Conseil Municipal - blois cm 20141215 cra

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Conseil Municipal - blois cm 20141215 cra Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20141215 cra)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil quatorze le quinze décembre, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation en date du 8 décembre 2014 de Monsieur le Maire, adressée le 9 décembre 2014, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire.

Présents :

GRICOURT Marc, GARCIA Corinne, BOUJOT Jérôme, REBOUT Chantal, VETELE Benjamin, SOULES Odile, BOURSEGUIN Yann, DEGRUELLE Christophe, LAUMOND-VALROFF Isabelle, VIEIRA Gildas, BOISSEAU Pierre, ESKI Ozgur, BUTEAU Louis, MONTEIRO Catherine, VILLANFIN Annick, TROTIGNON Chantal, OLIVIER Yves, DELAPORTE Jean-Benoît, BORDIER Sylvie, SCHWARTZ Mathilde, BOREL Sylvaine, FERET Marie-Agnès, PATIN Joël, BEIGBEDER Françoise, BERNABOTTO Jean-Michel, QUINET Fabienne, MERESS Rachid, THIOLLET François, BARRETEAU Elise, LOUIS Claire, GEANT Michel, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, FERRE Christelle, RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis

Pouvoirs :

DE RUL Marylène donne procuration à BOURSEGUIN Yann, ROBILIARD Denys donne procuration à BOUJOT Jérôme, COUTY Myriam donne procuration à GARCIA Corinne, BOUCHOU Alexis donne procuration à DELAPORTE Jean-Benoît, REINEAU Véronique donne procuration à GEANT Michel, PARIS Mathilde donne procuration à CHASSIER Michel

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Annick VILLANFIN

N° ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre connaissance des actes pris par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir.

N° 2014-345 FINANCES – Budget principal - Budget primitif 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée et individualisée dans l'annexe au présent budget.

Décision : à la majorité avec 34 voix pour et 9 voix contre (GEANT Michel, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde)N° 2014-346 FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie – Budget primitif 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : à l’unanimité

N° 2014-347 FINANCES – Budget annexe Boutique du château – Budget primitif 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : à l’unanimité

N° 2014-348 FINANCES – Budget annexe Son et lumière – Budget primitif 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : à l’unanimité

N° 2014-349 FINANCES – Budget annexe Stationnement payant – Budget primitif 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : à l’unanimité

N° 2014-350 FINANCES – Budget annexe de l’Eau – Budget primitif 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : à l’unanimité

N° 2014-351 FINANCES – Budget annexe du Chauffage urbain – Budget primitif 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : à l’unanimité

N° 2014-352 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault – Budget primitif 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : à l’unanimité

N° 2014-353 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie – Budget primitif 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : à l’unanimité

N° 2014-354 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal La Goualière – Budget primitif 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : à l’unanimité

N° 2014-355 FINANCES – Subventions et avances aux budgets annexes – Exercice 2014.

Le conseil municipal a décidé de :

Dans le cadre de la gestion budgétaire 2014, conformément aux prévisions budgétaires, s'agissant des avances, et des subventions d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes, - d'arrêter les montants à verser selon le détail ci-après :VERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE

Budget annexe Maison de la Magie

- Article 6748 - Subvention d’équilibre : 112 696,00 €

Budget annexe Lotissement La Goualière

- Article 276341 - Avance : 535 815,00 €

Décision : à l’unanimité

N° 2014-356 FINANCES – Restructuration paysagère du mail Charlot - Augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) et mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP).

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l’augmentation de l’Autorisation de Programme relative à la restructuration paysagère du mail Charlot en la portant de 755 000 € à 830 000 € ;

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :

Montant global 2013 2014 2015

AP votée et affectée 830 000,00 € 236 519,00 € 328 481,00 € 265 000,00 €

Mouvements

mandatés en CP 236 518,58 €

Rappel n° AP : 1013CHARLOTAPD

Décision : à l’unanimité

N° 2014-357 FINANCES – Réseau de chaleur des Provinces - Budget annexe du Chauffage urbain - Augmentation de la durée de l’Autorisation de Programme (AP) et mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP).

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'augmentation de la durée de l'Autorisation de Programme relative à la création du réseau de chaleur des Provinces en la portant de 4 à 5 années ;

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :

Montant global 2013 2014 2015 2016 2017

AP votée et

affectée 8 600 000,00 € 1 077,00 € 598 923,00 € 500 000,00 € 7 000 000,00 € 500 000,00 €

Mouvements

mandatés en

CP

1 076,40 €

Rappel n° d'AP : 1301PROVAPDDécision : à l’unanimité

N° 2014-358 FINANCES – Ville Numérique – Création de l’Autorisation de Programme.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la création de l’Autorisation de Programme (AP) relative à la Ville numérique pour un montant de 815 000 € ;

- approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :Montant

global 2015 2016 2017 2018 2019

Mouvements

prévus en CP 815 000, 00 € 175 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 €

AP votée et

affectée 815 000, 00 €

AP n° 2009VILLENUMAPD

Décision : à l’unanimité

N° 2014-359 FINANCES – Pénalités de retard relatives à des règlements de taxe d’urbanisme - Octroi de remise gracieuse.

