Compte-Rendu - 1636028800 CR complet du 28 10 2021

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Compte-Rendu - 1636028800 CR complet du 28 10 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Nommay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636028800 CR complet du 28 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1/4

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Doubs

Canton de Bethoncourt

COMMUNE DE NOMMAY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY

Du 28 octobre 2021

Affichage | Membres Postes

Convocation | du compte en vacants Présents | Absents | Procurations | Votants

rendu exercice

22/10/2021 | 02/11/2021 16 3 15 0 1 16

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi. Les

membres se sont réunis à la salle communale Jacques Prévert sur convocation qui leur a été adressée par le maire, Thierry BOILLOT.

Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Rachel BULMÉ

(arrivée à 18h45), Jean WILK, Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Françoise CIRET, Sophie FAIVRE, Didier FRICHET, Christiane

MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN, Elodie LAURENT, Sandra

HAUTY, Emmanuel COHN, Cédric VUILLEMOT.

Absents excusés :

Conseillers municipaux | Ayant donné pouvoir à

Philippe MEILLET Christiane MEHRENBERGER

Absent :

Assistait à la séance: M Emmanuel KORNPROBST, secrétaire de Mairie

Après avoir procédé à l'appel du conseil municipal, il a été procédé

conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil municipal, Cédric VUILLEMOT ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été

désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

L'ordre du jour sera le suivant :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal ordinaire du 27/09/2021. 2. Pacte PMA.

8. Taxe d'aménagement.

4. Questions et informations diverses.

La séance a été déclarée ouverte à 18h30

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 2/4

QUESTION N°2021-34 :

° __ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ORDINAIRE du 27/09/2021 Le compte-rendu de la séance ORDINAIRE du 27/09/2021 est approuvé : à L’'UNANIMITE

DELIBERATION N°2021-35

OBJET : Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance de Pays de Montbéliard Agglomération

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et en particulier son article 1er disposant de la possibilité pour les communes et les EPCI de se doter d'un pacte de gouvernance,

Vu la délibération du 14 janvier 2021 adoptée par le Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération en vue d'élaborer un pacte de gouvernance,

Vu la transmission faite le 31 août 2021 par le Président de Pays de Montbéliard Agglomération du projet de pacte de gouvernance,

Monsieur le Maire expose que la loi du 27 décembre 2019 dite loi « Engagement et proximité »,

prévoit la possibilité pour les intercommunalités d'adopter un pacte de gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Communautaire de PMA a décidé de l'élaboration d’un tel pacte par délibération le 14 janvier 2021.

Un groupe de travail représentatif des sensibilités politiques présentes à l'Agglomération a été constitué pour participer à l'élaboration du projet de pacte de gouvernance articulé en quatre parties : - Partie 1: Les élus communautaires et les instances délibératives et exécutives de Pays de Montbéliard Agglomération,

- Partie 2: Le Processus décisionnel et la place centrale du Maire et des communes membres

-__ Partie 3: La collaboration Communauté-Communes.

-__ Partie 4 : L'évolution du pacte

Monsieur le Maire précise que le projet de pacte a été présenté au Conseil des Maires du 10 juin 2021.

Monsieur le Maire indique que le projet de pacte lui a été adressé par le Président de l’Agglomération le 31 août 2021 et que la loi permet aux communes membres de rendre un avis préalable dans un délai de deux mois après transmission du projet de pacte. ll ajoute que, après avis des Conseils municipaux des communes membres, le Conseil d'Agglomération examinera ce projet de pacte de gouvernance au cours d’une séance en fin d'année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

émet un avis FAVORABLE sur le projet de pacte de gouvernance de Pays de Montbéliard Agglomération : à L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2021-36

OBJET : Fixation du taux de la Taxe d'Aménagement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

- La Taxe d'Aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement soumises à autorisation d'urbanisme.

- À Nommay le taux est de 5 % et la commune reverse la moitié des sommes perçues annuellement à Pays de Montbéliard Agglomération.

Jusqu'à présent, il apparaissait sur le territoire de PMA que la contrepartie de l'accès au service d'assainissement collectif était financée de manière très différenciée. Des communes ont un taux de Taxe d'Aménagement à 5% avec un reversement à PMA de 50% et d’autres ont une Taxe

d'Aménagement à 3% avec des reversements à 30%. D'autres encore n'ont pas de Taxe d'Aménagement mais une Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC). Enfin certaines communes n'appliquent ni Taxe d'Aménagement, ni reversement, ni PFAC.

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 3/4

Dans ce contexte PMA a voté le 30 septembre dernier l'instauration d'une PFAC uniforme sur l'ensemble des 72 communes de l'agglomération et qui sera applicable au 1er janvier 2022.

Cette PFAC sera directement versée à PMA et la commune ne devra donc plus lui faire de reversement d’une part de sa Taxe d'Aménagement.

Au regard de ces éléments et afin de ne pas alourdir le montant des participations qui seront demandées aux pétitionnaires, je vous propose une baisse du taux de la Taxe d'Aménagement à 2,5%. L'application de la PFAC annule de fait le reversement d'une part de cette Taxe d'Aménagement à PMA ce qui ne devrait pas induire pour la commune une perte de recette.

Monsieur le Maire propose :

De fixer le taux de ia Taxe d'Aménagement à 2,5% sur l'ensemble du territoire communal et de ne plus reverser la part à PMA à compter du 1° janvier 2022.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE d'adopter cette proposition : à L'UNANIMITE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Tour de table :

> Rachel BULMÉ

Bilan Octobre Rose en cours : des bénéfices d'environ 300 € seront reversés à la Ligue contre le cancer.

