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Compte-Rendu - 1639722779 CR du 07 12 2021
Procès Verbal - 1777927672 PV complet 02 04 26
Procès Verbal - 1777927623 PV complet 20 03 26
Procès Verbal - 1710186594 PV complet 29 01 24
Procès Verbal - 1672313526 PV complet 01 12 22
Procès Verbal - 1773206963 PV complet 11 12 25
Compte-Rendu - 1640758671 CR complet du 21 12 2021
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Nommay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640758671 CR complet du 21 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
Canton de Bethoncourt
COMMUNE DE NOMMAY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY
Du 21 décembre 2021
1/3
Convocation
Affichage
du
compte
rendu
Membres Postes
: vacants exercice en Présents | Absents | Procurations Votants
16/12/2021 23/12/2021 16 3 15 0 1 16
_
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi. Les membres se sont réunis à la salle communale
Jacques Prévert sur convocation qui leur a été adressée par le
maire, Thierry BOILLOT.
Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Rachel BULMÉ,
Jean WILK, Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Philippe
MEILLET, Françoise CIRET, Sophie FAIVRE, Didier FRICHET,
Christiane MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN, Elodie
LAURENT, Emmanuel COHN, Cédric VUILLEMOT.
Absents excusés :
Conseillers municipaux | Ayant donné pouvoir à
Sandra HAUTY Elodie LAURENT
Assistait à la séance: Monsieur Emmanuel KORNPROBST,
secrétaire de Mairie
Après avoir procédé à l'appel du conseil municipal, il a été
procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des
Collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le
conseil municipal, Cédric VUILLEMOT ayant obtenu l'unanimité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
L'ordre du jour sera le suivant :
Approbation du compte rendu du conseil municipal ordinaire du 7/12/2021. Dénomination et numérotation du Lotissement « Les Hautes Versenes » Questions et informations diverses
COMMUNE DE NOMMAY
Compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2021 273
La séance a été déclarée ouverte à 18h30
QUESTION N°2021-49 :
° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ORDINAIRE du 07/12/2021 Le compte-rendu de la séance ORDINAIRE du 07/12/2021 est approuvé : à L'UNANIMITE
DELIBERATION N°2021-50
OBJET : Dénomination et numérotation du Lotissement « Les Hautes Versenes »
Considérant qu’un lotissement privé est en cours de construction,
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix de Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La numérotation des habitations constituant une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), La Poste et autres services publics, commerciaux et entreprises, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des lots et de procéder à leur numérotation.
Suite à la configuration actuelle du secteur et avis pris auprès des différentes entreprises intervenantes, Monsieur le Maire propose :
- Que cette nouvelle voie se nomme «rue du Mont Gargot » en continuité de la portion existante (N°1 à 3 et N°2 à 8)
- Que la numérotation soit installée comme suit (N°9 à 19 et N°10 à 22)
Re à ”- Ga e /
Rue du Mont Gargot
| C= 28: NOMMAY (PA4) | | ns Novembre 2020 - Demande de | PERMIS MODIFICATIF n°1 PLAN de COMPOSITION 3/3
Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à : L'UNANIMITE
- D'APPROUVER la dénomination et la numérotation du lotissement « Les Hautes Versenes » : rue du Mont Gargot (N°9 à 19 et N°10 à 22)
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire :
Repas des Aînés : annulé tardivement du fait des dernières préconisations sanitaires dues à la reprise de la COVID. La distribution des repas à emporter a permis tout de même un rapide échange entre les personnes inscrites et les élus.
Vœux : Charles DEMOUGE a déjà annoncé l'annulation des vœux de PMA il parait difficile de maintenir les nôtres. Par contre janvier sera logiquement le mois de l'inauguration de la Foyothèque et l’occasion d'organiser un moment de convivialité avec les Foyens.
Béatrice DUFOUR
Le comité Culture va se réunir afin de préparer l'inauguration et l'ouverture de la Foyothèque.
Emmanuel COHN
PMA procède actuellement à un recensement des besoins de chaque foyer en matière de volume de déchets hebdomadaires. Visite à domicile ou dépôt d'un document dans les boîtes aux lettres.
Françoise CIRET
Remercie tous les bénévoles présents au Marché de Noël pour le succès de cette manifestation.
Rachel BULMÉ
Les 3 Espaces sans tabac ont été inaugurés lundi 20 décembre en présence du Docteur MONNIER, Président du comité du Doubs de la Ligue contre le cancer.
Séance levée à 19h15
Le Maire,
Thierry BOILLOT
COMMUNE DE NOMMAY
Compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2021