2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°130 2023
|
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: MAISON
DES
HABITANTS/CENTRE
SOCIAL
:
en
exercice
:33
AVENANT
DE
PROLONGATION
À
LA
CONVENTION
DE
présents
: 27
MISSION
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT
ET
UN
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/12/2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
NICOUD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
RUCH
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHABARD
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Madame
BATTISTELLA
Monsieur
DUBEAU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. MAISON
DES
HABITANTS/CENTRE
SOCIAL
: AVENANT
DE
PROLONGATION
À
LA
CONVENTION
DE
MISSION
Madame
Geneviève
NICOUD,
Maire-adjointe
déléguée
au
social,
à
l'intergénérationnel,
aux
solidarités,
aux
anciens
combattants
et
à
la vie
associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
Le
3
mai
2017,
la
Commune
signait
avec
l’Association
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC),
une
Convention
pluriannuelle
de
mission
pour
la
gestion
du
Centre
Social
Municipal.
Cette
Convention
d’une
durée
de
6
ans
et
4
mois
à
compter
du
1°
septembre
2017,
expire
le
31
décembre
2023.
La
Commune
souhaite
poursuivre
le
travail
de
partenariat
avec
l'Association
MJC,
devenue
depuis
Maison
des
Habitants/Centre
Social
(MdH).
Un
premier
travail
de
réflexion
et
de
proposition
de
rédaction
de
la
future
Convention
débuté
dès
2022,
avec
l’objectif
de
finaliser
la
Convention
avec
la
nouvelle
direction
de
la
MdH
qui
devait
prendre
ses
fonctions
en
début
d’été
2023,
l’ancien
directeur
partant
à
la
retraite. La
prise
de
poste
de
la
nouvelle
direction
ayant
été
retardée,
le
travail
engagé
n’a
pu
être
finalisé. Pour
permettre
une
concertation
sereine
et
un
temps
de
travail
suffisant
avec
la
nouvelle
direction,
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
de
prolongation
de
6
mois
à
la
Convention
actuelle.
Le
nouveau
terme
est
fixé
au
30
juin
2024.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Générations
- Qualité
de
Vie
réunie
en
séance
le
7
décembre
2023,
OUÏ
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
l’avenant
de
prolongation
de
6
mois
à
la
Convention
de
Missions
avec
la
Maison
des
Habitants/Centre
social,
- D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
22/12/2023
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS Publiée
le
:
2.
1L.
Lo
V5
Annexes
:
-Avenant
Convention
de
mission
Commune/MdH Avenant à la convention de mission entre la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et la Maison des Habitants/Centre social de Saint-Julien-en-Genevois
Entre
La Commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par son Maire, Madame Véronique Lecauchois, en exécution des délibérations du Conseil Municipal en date du 12 avril 2017, du 20 juin 2020 et du 21 décembre 2023,
Ci-après désignée par les termes «la Commune »
Et
L’Association Maison des Habitants/Centre Social de St Julien en Genevois, représentée par sa Présidente, Madame Noémie Bonnamour, agissant au nom de l’Association, après délibération du Conseil d’Administration du………………….
Ci-après désigné par les termes « la MdH »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Commune de Saint-Julien-en-Genevois et la MdH ont signé le 3 mai 2017 une convention pluriannuelle de mission qui s’achève au 31 décembre 2023.
Les circonstances liées à la vacance du poste de direction de la MdH pendant la période charnière de réflexion et d’élaboration de la nouvelle convention et à la volonté de la Commune de prendre le temps pour réaliser une convention partagée qui reflète les besoins du territoire et les aspirations de chacune des parties, amènent à prolonger la convention actuelle de 6 mois jusqu’au 30 juin 2024.
Cette période permettra à la nouvelle Directrice de la MdH de prendre connaissance du dossier et de participer aux réunions de concertation et d’écriture de la nouvelle convention.
Article unique
La Convention signée le 3 mai 2017 par la Commune et la MdH est prolongée de 6 mois jusqu’au 30 juin 2024.
Les autres articles de la convention sont inchangés.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois en trois exemplaires originaux, le …………………………
Pour la Commune de Saint-Julien-en-Genevois Pour la MdH de Saint-Julien-en-Genevois Le Maire, La Présidente,
Véronique Lecauchois Noémie Bonnamour