Compte-Rendu - 1649743820 CR complet du 05 04 2022

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Compte-Rendu - 1649743820 CR complet du 05 04 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Nommay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649743820 CR complet du 05 04 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique, 1/12

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Doubs

Canton de Bethoncourt

COMMUNE DE NOMMAY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY

Du 5 avril 2022

Délibérations 2022-10, 2022-12, 2022-13, 2022-14 et 2022-16 à 2022-20 Affichage Membres

Convocation | du compte en Postes Présents | Absents | Procurations | Votants : vacants rendu exercice 29/03/2022 | 08/04/2022 16 3 16 0 0 Délibérations 2022-11 et 2022-15 Affichage | Membres Postes Convocation | du compte en vacants Présents | Absents | Procurations | Votants rendu exercice 29/03/2022 | 08/04/2022 16 3 16 0 0 L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi. Les membres se sont réunis à la salle communale Jacques Prévert sur convocation

qui leur a été adressée par le maire, Thierry BOILLOT.

Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THÉVENOT, Rachel BULMÉ, Jean WILK, Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Philippe MEILLET,

Françoise CIRET, Sophie FAIVRE, Didier FRICHET, Christiane

MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN, Elodie LAURENT, Jean-

Michel GRANDJEAN, Emmanuel COHN, Cédric VUILLEMOT.

Absents excusés :

Conseillers municipaux Ayant donné pouvoir à

Absent :

Assistait à la séance : Monsieur Emmanuel KORNPROBST, secrétaire de Mairie

Après avoir procédé à l'appel du conseil municipal, il a été procédé

conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités

territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil municipal,

Cédric VUILLEMOT ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été

désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2022 2/12

L'ordre du jour sera le suivant :

Approbation du compte rendu du conseil municipal ordinaire du 10/02/2022 Compte de gestion 2021 du budget annexe bâtiment industriel

Compte administratif 2021 du budget annexe bâtiment industriel

Affectation du résultat 2021 sur budget annexe bâtiment industriel 2022 Budget primitif 2022 du budget annexe du bâtiment industriel

Compte de gestion du budget principal de la commune 2021

Compte administratif du budget principal de la commune 2021

Affectation du résultat budget principal communal 2021 sur le budget 2022 . Budget primitif de la commune 2022

10. Tarif sortie des aînés

11. Tarif municipaux

12. Travaux basse vallée de la Savoureuse

1. Questions et informations diverses.

HoNSMmEDN=

La séance a été déclarée ouverte à 18h30

QUESTION N°2022-09 :

° _ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ORDINAIRE du 10/02/2022 Le compte-rendu de la séance ORDINAIRE du 10/02/2022 est approuvé : à L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-10

OBJET : Compte de gestion 2021 du budget Annexe Bâtiment Industriel Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances.

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose que les résultats du compte de

gestion 2021 du budget Annexe Bâtiment Industriel de la commune de Nommay, dressé par Monsieur le Trésorier de Montbéliard et des 2 vallées sont identiques au compte administratif 2021.

Résultat de clôture 2020 :

Investissement : 0€

Fonctionnement : 12 631.96 €

Part affectée à l'investissement : 0€

Résultat de l'exercice 2021 :

Investissement : 0 €

Fonctionnement : 12 631.96 €

Reste à réaliser : 2647.41 €

Le résultat de clôture de l'exercice 2021 :

Investissement : 0€

Fonctionnement : 12 631.96 €

Aussi, Monsieur Jean WILK demande au Conseil Municipal :

D'approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe bâtiment industriel identique au compte administratif 2021 du budget annexe bâtiment industriel de Monsieur le Trésorier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur l'Adjoint aux Finances, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe de la commune de Nommay : bâtiment industriel.

Cette décision est approuvée à : L'UNANIMITE

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2022 3/12

DELIBERATION N°2022-11

OBJET : Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Bâtiment Industriel

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances. Le Maire doit quitter la salle au moment du vote du compte

administratif et ne peut pas y prendre part.

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose que les résultats du compte

administratif 2021 du Budget Annexe Bâtiment Industriel sont identiques au compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier.