Le Conseil d'administration du CCAS s'est réuni le 21/10/2021.

Repas des Aînés : aura lieu le 19/12/2021.

Choix du menu (prestation faite par Didier Garing). Organisations diverses et couleurs non dévoilées sur pour garder la surprise.

Périscolaire : une étude des prestataires pour les repas des enfants est à prévoir. Espaces sans tabac : il reste à fixer définitivement les lieux et installer la signalétique et à faire les arrêtés municipaux correspondants.

> Françoise CIRET

Halloween : préparation à partir de 10h à la salle et arrivée des enfants à 14h pour des activités manuelles jusqu’à 16h. Rendez-vous ensuite à 17h30 pour la déambulation dans les rues de Nommay. Pour terminer avec la dégustation d’une bonne soupe de citrouille pour parents et enfants. Téléthon : un petit déjeuner aura lieu le 4/12 avec le Club du Moulin à partir de 7h à la salle J.Prévert.

> Emmanuel COHN :

informe qu’il y a une recrudescence de cambriolages dans le territoire de Belfort sur les secteurs limitrophes à la commune de Nommay. Appel à vigilance.

> Bernard CRANNEY :

informe que les bordures autour des arbres rue F.Bataille se soulèvent et peuvent engendrer des accidents pour les piétons.

Monsieur le Maire prend en compte, une solution sera étudiée pour répondre à ce problème. Propose de séparer le bac en ciment au cimetière pour accueillir déchets verts d’un coté et déchets plastiques de l’autre.

> Béatrice DUFOUR :

Les membres du Comité Environnement se donnent rendez-vous vendredi 29/10 après midi pour déguster les citrouilles et se retrouvent le soir pour manger la soupe. Samedi matin au jardin pédagogique, préparation du terrain pour accueillir les futures plantations de novembre.

Hautes Versennes : les entreprises ont rencontré plus de roche que prévu ce qui occasionne malheureusement plus de nuisances (bruits et vibrations). L'accès au chemin menant à la forêt est

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Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 4/4

également fermé jusqu’à fin novembre. Une réunion de suivis des travaux a lieu chaque mardi avec Néolia et les entreprises intervenantes. Avec Monsieur le Maire nous participons régulièrement à ce point.

Médiathèque : tout évolue bien mais beaucoup de travail pour le référencement des ouvrages. Des bénévoles très dynamiques et motivés apportent leur concours également. Une charte des bénévoles et un règlement intérieur sont en cours d'élaboration et seront soumis au Conseil Municipal pour avis et approbation. Une réunion a eu lieu le 28/09 pour le choix du nom de ce nouveau lieu. 5 propositions ont été arrêtées et sont actuellement au vote (bulletin à déposer dans l’urne en Mairie) avant le 17/11, date à laquelle le jury se réunira pour le dépouillement.

> Sophie FAIVRE :

Le Vide Greniers s’est bien passé. Il a été raccourci à cause de la pluie mais les participants ont bien vendu. Remerciements à tous élus et bénévoles présents ainsi que le Comité des Fêtes et la Nommaysienne.

Le comité Animations se réunira le 2/11 pour peaufiner l'organisation d'une soirée « Les illuminations de Noël », qui aura lieu le 27/11.

> Didier FRICHET :

Souligne par les visiteurs d'un manque de signalisation pour indiquer le Vide Greniers. Remarque bien prise en compte par S.FAIVRE pour la prochaine édition.

> Sandra HAUTY :

Rappelle qu'un lampadaire ne fonctionne pas en bas des escaliers.

T.THEVENOT précise qu'il y a un cahier en Mairie sur lequel on peut indiquer les endroits où il y a un problème d'éclairage. À chaque fin de mois un contrôle complet du village est réalisé par l'entreprise LUMIELEC.

> Christiane MEHRENBERGER :

Certains voisins se plaignent de chats errants.

Sophie FAIVRE explique qu’une campagne de stérilisation sera mise en place en début d'année prochaine. Un article sera publié dans le prochain Foy'Infos.

> Thierry THEVENOT :

La rue F. Bataille sera ouverte à la circulation le 29/49. Les travaux se sont bien déroulés (caniveau refait durant une période hors période scolaire).

L'ONF a envoyé un mail pour proposer l'éventualité d’une prochaine campagne d’affouage. Il nous faut des précisions sur la quantité qui sera disponible. Une délibération devra être votée au prochain Conseil.

> Cédric VUILLEMOT :

Signale avoir participé à la visite des travaux de PMA le 23/10 toujours très intéressante. L'Harmonie de Grand-Charmont participera à la cérémonie du 11 novembre. Rappelle que ce weekend c'est la Toussaint et que le Souvenir Français installera des tirelires chez les commerçants : les dons seront destinés à l'entretien des tombes et des monuments. Une remarque également concernant le manque de places de parking au cimetière notamment pour le 11 novembre.

> Jean WILK :

Mardi 2/11 les techniciens d'Orange interviendront à l'école et au périscolaire pour installer la fibre et FM Informatique le 3/11 pour les branchements et connectiques.

Mise en place future d’une nouvelle alarme et assistance au groupe scolaire. On attend les 3 devis des sociétés contactées.

Séance levée à 20h25

COMMUNE DE NOMMAY

Compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021