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Déliberation - 128 23 et annexe
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 128 23 et annexe)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT.
it
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DÉCEMBRE
2023
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°128 2023
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: LOCAUX
DU
CHANGE
: CONVENTION
en
exercice
:33
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
- AVENANT
N°1
présents
: 27
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT
ET
UN
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/12/2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
NICOUD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
RUCH
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
CHABARD
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Madame
BATTISTELLA
Monsieur
DUBEAU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. LOCAUX
DU
CHANGE
: CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
- AVENANT
N°1
Monsieur
Julien
GERON,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
santé,
rapporteur,
EXPOSE
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
la
désertification
médicale,
le
1*
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
autorisait
Madame
le
Maire
à
signer
une
Convention
avec
le
CHANGE
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
l’établissement
hospitalier
avec
l'objectif
de
mettre
ceux-ci
à
disposition
de
médecins
souhaitant
s'installer
sur
notre
territoire
avec
un
loyer
attractif.
Une
Convention
entre
Les
deux
parties
était
signée
le
6
janvier
2022.
En
mars
2022,
un
médecin
s’installait
dans
les
locaux.
Le
CHANGE
souhaite
réaliser
des
travaux
à
l’étage
supérieur
des
locaux,
objet
de
Convention.
Afin
d'éviter
les
nuisances,
le
CHANGE
propose
à
la
Commune
de
mettre
à
disposition
d’autres
locaux,
au
sein
de
l'Hôpital,
le
temps
du
chantier,
aux
mêmes
conditions
que
celles
prévues
dans
la
Convention
initiale.
Les
travaux
sont
prévus
de
novembre
2023
à
mars
2024.
Vu
la
Délibération
du
1°
décembre
2021
portant
sur
la
Convention
d'utilisation
du
domaine
public
entre
la
Commune
et
le
CHANGE,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Générations
-
Qualité
de
Vie
réunie
en
séance
le
7
décembre
2023,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité ,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
les
termes
de
l’avenant
ci-joint
à
la
présente
Délibération
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
22/12/2023
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le
Publiée
le
: Annexes : -Avenant
n°
1 à
La
Convention
d'occupation
temporaire
des
locaux
du
CHANGE sue KE
a JULIEN F-GENEVOIS ANNECY
GENEVOIS
Page 1 sur 3
AVENANT N°1
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Non constitutive de droits réels
LOCAUX SITUES AU REZ-DE-CHAUSSEE DU BÂTIMENT J94
SITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS, domicilié 1 avenue de l’Hôpital, 74370 EPAGNY METZ-TESSY, représenté par son directeur général en exercice, Monsieur Vincent DELIVET,
Ci-après dénommé « le CHANGE » ou « le propriétaire »
D’une part,
ET
La Commune de Saint-Julien-en-Genevois, domiciliée Mairie, 1 place du Général de Gaulle, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, représentée par sa maire en exercice, Madame Véronique LECAUCHOIS,
Ci-après dénommée « la Commune » ou « l’occupant »
D’autre part, Page 2 sur 3
EXPOSE PREALABLE
Le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS entend réaliser des travaux de réhabilitation de locaux se trouvant à l’étage supérieur des bureaux mis à la disposition de la Commune de Saint-Julien- en-Genevois, comme désignés dans la convention d’occupation temporaire signée entre les parties le 06 janvier 2022.
Les travaux projetés sont susceptibles de causer un trouble dans l’usage normal desdits locaux, ainsi le CHANGE a décidé de proposer d’autres bureaux le temps du chantier, ce que la Commune de Saint- Julien-en-Genevois a acceptée.
CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES LOCAUX
Le CHANGE met à disposition de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, des locaux situés sur son site de Saint-Julien-en-Genevois, 9 chemin du LOUP 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. Ils se situent au 2ème étage, du bloc C au sein du bâtiment sanitaire, anciennement le laboratoire, désignés comme suit :
Bureau C2_09 d’une superficie de 17,65m²
Bureau C2_10 d’une superficie de 13,65m²
Dégagement C2_09 ainsi qu’un WC C2_10 d’une superficie totale de 3.65 m² Salle d’attente patients et WC patients C2_02A d’une superficie totale de 27,45m² Zone de stock et de pause C2_02 B d’une superficie totale de 31,60m²
Un plan de localisation est annexé aux présentes (Annexe 1).
Ces locaux sont d’une surface totale d’environ 94 m².
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
L’avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public prend effet au 20 octobre 2023 et à vocation à s’éteindre de plein droit à la fin des travaux suscités, à savoir le 31 mars 2024
Les parties conviennent que si les travaux devraient prendre du retard, l’avenant serait tacitement reconduit jusqu’à la réception des travaux.
ARTICLE 3 : ETAT DES LIEUX
Les lieux sont pris en l’état, sans recours possible contre le CHANGE.
Après libération des lieux, quel qu’en soit le motif, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, un état des lieux sera établi contradictoirement.
A l’expiration de la présente convention, la Commune s’engage à remettre les lieux mis à disposition en bon état d’entretien et de réparation, ou à défaut à régler au CHANGE le coût des travaux de remise en état qui s’avèreraient nécessaires.
ARTICLE 4 : DEMENAGEMENT
Le déménagement du matériel dans les locaux transitoires est à la charge du CHANGE. A cet effet, les connexions aux réseaux ont été mises à la disposition de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois par le CHANGE.
Le CHANGE s’engage à procéder au réaménagement des locaux initialement occupés, en concertation avec les parties, avec un délai de prévenance suffisant pour garantir la bonne intervention des différents intervenants ; Page 3 sur 3
ARTICLE 4 : ACCES AUX LOCAUX
Les patients du pole de santé auront accès au cabinet via l’entrée principale du bâtiment de l’hôpital. Une signalétique est mise en place à cet effet, par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Le CHANGE a fourni à l’occupant deux clés pour l’ouverture des locaux. La reproduction des clés ne pourra être faite que par le CHANGE et sera refacturée à l’occupant ou à ses sous-locataires.
Concernant le prestataire chargé de l’entretien du cabinet, il accèdera à ces derniers en passant au préalable au poste de sécurité. L’accès lui sera donné contre l’échange d’une pièce d’identité.
En cas de perte de clé ou de badge, ceux-ci seront refacturés au tarif en vigueur, fixé par décision du Directeur Général.
ARTICLE 5 : MOBILIER
Dans le cadre de ce déménagement, le CHANGE met à la disposition de la Mairie du mobilier détaillé dans l’annexe N° 2
L’ensemble des autres articles de la convention du 6 janvier 2022 reste inchangés.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 26 octobre 2023
Avenant établi sur 3 pages et 2 annexes
En deux exemplaires originaux
Pour le CHANGE, Pour la Commune de Saint-Julien-en- Genevois
Vincent DELIVET Véronique LECAUCHOIS