Résultat de clôture 2020 :

Investissement : 0€

Fonctionnement : 12 631.96 €

Part affectée à l'investissement : 0€

Résultat de l'exercice 2021 :

Investissement : 0€

Fonctionnement : 12 631.96 €

Reste à réaliser : 2647.41 €

Le résultat de clôture de l'exercice 2021 :

Investissement : 0€

Fonctionnement : 12 631.96 €

Le Maire ayant quitté la salle des délibérations et le Conseil Municipal étant placé sous la Présidence de Monsieur Jean WiLK, Adjoint aux Finances,

Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances demande au Conseil Municipal :

D'approuver le compte administratif 2021 du budget annexe bâtiment industriel identique au compte de gestion 2021 du budget annexe bâtiment industriel de Monsieur le Trésorier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances, et en avoir délibéré,

Le conseil municipal, (1 élu ne prend pas part au vote : le Maire: Thierry BOILLOT), décide d'approuver le compte administratif 2021 du budget annexe bâtiment industriel de la commune de Nommay.

Cette décision est approuvée à :

- 15 voix POUR

- 1 NON VOTANT : Thierry BOILLOT, Maire ne prend pas part au vote

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2022 OBJET : Affectation de résultat 2021 du budget annexe bâtiment industriel 2021 vers le budget primitif 2022

4/12

DELIBERATION N°2022-12 |

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, l'Adjoint délégué | aux finances. |

Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances rappelle à l'assemblée que | conformément aux dispositions prévues par l'instruction M14, il convient | d’affecter le résultat de la section de fonctionnement dégagé du compte | administratif 2021.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 ï

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 |

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de clôture 2020 :

Investissement : 0 €

Fonctionnement au 002 : 12 631.96 €

Part affectée à l'investissement : 0€

Résultat de l’exercice 2021 :

Investissement : 0€

Fonctionnement : 12 631.96 €

Reste à réaliser : 2647.41 €

Résultat de clôture de l'exercice 2021 :

Investissement : 0€

Fonctionnement au 002 : 12 631.96 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur l'Adjoint aux Finances, et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021 : + 12 631.96 €

Affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : + 12 631.96 € |

Cette décision est approuvée à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-13

OBJET : Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Bâtiment Industriel !

Monsieur le Maire expose qu'il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe bâtiment industriel de la commune de Nommay.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances qui présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 du

budget annexe bâtiment industriel.

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 12 631.96 €

. Recettes : 12 631.96 €

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2022 5/12

Section d'investissement :

. Dépenses : 7 647.41 €

e. Recettes : 7 647.41 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de voter le budget primitif 2022 du budget annexe du bêtiment industrie! équilibré en section de fonctionnement et

d'investissement cité ci-dessus.

Le budget est annexé à la présente délibération.

Cette décision est approuvée à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-14

OBJET : Compte de Gestion du Budget Principal Communal 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances.

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose que les résultats du compte de gestion 2021 du budget principal de la commune de Nommay, dressé par Monsieur le Trésorier de Montbéliard et des 2 vallées sont identiques au compte administratif 2021.

Résultat de clôture 2020 :

Excédent d'Investissement : + 96 044.51 €

Excédent de Fonctionnement : + 109 388.98 €

TOTAL : + 205 433.49 €

Part affectée à l'investissement exercice 2021 : + 96 044.51 €

Part affectée au fonctionnement exercice 2021 : +109 388.98 €

Résultat de l’exercice 2021 :

Déficit d'investissement : - 114 533.47 €

| Excédent de Fonctionnement : + 156 450.97 €

‘ TOTAL : + 41917.50 €

Résultat de clôture de l'exercice 2021 :

Investissement : - 18 488.96 €

Fonctionnement : + 156 450.97 €

TOTAL : + 137 962.01 €

Aussi, Monsieur Jean WILK ladjoint aux finances demande au Conseil Municipal :

- __ D’approuver le compte de gestion 2021 du budget principal communal de Mme La Trésorière identique au compte administratif 2021.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances, et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide d'approuver le compte de gestion 2021 du budget principal communal de la commune de Nommay.

Cette décision est approuvée à : L'UNANIMITE

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2022 6/12

DELIBERATION N°2022-15

OBJET ;: Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la commune de Nommay Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux Finances. Le Maire doit quitter la salle au moment du vote du compte administratif et ne peut pas y prendre part.