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder à DAGLIOGLU SEMIR et SELDA, titulaires du permis de construire PC n° 0181000117, la remise gracieuse des majorations de retard appliquées dans le cadre du recouvrement de leur taxe d'urbanisme pour la somme de 45,12 €.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-360 FINANCES – Tarifs 2015 - Services Techniques Municipaux.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider que les prestations suivantes seront assurées par les Services Techniques sous réserve qu'elles n'apportent aucune gêne au fonctionnement normal des services ; - fixer le montant de chacune de ces prestations à compter du 1er janvier 2015, conformément aux propositions ci-dessous, étant précisé que, pour toute prestation effectuée les dimanches et jours fériés ou en période de nuit (22 heures à 7 heures), les tarifs de personnel seront majorés de 100 %. PERSONNEL

Tarifs en €

par heure

. Ingénieur 52,54

. Technicien territorial 39,60

. Sonorisateur 38,85

. Agent de maîtrise 32,76

. Adjoint technique 28,31

INTERVENTIONS SUR LES VEHICULES ET MATERIELS ACCIDENTES DE LA VILLE (valorisation aux assurances)

Unité Tarifs

. Forfait de dépannage heure 39,65 €

. Surcoût de distribution du carburant litre 0,07 €

Réparations effectuées par la Ville (majoration de la valeur de chaque pièce) % 7,32%PRESTATIONS DE SERVICE LIEES A LA PROPRETE ET A LA COLLECTE DES DECHETS

Unité Tarifs en €

. Caisson métallique > 25 m3 - Immobilisation Jour 7,72

. Caisson métallique 15/25 m3 - Immobilisation Jour 5,83

. Caisson métallique 4/6 m3 - Immobilisation Jour 4,04

. Véhicule enlèvement des déchets (B.O.M.) avec chauffeur Heure 68,61

. Véhicule multi-caisson > 8 T et < 19 T sans caisson avec chauffeur Heure 62,81

. Collecte objet encombrant Unité 22,25

Unité

supplémentaire 10,95

. Conteneur 180 l Jour 3,83

. Conteneur 240 l Jour 5,10

. Conteneur 360 l Jour 6,91

. Conteneur 500 l Jour 10,34

. Conteneur 660 l Jour 13,62

. Conteneur 770 l Jour 15,34

. Conteneur 1 000 l Jour 20,43

. Intervention d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur Heure 91,47

. Intervention d'une laveuse avec

chauffeur

- à eau froide Heure 54,67

- à eau chaude Heure 91,47

. Intervention d’une balayeuse de trottoir avec chauffeur Heure 67,55

. Nettoyage haute pression avec agent technique Heure 52,99

. Enlèvement graffitis avec matériel, produit, agent technique Heure 65,06

. Compacteur Jour 67,91

ENVIRONNEMENT

Tarifs en €

Forfait intervention, identification et enlèvement sur voie publique de sacs poubelles hors

collecte

29,97

Intervention pour nettoyage particulier sur étal de marché (prix au m²) 9,41

COÛT DES PRODUITS

Tarifs en €

Sacs plastiques 110 litres transparents (200 unités) 36,62

Sacs plastiques 30 litres (par carton de 500 unités) 19,71

Sacs plastiques 100 litres (par carton de 200 unités) 24,58

Absorbant (au litre) 2,28

Anti-graffiti (au litre) 12,79

Aérosol anti-graffiti (bombe 500 ml) 14,50

Dégraissant – Désinfectant (au litre) 9,52

Sacs canins (100 unités) 1,24MATERIAUX

Prix de matériaux mis en œuvre en régie, dans le cadre de prestations faites en substitution de particuliers ou entreprises défaillantes sur le domaine public

Unité Tarifs en €

. Bordures calcaire ml 66,03

. Bordures granit 16 x 18 ml 83,82

. Bordures grès 16 x 28 ml 98,02

. Bordures béton ml 7,92

. Pavés de béton basalte m2 83,30

. Pavés granit 15 x 15 U 6,03

. Pavés grès 15 x 15 U 7,00

. Pavés calcaire 15 x 15 U 7,25

. Pavés calcaire 10 x 10 U 3,88

. Borne béton U 197,27

. Borne calcaire U 541,62

. Borne fonte U 113,00

. Enrobés T 103,23

. Béton m3 145,50

. Calcaire T 12,67

. Gravillonnage m2 10,37

UTILISATION D’ENGINS ET MATERIELS DANS LE CADRE D’INTERVENTIONS

Unité Tarif en €

. Fourgon sans chauffeur Km 0,65

H 13,72

. Camion > 8 T sans chauffeur Km 2,50

H 39,30

. Camion < 8 T sans chauffeur Km 1,65

H 31,68

. Nacelle d'éclairage public avec chauffeur H 50,80

. Tracto-pelle sans chauffeur H 21,16

. Chariot automoteur sans chauffeur H 23,46

. Autobus sans chauffeur Km 1,49

. Compresseur H 6,13

. Bétonnière H 7,41

. Cylindre vibrant H 6,80

. Tonne émulsion H 5,32

. Véhicule utilitaire benne < 3,5 T sans chauffeur H 13,80

. Véhicule multi-caisson < 3,5 T sans chauffeur H 21,57

. Véhicule multi-caisson 8 T sans caisson et avec chauffeur H 59,28

. Véhicule léger sans chauffeur H 5,32

Km 0,51

. Petit matériel de motoculture et matériel porté/tracté (sans énergie) : (taille haie, souffleur à dos, débroussailleuse, tronçonneuse, nettoyeur haute

pression, découpe bordures, déplaqueuse, remorque, citerne, rouleau…) H 5,15

. Matériel à conducteur marchant/poussé et équipements sur engins porteurs :(tondeuse, motoculteur, motobineuse, groupe électrogène portatif, compresseur de taille, pulvobrouette, lamier d’élagage, épareuse, aspirateur automoteur, pulvérisateur…)

H 11,95. Matériel auto-porté et gros équipement :

(tondeuse auto-portée, tracteur, porte-outils, broyeur de branches,

pulvérisateur 600 litres, aspirateur auto-porté…)

H 35,62

PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES PLANTES

Tarifs en € par jour

Si détério-

ration

Inférieur à

3 jours

Entre 3 et

10 jours

(25 %)

Supérieur

à 10 jours

(50 %)

