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Déliberation - 133 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DÉCEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°133
2023
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
: PRIME
en
exercice
:33
EXCEPTIONNELLE
POUVOIR
D'ACHAT
présents
: 27
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT
ET
UN
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/12/2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
NICOUD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
RUCH
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
CHABARD
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à
Madame
BATTISTELLA
Monsieur
DUBEAU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. RESSOURCES
HUMAINES
: PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUVOIR
D'ACHAT
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
à
l'usage
et
travaux
des
bâtiments
communaux,
à
la
voirie,
à
l'informatique
et
à
la
vie
associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
Depuis
deux
ans,
la
France
est
confrontée
à
une
forte
hausse
des
prix.
L’inflation
moyenne
annuelle
est
estimée
actuellement
à
5 %.
Dans
ce
contexte,
le
Gouvernement
a
pris
plusieurs
mesures
en
faveur
des
agents
publics
:
augmentations
successives
du
minimum
de
traitement
(en
parallèle
de
la
hausse
du
SMIC),
refontes
partielles
des
grilles
indiciaires,
hausse
de
la
valeur
du
point
d'indice,
etc.
En
juin
dernier,
le
Gouvernement
à
annoncé
la
création
d’une
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
pour
soutenir
Les
agents
publics
face
à
l'inflation.
Par
un
décret
en
date
du
31
octobre
2023,
ce
dispositif
exceptionnel
à
été
étendu
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
après
l’avoir
appliqué
aux
Fonctions
Publiques
d’État
et
Hospitalière. La
mise
en
place
de
cette
prime
exceptionnelle
est
laissée
à
l’arbitrage
de
chaque
collectivité
qui
soumet
celle-ci
au
Conseil
Municipal.
Dans
la
continuité
du
travail
réalisé
sur
l'attractivité
des
fonctions
publiques
en
zone
frontalière
tendue,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
souhaite
faire
bénéficier
ses
agents
de
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
dans
un
contexte
de
vie
chère
particulièrement
marqué
sur
notre
territoire.
Le
décret
précise
Les
modalités
d’attribution
de
cette
prime,
à
savoir :
- la
nomination
ou
le
recrutement
de
l’agent
(fonctionnaire
ou
contractuel)
à
une
date
antérieure
au
1*
janvier
2023
par
un
employeur
public,
- la
présence
et
la
rémunération
de
l’agent
au
sein
de
la
collectivité
au
30
juin
2023,
- une
rémunération
inférieure
à
39
000
€
bruts
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
heures
supplémentaires/complémentaires,
la
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d'Achat,
les
astreintes
sont
déduites
de
cette
rémunération
brute
dans
la
limite
de
7
500€.
Le
décret
laisse
la
Collectivité
fixer
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
des
plafonds
qu’il
établit
selon
chaque
tranche
de
revenus.
Rémunération
brute
de
l’agent
Plafond
de
la
prime
sur
la
période
du
01/07/2022
au
30/06/2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
800
€
Supérieure
à
23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160€
et
inférieure
ou
égale
à
30
480
€
500
€
Supérieure
à
30
480
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Les
montants
sont
réduits
par
rapport
à
la
quotité
de
travail
(notamment
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet)
et
à
la
durée
d’emploi
sur
la
période
de
calcul
de
la
rémunération. À
titre
d’information,la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
est
soumise
aux
retenues
salariales
de
la
CSG
et
de
la
CRDS
et
à
l’impôt
sur
Le
revenu
mais
n’entraîne
pas
de
charges
patronales
supplémentaires.
Afin
d’assurer
une
stricte
égalité
avec
les
fonctionnaires
d’État
et
Hospitaliers,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
maximum
par
niveau
de
rémunération
soit
accordé
aux
agents
éligibles.
Le
versement
de
la
prime
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
d'attribution
dans
Le
respect
des
conditions
présentées
ci-dessus.
ILest
proposé,
selon
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
de
verser
cette
prime
en
deux
parts
égales
aux
mois
de
janvier
et
mars
2024.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
séance
du
22
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Générations
-
Qualité
de
Vie
réunie
en
séance
le
7
décembre
2023,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité ,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'INSTAURER
une
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
en
faveur
des
agents
selon
Les
principes
et
conditions
définies
dans
la
présente
Délibération,
- D'ADOPTER
les
montants
maximums
pour
chaque
tranche
de
revenus
comme
présenté
dans
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
fixer,
par
arrêté
individuel,
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
conditions
définies
dans
la
présente
Délibération,
- D'INSCRIRE
au
Budget
2024
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
prime.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
22/12/2023
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS Publiée
le:
2+
[1.113