Monsieur l'Adjoint aux Finances expose que les résultats du compte

administratif 2021 du Budget Principal de la commune de Nommay sont identiques au compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier.

Résultat de clôture 2020 :

Excédent d'Investissement : + 96 044.51 €

Excédent de Fonctionnement : + 109 388.98 €

TOTAL : + 205 433.49 €

Part affectée à l'investissement exercice 2021 : + 96 044.51 €

Part affectée au fonctionnement exercice 2021 : +109 388.98 €

Résultat de l'exercice 2021 :

Déficit d'Investissement : - 114 533.47 €

Excédent de Fonctionnement : + 156 450.97 €

TOTAL : + 41917.50 €

Résultat de clôture de l'exercice 2021 :

Investissement : - 18 488.96 €

Fonctionnement : + 156 450.97 €

TOTAL : + 137 962.01 €

Le Maire ayant quitté la salle des délibérations et le Conseil Municipal étant placé sous la Présidence de Monsieur Jean WILK, Adjoint aux Finances,

Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances demande au Conseil Municipal :

D'approuver le compte administratif 2021 du budget principal identique au compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur l'Adjoint aux Finances, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, (1 élu ne prend pas part au vote : le Maire : Thierry BOILLOT}), décide d'approuver le compte administratif 2021 du budget

principal de la commune de Nommay.

Cette décision est approuvée à :

- 15 voix POUR

- 1 NON VOTANT : Thierry BOILLOT, Maire ne prend pas part au vote

DELIBERATION N°2022-16

OBJET : Affectation de résultat 2021 du budget communal principal sur le budget 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux Finances. -

Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances rappelle à l'assemblée que

conformément aux dispositions prévues par l'instruction M14, il convient

d'affecter le résultat du compte administratif 2021.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 20227/12

Résultat de clôture 2020 :

Investissement : + 96 044.51 €

Fonctionnement au 002 : + 109 388.98 €

Part affectée à l'investissement exercice 2021 : + 205 433.49 €

Résultat de l'exercice 2021 :

Déficit Investissement : - 114 533.47 €

Excédent de Fonctionnement : + 156 450.97 €

TOTAL : + 41917.50 €

Les chiffres à prendre en compte pour l'affectation sont :

Le résultat de clôture 2021 :

En Investissement : + 18 488.96 € (compte 001)

En Fonctionnement : + 157 950.99 € (compte 002)

TOTAL : + 169 439.95 €

Considérant que seul le résultat de fonctionnement du compte n°002 doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir lé besoin de financement de la section d'investissement.

Monsieur Jean WILK, lAdjoint délégué aux finances propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :

+ __ Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021

Soit : + 157 950.99 € au 002

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur l'Adjoint aux Finances, et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021 : + 157 950.99 €

Affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (002) : + 157 950.99 €

Cette décision est approuvée à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-17

OBJET : Budget Primitif 2022 de la commune

Monsieur le Maire expose qu'il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 de la commune de Nommay.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean Wilk, adjoint délégué aux

finances qui présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022.

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 1 245 790.05 €

. Recettes : 1 245 790.05 €

Section d'investissement :

. Dépenses : 411 463.06 €

. Recettes : 411 463.06 €

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2022 8/12

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de voter le budget primitif 2022 équilibré en

section de fonctionnement et d'investissement cité ci-dessus. Le budget est annexé à la présente délibération.

Cette décision est votée à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-18

OBJET : Tarif sortie des Aînés « Visite du musée d’Antan et repas à l’auberge du Charron à Montlebon » le 28 avril 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rachel BULMÉ, Adjointe déléguée aux Aînés.

Madame BULMÉ propose au Conseil Municipal de tarifer la prestation suivante :

> Sortie des Aînés « Visite du musée d’Antan et repas à l'auberge du Charron à Montlebon » le jeudi 28 avril 2022 : 38 € (tarif unique)

Après avoir entendu l'exposé de Madame Rachel BULMÉ et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE : d'adopter ce tarif.

Cette décision est votée à : L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-19

OBJET : Tarif animation « Atelier à La Foyothèque »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice DUFOUR, Adjointe déléguée à la Culture.