Période de

30 jours

Grande plante fleurie (PFG) 66,03 11,04 8,28 5,52 84,07

Moyenne plante fleurie (PFM) 55,29 8,58 6,43 4,29 64,91

Petite plante fleurie (PFP) 21,93 6,34 4,75 3,17 48,55

Petit bouquet (10 fleurs en moyenne) (BP) ou

composition fleurie 11,65

Grand bouquet (30 fleurs en moyenne) (BG) ou

composition fleurie 35,37

Centre de table 5,62

Grande coupe fleurie (3PVM et 2 PFM) 33,83 25,37 16,92 136,56

Moyenne coupe fleurie (2PVM et 1PFM) 19,87 14,90 9,94 76,60

Petite coupe fleurie (2PPV et 1PFP) 14,46 10,84 7,23 56,78

Grande plante verte (PVG) hauteur supérieure à 1 m 164,67 11,65 8,74 5,83 88,72

Moyenne plante verte (PVM)

hauteur supérieure à 50 cm inférieure à 1 m 55,29 5,82 4,37 2,91 44,36

Petite plante verte (PVG) hauteur inférieure à 50 cm 21,93 4,14 3,10 2,07 31,63

Végétaux d'extérieur en conteneur (thuyas atrovirens

ou similaires) VEC 11,24 7,62 5,71 3,81 57,39

Végétaux en conteneur (autres thuyas bambous ou

similaire) VEP 88,11 97,06 72,80 48,53 73,70

Frais de transport des plantes hors agglomération

non compris les frais de personnel (forfait) 13,80

Les coupes fleuries (grandes, moyennes et petites) seront, en cas de détérioration ou perte, facturées aux prix unitaires respectifs.

Le prix de ces prestations comprend la préparation, le transport des plantes par le service dans le territoire de Blois ; leur arrosage est à la charge du loueur.

La mise en place de la décoration sur le site sera facturée à raison du prix horaire de main d’œuvre pour les agents techniques territoriaux.

Pour les locations longues (au-delà de 30 jours), le service des parcs et jardins effectuera une surveillance mensuelle (état phytosanitaire et fertilisation). Les plantes fleuries seront échangées selon leur état à la demande du loueur.PRESTATIONS D’ANIMATIONS AUTOUR DU JARDIN ET VISITES GUIDEES

Forfait pour mise à disposition d’un animateur (10 personnes minimum) pour 2 à 2 h 30 de visites, d’animation ou de cours de jardinage dans les jardins d’exceptions de Blois, au potager de Brisebarre ainsi qu’à la maison du parc :

- Adulte : 6,00 € - Mineur de moins de 17 ans : 3,00 €

- Accompagnateurs : gratuit

- Ecoles, centres aérés de Blois, associations (sur demande) : gratuit

PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES ILLUMINATIONS

Ce tarif est applicable par période de 30 jours, toute période commencée étant comptée entière, matériel pris et ramené aux magasins de la Ville par le demandeur.

Unité Tarifs en €

Location de guirlandes sans lampe m 0,67

Lampes U 0,22

LOCATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS DESTINES AUX FETES PUBLIQUES ET MANIFESTATIONS DIVERSES

Quantité

de matériel

disponible

à la

location

Nature

Tarifs en €

Unité Prix 1 Prix 2 Prix 3

Prix 4

(valeur de

remplace-

ment unité)

600 Barrières Vauban Lg. 2,50 U 7,67 2,70 0,96 70,00

250 Barrières Vauban lg. 2.00 U 7,67 2,70 0.96 70.00

12 Calicots U 27,86 0,00 0,00 100,00

800 Chaises coques U 1,83 0,68 0,34 19,90

80 Clôtures vit clos Hauteur 2m U 9,76 5,22 2,60 60,00

100 Cônes signalisation U 1,88 0,69 0,34 25,00

500 Drapeaux U 2,70 1,71 0,68 43,53

140 Grilles d'exposition Caddie 2,00 x 1,20 U 9,91 7,31 1,90 261,81

24 Isoloirs U 22,33 10,43 4,00 220,00

100 Panneaux de signalisation routière U 6,52 1,39 1,39 96,87

6 Pieds ALP5 U 271,33 135,76 54,28 2 466,41

130 m² Podiums Type Husson - Hauteur 1,20 m m² 8,94 2,76 1,77 296,00

10 Porte Cintres 30 cintres U 10,33 7,25 1,88 183,0060 m² Praticables - Eléments 2x1m - Ht 0,20 à 1m m² 8,94 2,76 1,78 488,00

2 Stands Parapluie 3 x 3 U 162,80 81,40 32,56 570,00

100 Tables Champêtre 2,20 x 0,70 U 9,28 3,75 1,77 124,38

60 Tables Pliantes 1,20 x 0,70 U 7,98 2,65 1,77 273,00

8 Trianguler 300 – Barre de 1,00 m U 21,59 10,80 4,36 164,42

15 Trianguler 300 – Barre de 2,00 m U 43,32 21,65 8,66 232,20

4 Trianguler 300 2D U 65,03 32,51 13,04 174,00

2 Trianguler 300 3D U 65,01 32,51 13,04 224,90

25 Urnes plastique U 24,36 12,78 4,58 208,10

Prix 1 : Pour le matériel transporté, installé et récupéré par le service Fêtes et Manutention sur le territoire de Blois (sauf pour les calicots dont la période est de sept jours), ces prix seront applicables pour un forfait maximal de quatre jours, du jour de l'installation au jour de reprise inclus.

Prix 2 : Pour le matériel pris et ramené au magasin du service Fêtes et Manutention (prix d'amortissement + temps nécessaire à la mise à disposition), ces prix seront applicables pour un forfait maximum de quatre jours du jour de l'enlèvement au magasin inclus au jour de restitution au magasin inclus.

Prix 3 : Ces prix seront applicables en supplément du forfait prix 1 et 2 pour chaque jour supplémentaire au forfait de quatre jours.

Prix 4 : Valeur de remplacement facturée en cas de non restitution ou de destruction totale ou partielle.

VALORISATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS DESTINES AUX FETES PUBLIQUES ET MANIFESTATIONS DIVERSES NI LOUE NI PRÊTE

Quantité de

matériel

disponible à

la location

Nature

Tarifs en €

Unité Prix 1 Prix 2 Prix 3

Prix 4

(valeur de

remplacement)

100 Bancs 2,20 U 0,00 7,15 1,30 66,97

22 Barrières de chantier bardé 2,50 x 2 m de haut U 0,00 15,23 3,02 125,58

200 Caisses plastiques de déménagement U 0,00 1,19 0,23 10,90

700 Chaises pieds chrome U 0,00 1,78 0,34 27,68

30 Cloisons amovibles U 0,00 11,70 2,30

1 Couverture de scène Stacco U 0,00 2 118,26 423,78

20 Flash U 0,00 11,17 2,19 48,47

280 Panneaux d'affichage électoraux U 0,00 27,78 5,00 99,00

6 Parasols U 0,00 32,99 6,54 500,00

20 Passages de câbles U 0,00 45,91 9,15 427,001 Pont lumière Stacco U 0,00 1 248,61 250,23

20 Potelets d'exposition U 0,00 13,02 2,55 133,52

5 Potelets signalétiques U 0,00 13,02 2,55 295,60

4 Réfrigérateur U 0,00 37,99 7,62 200,00

1 Remorque Europodium 9x6,6 U 0,00 1 854,08 0,00 55 000,00

20 Miroir U 0.00 3.23 2 .12 25.00

1 Stand Parapluie 4 x 6 U 0,00 206,63 41,53 1 005,00

2 Stands 5 x 8 U 0,00 315,08 62,91 4 587,27

4 Stands Dalo 5 x 5 U 0,00 378,82 76,18 3 005,00

10 Tables Buffets U 0,00 11,92 2,40 150,00

100 Tables Champêtre 2,00 x 0,70 U 0,00 9,23 1,72 124,38

5 Tables Rondes U 0,00 17,34 3,46 132,75

2 Triflash sur pied U 0,00 49,05 9,81 524,00

4 Vitrines Table U 0,00 98,09 25,52 2 810,00

75 Table Bahia 1,20mx0,75m U 0,00 7,98 1,77 273,00

73 Table Bahia 1,50mx0,75 U 0,00 9,23 1,72 290,00

1 Podium Retotub U 0,00 1 117,47 221,98 20 000,00

1 Tour Retotub U 0,00 403,60 66,59 6 000,00

MATERIEL DE SONORISATION

Quantité

de

matériel

Nature

Tarifs en €

Unité Prix 1 Prix 2 Prix 3

Prix 4

(valeur de

remplacement)

3 Mégaphone U 63,33 € 31,62 € 10,53 €

6 Enceinte BOSE 802 II 250 w / 8 ohm U 38,09 € 12,69 € 1 300,00 €

8 Enceinte BOSE 802 III 250 w / 8 ohm U 38,09 € 12,69 € 1 300,00 €

2 Enceinte Turbosound Impact 80.2 U 34,07 € 11,35 € 400,00 €

2 Enceinte H K PRO 12 U 34,07 € 11,35 € 400,00 €

4 Sub bass BOSE MB4 U 38,09 € 12,69 € 850,00 €

1 Amplificateur CREST CPX 1500 U 34,07 € 11,35 € 400,00 €

1 Amplificateur CREST FA 601 U 34,07 € 11,35 € 400,00 €

2 Amplificateur QSC RMX 1450 U 47,58 € 15,86 € 500,00 €

2 Amplificateur ZECK PT 3 U 47,58 € 15,86 € 500,00 €1 Mixette Clubtech 10.2 U 25,03 € 8,34 € 200,00 €

1 Mixage Gemini 5 voies MM 3000 U 25,03 € 8,34 € 200,00 €

1 Console SOUNDCRAFT M8 U 54,93 € 18,31 € 500,00 €

1 Console ALLEN&HEATH WZ 16.2DX U 69,09 € 23,02 € 1 200,00 €

1 Console amplifiée YAMAHA EMX 66 M U 54,93 € 18,31 € 500,00 €

1 Pupitre sonorisé +1 HF EUROEXEC U 120,02 € 40,31 € 5 000,00 €

1 Enceinte amplifiée MIPRO MA 808 U 94,75 € 31,58 € 1 500,00 €

2 Régie complète : mixage,ampli, enceintes,micro hf U 125,18 € 41,72 € /////////////////

2 Lecteur CD YAMAHA CDX 497 U 31,41 € 10,46 € 200,00 €

1 Lecteur CD YAMAHA CD S 300 U 37,78 € 12,59 € 300,00 €

1 Lecteur CD/K7 DENON U 37,78 € 12,59 € 400,00 €

1 Lecteur CD NUMARK MP 103 U 37,78 € 12,59 € 200,00 €

2 Egaliseur graphique RANE ME 60 U 53,74 € 17,91 € 900,00 €

2 Processeur Panaray BOSE U 25,03 € 8,34 € 900,00 €

4 Système micro HF SHURE PGX U 12,38 € 4,13 € 300,00 €

2 Système micro HF SENNHEISER EW300 U 25,03 € 8,34 € 500,00 €

1 Système HF Cravate SENNHEISER EW 100 U 25,03 € 8,34 € 500,00 €

1 Système HF SENNHEISER FREEPORT U 12,38 € 4,13 € 170,00 €

14 Micro SHURE SM 58,57,PG U 12,38 € 4,13 € 80,00 €

4 Micro statique AKG SE 300 B U 25,03 € 8,34 € 300,00 €

2 Micro statique AKG Col de cygne GN 30 U 25,03 € 8,34 € 120,00 €

10 Micro instrument E 604,E609,D112 etc U 12,38 € 4,13 € 120,00 €

20 Pieds micro + perchette K&M U 5,23 € 1,73 € 40,00 €

4 Pied a crémaillère ALT 300 U 12,38 € 4,13 € 300,00 €

10 Pied d'enceinte U 5,23 € 1,73 € 90,00 €

2 Table de projection U 5,23 € 1,73 € 100,00 €

1 Multipaire 4 paires de (70 m) U 24,90 € 8,30 € 300,00 €

1 Multipaire 8 paires de (10m) U 10,33 € 3,44 € 80,00 €

1 Multipaire 8/4 paires de (20m) U 24,90 € 8,30 € 200,00 €

1 Multipaire de scène 24/8 KLOTZ (100 m) U 62,56 € 20,87 € 2 000,00 €

4 Boîtier de directe actif U 15,86 € 5,29 € 100,00 €

20 Projecteur PC 1KW U 20,18 € 6,,76 € 320,00 €30 Projecteur PAR 64 CP61,62 U 16,38 € 5,46 € 50,00 €

8 Projecteur MAIH (IP55) 400W U 24,22 € 8,07 € 150,00 €

12 Projecteur Cormoran(Quartz IP55) 500W U 5,23 € 1,73 € 15,00 €

12 Projecteur Cormoran (Quartz IP55)1KW U 10,85 € 3,61 € 30,00 €

1 Console lumière SGM Studio 24 U 120,02 € 40,31 € 2 500,00 €

3 Bloc de puissance RVE Stager 6x3 kw U 37,99 € 12,66 € 1 000,00 €

Prix 1 : Pour le matériel transporté, installé et récupéré par le service Fêtes et Manutention sur le territoire de Blois (sauf pour les calicots dont la période est de sept jours), ces prix seront applicables pour un forfait maximal de quatre jours, du jour de l'installation au jour de reprise inclus.

Prix 2 : Pour le matériel pris et ramené au magasin du service Fêtes et Manutention (prix d'amortissement + temps nécessaire à la mise à disposition), ces prix seront applicables pour un forfait maximum de quatre jours du jour de l'enlèvement au magasin inclus au jour de restitution au magasin inclus.

Prix 3 : Ces prix seront applicables en supplément du forfait prix 1 et 2 pour chaque jour supplémentaire au forfait de quatre jours.

Prix 4 : Valeur de remplacement facturée en cas de non restitution ou de dégradation.

VALORISATION DE MATERIEL DE SONORISATION NI LOUE NI PRETE

Quantité de

matériel

disponible à

la location

Nature

Tarifs en €

Unité Prix 1 Prix 2 Prix 3

Prix 4

(valeur de

remplace-

ment)

4 Enceinte NEXO PS 15 U 56,35 € 18,79 € 1 600,00 €

4 Sub Bass NEXO LS 1200 U 56,35 € 18,79 € 1 200,00 €

8 Enceinte de retour APG DX 15 U 56,35 € 18,79 € 1 300,00 €

2 Processeur APG SPWX U 56,35 € 18,79 € 700,00 €

2 Processeur NEXO PS 15 TD U 56,35 € 18,79 € 2 000,00 €

4 Amplificateur CAMCO Tecton 384 U 47,58 € 15,86 € 2 500,00 €

2 Amplificateur CAMCO Q POWER 4 U 47,58 € 15,86 € 3 000,00 €

1 Amplificateur 100 v AUDIOPOLE U 47,58 € 15,86 € 500,00 €

1 Console numérique YAMAHA DM 100 U 120,02 € 40,01 € 6 000,00 €

4 Emetteur DMX Starway Disd 512 HF U 12,38 € 4,13 € 170,00 €

1 Console MIDAS venice 160 U 79,31 € 26,43 € 2 500,00 €

2 Egaliseur graphique APEX GX 230 U 56,35 € 18,79 € 1 500,00 €

1 Egaliseur graphique APEX DBQ Zero U 56,35 € 18,79 € 900,00 €

1 Multi-effet numérique YAMAHA SPX 2000 U 56,35 € 18,79 € 900,00 €

2 Limiteur compresseur DBX 266 XL U 27,14 € 9,04 € 150,00 €26 Projecteur de son PHILIPS 10 W U 10,85 € 3,61 € 60,00 €

20 Projecteur de son RONDSON 20 W U 10,85 € 3,61 € 70,00 €

6 Projecteur STYLED 255 MAC MAH U 27,14 € 9,04 € 600,00 €

12 Projecteur LED'S TRIBE THOR IP67 U 27,14 € 9,04 € 600,00 €

8 Projecteur LED 24X10 IP 65 U 27,14 € 9,04 € 600,00 €

6 Projecteur LED ZOOM U 27,14 € 9,04 € 600,00 €

8 Projecteur découpe ETC Sourcefour 575 W U 20,44 € 6,81 € 280,00 €

1 Vidéoprojecteur MITSUBISHI XD 2000 U 187,84 € 62,61 € 1 000,00 €

1 Moniteur 17'' U 20,43 € 6,81 € 120,00 €

2 Téléviseur Samsung 129cm(51'') HD600 Hz U 61,35 € 20,44 € 600,00 €

1 Ecran 2 x 3 U 120,02 € 40,01 € 1 300,00 €

1 Ecran 4 x 3 U 120,02 € 40,01 € 1 500,00 €

1 Boitier vidéo Kramer VP 701 U 69,09 € 23,02 € 650,00 €

1 Boitier vidéo Kramer VP 450 U 15,86 € 5,29 € 350,00 €

1 Emetteur Wifi Vidéo U 12,38 € 4,13 € 300,00 €

CHALETS

Quantité

disponible Nature / Durée de location Tarifs en € Valeur de remplacement

6

Chalets en bois (grands modèles 4x3m) :

- Location ≤ 2 jours

- Location ≤ 7 jours

- Location ≤ 14 jours

- Location ≤ 30 jours

- Location ≤ 60 jours

110,62

276,86

442,95

544,96

874,63

1 827,00 €

25

Chalets en bois (petits modèles 3x2m) :

- Location ≤ 2 jours

- Location ≤ 7 jours

- Location ≤ 14 jours

- Location ≤ 30 jours

- Location ≤ 60 jours

66,80

166,48

276,76

387,69

553,52

1 218,00 €

Les frais de montage / démontage des chalets, de manutention ainsi que de transport seront facturés en supplément des tarifs de location ci-dessus.