Madame DUFOUR propose au Conseil Municipal de tarifer la prestation suivante :

> Animation « Atelier à La Foyothèque » : 2 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DUFOUR et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE : d'adopter ce tarif.

Cette décision est votée à : L'UNANIMITE

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2022 9/12

DELIBERATION N°2022-20

OBJET : RNR de la Basse Vallée de la Savoureuse - Avis sur le projet de travaux de mise en conformité des ouvrages de protection contre les inondations

La ville de Montbéliard et son agglomération sont regroupées au sein d’une collectivité

publique sous la dénomination Pays de Montbéliard Agglomération (PMA).

A la suite des inondations de février 1990, Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a

engagé un ambitieux programme de travaux de protection contre les inondations sur son

territoire afin de réduire les dommages liés aux crues courantes notamment vis-à-vis de

l’Allan et de la Savoureuse.

A ce jour, la collectivité est propriétaire et gestionnaire d’un parc d’une quinzaine d'ouvrages

de protection contre les inondations, digues et bassins écrêteurs implantés notamment sur

les basses vallées de la Savoureuse et de l’Allan.

Ces ouvrages entrent dans le champ d'application du décret 2007-1735 du 11 décembre

2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Ce programme regroupe des ouvrages de protection locales (PL), principalement des

« digues » au sens réglementaire du terme, et des bassins de ralentissement dynamique des

crues (BR) principalement des «aménagements hydrauliques » toujours au sens

réglementaire du terme.

Les travaux consistent à la reconstruction des ouvrages de vidange et de régulation du

bassin réservoir n°3, situés sur la commune de Nommay.

Ce projet est de nature à modifier l'état et l'aspect de la Réserve Naturelle Régionale (RNR)

et doit donc faire l’objet de la procédure prévue aux articles L332-9 et R332-44 du code de

l’environnement.

A cet effet, le Conseil Régional doit se prononcer sur le projet de travaux après avoir recueilli

l'avis de la commune concernée et du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

[1 Bassin de régulation n°3 |

| à Ouvrage de régulation et de vidange

| # # F* Rayon de 380 m autour de la zone de travaux COMMUNE DE NOMMAY Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 202210/12

Vue en coupe de l'ouvrage de vidange Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du Conseil Municipal concernant le projet de reconstruction des ouvrages de vidange et de régulation du bassin réservoir n°3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : émet un avis FAVORABLE sur le projet de reconstruction des ouvrages de vidange et de régulation du bassin réservoir n°3: à L'UNANIMITE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Cédric VUILLEMOT

Informe sur les 30 ans du Pinkybar et de son déroulement durant ce mois d'avril. * Sujet relaté sur le prochain Foy'Infos par Elodie Laurent.

Philippe MEILLET

> Propose d'organiser des rencontres-infos concernant les jeunes (drogue, alcool ..). * Prise en compte de cette proposition par Béatrice Dufour dans le cadre des soirées à thème à La Foyothèque.

D Interroge sur l'avancement de la fin de la rénovation et nettoyages de nos fontaines. Rappelle l'urgence dans certains endroits de la remise en peinture de la signalisation horizontale.

Informe de l'inconscience de certains administrés qui roulent très vite rue de la Combe. * Prise en compte de Thierry Thevenot de ces sujets.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 202211/12

Jean-Michel GRANDJEAN

» Demande si la mise en place d'un panneau d'informations lumineux est toujours d'actualité dans le village.

* Réponse de Béatrice Dufour : dans le cadre de l'agencement de La Foyothèque un panneau interactif sera mis en place sur la façade extérieure, Cela pour les administrés en balade dans ce lieu d'échanges et non pas pour les automobilistes.

Didier FRICHET

> Interroge sur le fonctionnement et les résultats du radar.

* Réponse de Monsieur le maire : nous n'avons aucun retour d'information de la part du Département sur ce dispositif et son fonctionnement.

Son installation et sa maintenance ne coûteront aucun euro à la commune mais ne Î rapportera également aucun euro !

» informe de la dégradation du revêtement aux abords du rond-point RD437.