La valeur de remplacement est le prix facturé en cas de non restitution ou en cas de destruction totale ou

partielle.DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION

Désignation Unité

Condition-

nement

minimal

Tarifs en €

DERATISATION

Souricide, leroticide kg 0,5 4,10

Poudre de piste kg 0,5 2,16

Céréales en vrac, en sacs ou blocs hydrofuges kg 0,5 4,03

Blocs 20 g U 5 0,96

Postes d'appatage fixe garni de 2 barres 80 g U 1 7,69

Réapprovisionnement poste fixe 2 barres 80 g U 1 2,77

Souricide en gel kg 0,05 1,23

DESINSECTISATION

Insecticides

pulvérisables

Insecticide microencapsulé sur base aqueuse litre 0,5 1,48

Laque insecticide litre 0,5 4,38

Insecticide tous insectes volants/rampants litre 0,5 7,36

Insecticide polyvalent faible effet résiduel base aqueuse litre 0,5 2,55

Régulateur de croissance (additif) u/l 1 2,93

Insecticide spécifique guêpes et frelons litre 0,5 4,97

Insecticides

nébullisables

ou atomisables

Spécial poux m³ 50 0,79

Polyvalent sans rémanence m³ 50 1,23

Aérosol puces avec régulateur de croissance U 1 12,30

Aérosol acaricide U 1 11,50

Fumigateur, insecticide, acaricide U 1 16,10

Divers

Granules moustiques kg 0,1 1,02

Piège antiblattes U 1 1,48

Gel appât spécifique blattes kg 0,01 3,30

Aérosol spécifique guêpes U 1 11,38

Aérosol insecticide polyvalent 100 m³ U 1 5,86

Aérosol spécial puces U 1 3,65

Stations appâts fourmis (lot de 3) U 1 5,98

DESINFECTION

Désinfectant bactéricide atmosphérique m³ 50 3,93

Désinfectant atmosphérique terminal m³ 50 8,80

Bactéricide de contact pulvérisable litre 0,5 1,23

Bactéricide insecticide pulvérisable litre 0,5 1,23

Aérosol désinfectant / bactéricide 150 m³ U 1 6,27

Les interventions de dératisation, désinsectisation et désinfection feront l’objet d’une facturation qui portera sur :

- l'application des produits au tarif ci-dessus,

- un tarif horaire de prestations intégrant le coût du personnel et l’utilisation du matériel, à savoir 32,79 € par

heure.SECURITE SUR LE DOMAINE PUBLIC – TRAVAUX EXECUTES D’OFFICE

Désignation Tarifs en €

Forfait d'intervention (traitement administratif) 112,85

Panneau de signalisation et/ou de déviation (à l’unité et par jour) 5,11

Cônes de signalisation (à l’unité et par jour) 1,93

Balises clignotantes (à l’unité et par jour) 10,32

Produits absorbants voirie (par kilogramme) 0,65

La facturation globale comprendra donc :

- le forfait d'intervention,

- les éléments de signalisation utilisés,

- le coût de main d’œuvre associée,

- le coût du/des véhicules utilisé(s),

- le coût des matériaux utilisés.

SANITAIRES

Désignation Tarifs en €

Forfait d’accès aux sanitaires payants dotés d’un monnayeur 0,20

Les tarifs se rapportant aux frais de personnel, de prestation de service et de location de matériels festifs sont applicables aux particuliers, aux organismes d’intérêt privé et à tout organisme à l’occasion de manifestations d’intérêt privé. Les autres tarifs sont applicables à tout utilisateur. Décision : à l’unanimité

N° 2014-361 FINANCES – Tarifs 2015- Education Enfance Jeunesse et Sport.

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs présentés ci-dessus applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Décision : à l’unanimité

N° 2014-362 FINANCES – Tarifs 2015 - Vie Associative.

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs 2015 ci-dessus.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-363 FINANCES – Tarifs 2015 - Opérations funéraires dans les cimetières de la Ville.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les nouveaux tarifs 2015, ci-dessus, pour les différentes opérations funéraires dans les cimetières de la ville.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-364 FINANCES – Grille tarifaire du domaine public 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les tarifs ci-dessus.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-365 FINANCES – Tarification 2015 - Fondation du Doute.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les tarifs 2015 de la Fondation du Doute et la répartition des billets jumelésChâteau/Fondation du Doute - Maison de la Magie/Fondation du Doute et des billets TER Maison de la Magie/Fondation du doute/Château comme indiqué ci-dessus,

- adhérer au dispositif CLARC « chéquier culture » mis en place par la Région Centre.

- poursuivre l'autorisation de paiement :

. par chèque vacances sachant que le montant de la rémunération versée par la Ville à l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) est de 1% de la valeur nominale des chèques-vacances pour toute remise de chèques supérieure à 200 € et à 2 € pour toute remise inférieure à 200 €, . par chèque culture sachant que le montant de la rémunération payée par la Ville à la Société Le Chèque Lire est de 5% hors taxes sur la valeur faciale des chèques culture encaissés par la Fondation du Doute.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les contrats, conventions et autres documents liés à l'application des tarifs 2015 de la Fondation du Doute.

Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 abstentions (RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde)

N° 2014-366 FINANCES – Tarifs 2015 - Musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération en Loir-et-Cher

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter la tarification pour les droits d’entrée au Musée de la Résistance pour l’année 2015 tels que définis ci-dessus.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-367 FINANCES – Tarifs 2015 - Théâtre Nicolas Peskine - Théâtre de la Maison de la Magie - Mise à disposition à des associations ou structures culturelles

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les nouveaux tarifs de location du théâtre Nicolas Peskine pour 2015 comme suit :

THEATRE NICOLAS PESKINE

TARIFS LOCATION 2015

Tarifs jour de

répétition

Tarifs jour de

représentation ou de

manifestation

Par heure 10,10 € 16,20 €

Par demi-journée (tranche de 4h) 37, 40 € 62,60 €

Par soirée de 18h à 2h du matin 62,60 € 105,00 €

Par journée de 8h à 20h ou de 14h à 2h du matin 84,80 € 147,50 €

Par journée + soirée de 8h à 2h du matin 94,90 € 163,60 €

Par journée (24h) 116,20 € 201,00 €

Pour 3 jours 285,80 € 484,80 €

Pour une semaine ( 7 jours) 496,90 € 855,50 €

En cas de nettoyage particulier 84,80 € 137,40 €TARIFS PRESTATIONS TECHNIQUES

Forfait montage, démontage (10h) par technicien 240,00 € 300,00 €

Prestations pendant la manifestation par heure et par

technicien

24,00 € 30,00 €

Les compagnies porteuses d’un projet bénéficient de 10 jours de répétition gratuits pendant l’année ; pour la ou les représentations, la mise à disposition est payante.