Sophie FAIVRE

» Carnaval : une réussite ! Un beau samedi où les Foyens ont eu plaisir à se retrouver. Beau coup de chance avec la météo.

Beaux souvenirs ! Nous remercions vivement tous les bénévoles et les Associations qui ont participé à cette fête.

» Convention avec 30 Millions d'Amis : on reste en attente de la réception de la convention malgré de nombreuses relances de notre part.

» Animations communales, quelques dates : .

- Vide greniers : le dimanche 22 mai en partenariat avec le Comité des fêtes et La Nomaysienne.

- Fête de la musique et nocturne du CCINO : le samedi 25 juin (secteur rue de la Combe). - Fête nationale du 14 juillet : le samedi 16 juillet.

Béatrice DUFOUR » Décorations de Pâques en cours d'installation avec le Comité décorations. » La Foyothèque : - Fonctionnement et participation toujours remarquable depuis son ouverture. - Atelier de Pâques ce mercredi 7 avril et prochain atelier le samedi 23 avril sur la fabrication de produits ménagers.

- Dans la finalisation du projet, encore des travaux administratifs pour finaliser l'aboutissement du paiement de subventions.

> Comité jardin pédagogique redémarre avec les beaux jours. Des plantations en cours. Toutes les personnes intéressées par ce lieu et ses activités de jardinage sont les bienvenues.

Bernard CRANNEY

» Signale toujours des nids de poules sur notre voirie. ‘

* Malgré un premier passage de nos ST avec de l'enrobé à chaud début mars, sur tout le i Village, prise en compte par Thierry Thevenot, pour établir une liste de lieux et de priorités. | » Informe du mauvais état de l'armoire Orange rue de la Combe et de la plaque fonte Télécom grande Rue (proximité Mairie).

Emmanuel COHN

> informe d'un avant projet de la part de PMA au profit des communes : un système de diffusion d'informations en instantané envers les habitants à l'aide d'une application spécifique. Sujet très intéressant, à suivre.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2022 12/12

Françoise CIRET

Renouvelle les remerciements pour la participation remarquable des Foyens lors de l'après midi festif du Carnaval.

Le bilan de la soirée Bal-masqué est plus mitigé car peu de personnes présentes, mais celles qui sont venues ont apprécié cette soirée originale et ont bien profité. Demande des informations sur la suite donnée au sujet des 5 ralentisseurs de notre village.

* Réponse de Monsieur le Maire : il est prévu de retravailler ce sujet durant notre mandat, comme promis. C'est un sujet qui aurait tendance à me fâcher ! En effet l'irresponsabilité et les incivilités au volant, ne cessent d'augmenter et cela sur tout notre réseau, même sur les plus petites de nos rues ... Tout le monde s'en plaint mais tout le monde est aussi concerné et cela ne donne pas envie de toucher à nos ralentisseurs !

Par contre il y a effectivement possibilité de les supprimer car les modifier coûterait aussi cher et ne nous contenterait jamais, ce n'est pas de l'horlogerie, nous n'obtiendrons jamais 5 & 5 pentes d'entrée et de sortie, identiques.

D'ici fin 2023 je vous propose de sceller ce sujet. Et cela suivant un processus démocratique, nous déciderons, nous assumerons et je vous suivrai |

Rachel BULME

> Informe que le secteur des Rampeux n'a pas été nettoyé par la balayeuse engagée pour cette prestation le 28 mars.

* Thierry Thevenot est sur le sujet car d'autres endroits sont également mal nettoyés. Contact avec le prestataire sera pris.

Signale un capot de pilier réverbère détérioré secteur Rampeux.

Infos Ecole et Périscolaire :

- Recherche d'une personne possédant le BAFA pour la période du 25 au 29 avril. - Le cycle voile aura bien lieu cette année.

- Le changement de prestataire pour la restauration scolaire s'est déroulée avec succès. - La Fête des écoles est positionnée le samedi 2 juillet.

Opération Brioches le samedi 9 avril à partir de 13H.

Rappel sur la sortie CCAS pour nos aînés le jeudi 28 avril au Musée d’Antan et à l'auberge du Charron à Montlebon. (inscription possible jusqu'au 15 avril).

Séance levée à 20h55

Le Maire,

Thierry BOILLOT

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2022