Sachant qu’il est demandé aux associations ou structures culturelles “occupantes” d’avoir recours à un agent SSIAP1 chargé de la sécurité du public au regard des obligations légales d’occupation d’établissement recevant du public ; pour des raisons de sécurité, cet agent est désigné dans le cadre du marché de gardiennage, de sécurité des locaux et assistance aux personnes conclu par la ville de Blois avec une société de gardiennage ; la prestation sera réglée néanmoins directement par l’association ou la structure à cette société.

Les occupants du théâtre prendront également à leur charge les frais de ménage.

- de fixer les tarifs de location du théâtre de la Maison de la Magie pour 2015 comme suit :

MAISON DE LA MAGIE – THEATRE

TARIFS LOCATION 2015

Tarifs

De 18h à 2 h – par jour 154,50 €

Par journée (24h) 206,00 €

Pour une journée et demi (36 heures) 360,60 €

En cas de nettoyage particulier 92,90 €

TARIFS PRESTATIONS TECHNIQUES

Forfait montage, démontage (10h) par technicien 300,00 €

Prestations pendant les répétitions ou les représentations par heure

et par technicien

30,00 €

Sachant qu’il est demandé aux associations ou structures culturelles “occupantes” d’avoir recours à une équipe SSIAP composée d'un chef d'équipe SSIAP 2 et de deux SSIAP 1 chargée de la sécurité du public au regard des obligations légales d’occupation d’établissement recevant du public ; pour des raisons de sécurité, ces agents sont désignés dans le cadre du marché de gardiennage, de sécurité des locaux et assistance aux personnes conclu par la ville de Blois avec une société de gardiennage ; la prestation sera réglée néanmoins directement par l’association ou la structure à cette société. Les occupants du théâtre prendront également à leur charge les frais de ménage. Décision : à l’unanimité

N° 2014-368 FINANCES – Muséum d’Histoire Naturelle - Tarifs 2015

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les tarifs du muséum d'histoire naturelle pour l’année 2015 tels que définis ci-dessus, - accepter le paiement par chèque culture de la région Centre,

- accepter le paiement par chèque culture de la Société Le Chèque Lire (délibération n° 272 du 23/06/08),

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à la mise en oeuvre de ces tarifs.Décision : à l’unanimitéN° 2014-369 FINANCES – SAINT VINCENT GARE MEDICIS – Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SEM TROIS VALS AMENAGEMENT auprès du CREDIT COOPERATIF.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

Accorder la garantie solidaire de la VILLE DE BLOIS à :

3 VALS AMENAGEMENT, SA D'ECONOMIE MIXTE, au capital de 2 477 220,00 €uros, sis 23 RUE VALLEE MAILLARD - 41000 BLOIS, RCS BLOIS sous le n° 381 878 248, à hauteur de 80 % soit 800 000,00 €uros (huit cent mille €uros), pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l'emprunt d'un montant en principal de 1 000 000 euros (un million d'euros) que 3 VALS AMENAGEMENT a contracté ou se propose de contracter auprès du

CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable, dont le siège social est situé 12 Boulevard Pesaro – CS 10002 – 92024 NANTERRE Cedex, ayant pour n° d'identification unique 349 974 931 RCS NANTERRE,

Selon les modalités suivantes :

OBJET DU CONCOURS

Financement du projet d'aménagement du secteur gare de BLOIS.

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU CONCOURS

La garantie de la VILLE de BOIS est accordée pour la durée totale du concours, soit 12 ANS.

ARTICLE 2 : Cette garantie est accordée, après avoir pris connaissance du tableau d'amortissement établi par le CREDIT COOPERATIF, en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, la VILLE de BLOIS s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du CREDIT COOPERATIF envoyée en lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en renonçant au bénéfice de discussion et de division, et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Libérer, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

ARTICLE 5 : Autoriser le Maire de la VILLE de BLOIS à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CREDIT COOPERATIF et 3 VALS AMENAGEMENT et l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

ARTICLE 6 : Renoncer à opposer au CREDIT COOPERATIF la convention de garantie que la VILLE de BOIS a éventuellement conclu avec l'emprunteur ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-370 FINANCES – Aménagement urbain de la Zone Gare de Blois – Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SEM TROIS VALS AMENAGEMENT auprès du CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 : La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 000 000 euros souscrit par la SEM TROIS VALS AMENAGEMENT auprès du CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE.

Ce prêt est destiné à financer l'opération d’aménagement urbain de la zone Gare de Blois. ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DU PRETMontant du prêt : 1 000 000 euros

Caution de la Ville de Blois à hauteur de 80%, soit : 800 000 euros

Durée : 12 ans

Taux fixe : 2,95%

Amortissement : Échéances constantes

Commission de mise en place 2 000 euros

ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM TROIS VALS AMENAGEMENT, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple du CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE, la VILLE DE BLOIS s’engage à se substituer à la SEM TROIS VALS AMENAGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.

ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE et l'emprunteur, ainsi qu'à signer les éventuels avenants, sous réserve qu'ils n'augmentent pas les montants garantis, qu'ils n'allongent pas les durées d'amortissement, qu'ils ne dégradent pas les taux et n'affectent pas les autres éléments essentiels prévus au contrat initial de prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-371 FINANCES – Construction du pôle emploi / Laplace et de 17 logements en VEFA pour Jacques Gabriel, par la SEM 3 vals aménagement - Avance en compte courant d’associés de la Ville de Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

Article 1 : accord d'une avance en compte courant d'associés dans la SEM 3 vals aménagement :

La ville de Blois décide de consentir un apport en compte courant d'associé de la collectivité à 3 vals aménagement, à hauteur de 200 000 €, dont les principales caractéristiques sont définies à l'article 2.

Article 2 : Principales caractéristiques de l'avance en compte courant :

Montant : 200 000 €.

Durée : 2 ans, susceptible, à titre exceptionnel, d'être prolongée une seule fois pour une durée équivalente.

Objet : renforcer la trésorerie de la société pour lui permettre d'assumer le portage des surcoûts liés au projet de construction d'un immeuble de bureaux et de logements sur le quartier Laplace, immeuble qui sera le fer de lance d'un projet plus ambitieux de reconversion d'une friche urbaine des 2 côtés de l'avenue de Châteaudun, porté par la communauté d'agglomération de Blois, avec la construction de la salle du jeu de paume, et par la ville de Blois, avec le projet de construction d'une centaine de logements.

Taux : sans intérêt.

Remboursement : l'avance sera transformée en augmentation de capital dans les conditions des articles L225-127 et suivants du code du commerce, à savoir une augmentation de capital en numéraire par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la société.Article 3 : Etendue des pouvoirs de signature

Monsieur Marc GRICOURT, maire, est autorisé à signer tous les actes afférents à cet apport en compte courant et notamment la convention à passer entre la ville et 3 vals aménagement.

Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 abstentions (GEANT Michel, CHAUVIN Jacques, REINEAU Véronique, BERGER Jean-Louis)

N° 2014-372 JURIDIQUE – Protection fonctionnelle d’un agent communal. Prise en charge de frais d’avocat et de réparation.

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Maxime BLOT ; - autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en oeuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de réparation des préjudices subis par Monsieur BLOT, et dus par la collectivité dès lors qu’ils sont juridiquement distincts et cumulables des préjudices établis dans le cadre de l’accident du travail et non prévus par la législation sur les pensions dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et précisées par la circulaire du 5 mai 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville de Blois. Décision : à l’unanimité

N° 2014-373 JURIDIQUE – Protection fonctionnelle d’un agent communal. Prise en charge de frais d’avocat et de réparation

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame Christine SOMSOUTHI ; - autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en oeuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de réparation des préjudices subis par Madame SOMSOUTHI, et dus par la collectivité dès lors qu’ils sont juridiquement distincts et cumulables des préjudices établis dans le cadre de l’accident du travail et non prévus par la législation sur les pensions dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et précisées par la circulaire du 5 mai 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville de Blois. Décision : à l’unanimité

N° 2014-374 JURIDIQUE – Protection fonctionnelle d’un Elu. Prise en charge de frais d’avocat et de réparation

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Ozgur ESKI ; - autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en oeuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de réparation des préjudices subis par Monsieur ESKI, et dus par la collectivité dès lors qu’ils sont juridiquement distincts et cumulables des préjudices établis dans le cadre de l’accident du travail et non prévus par la législation sur les pensions dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et précisées par la circulaire du 5 mai 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville de blois. Décision : à la majorité avec 38 voix pour, 4 voix contre (RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde) et 1 ne prenant pas part au vote (ESKI Ozgur)

N° 2014-375 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à rembourser

MERESS Rachid 22 au 24/10/ 2014 TOULOUSE 28e Congrès National Déchets, Énergie et Environnement 165,25 €

SOULES Odile 16 au 17/10/2014 PARIS

Journées d'échanges : Santé mentale

et habitat : quels sont les apports du

programme « Un chez soi d'abord » ?

147,70 €

Décision : à l’unanimité

N° 2014-376 PERSONNEL TERRITORIAL – Conseil des Sages - Mise à disposition d’un agent du CIAS du Blaisois auprès de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la signature de la convention établie entre la Ville de Blois et le CIAS pour la gestion et l'animation du conseil des Sages,

- approuver la convention de mise à disposition individuelle,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-377 PERSONNEL TERRITORIAL – Ajustement du tableau des effectifs

Le conseil municipal a décidé de :

- procéder à la création de l'ensemble des emplois figurant dans le rapport et de modifier en conséquence le tableau des emplois de la collectivité.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-378 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’emplois saisonniers et recours au personnel vacataire - Année 2015

Le conseil municipal a décidé de :

- inscrire au chapitre 012 du budget du personnel 2015 les emplois saisonniers et vacataires tels qu’ils sont repris dans l'annexe,

- créer pour 2015 les emplois saisonniers et vacataires tels qu’ils sont indiqués dans les tableaux ci- après :

Décision : à la majorité avec 38 voix pour et 5 abstentions (GEANT Michel, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle)

N° 2014-379 PERSONNEL TERRITORIAL – Recours à une association intermédiaire Eurêka

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention qui précisent les modalités de cette mise à disposition de personnel ;

- autoriser le maire à signer la présente convention et les engagements à venir pour le recours aux prestations citées ci-dessus.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-380 PERSONNEL TERRITORIAL – Demande de subvention auprès du FIPHFP - Travaux d’accessibilité des locaux

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter le FIPHFP pour le financement des projets d'accessibilité des locaux professionnels aux handicaps,

- inscrire cette recette au budget du service ayant financé les travaux, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de financement avec le FIPHFP et toute pièce afférente.

Décision : à l’unanimitéN° 2014-381 ACCESSIBILITE – Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Rapport annuel 2014

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte de la présentation du présent rapport retraçant l'activité, pour l'année 2014, de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Décision : à l’unanimité

N° 2014-382 VOIRIE COMMUNALE – Dénomination de voie nouvelle - Quartier Nord - Opération «Goualière» - Allée Yvette Chassagne et rue François Mortelette

Le conseil municipal a décidé de :

- dénommer les voies nouvelles de l'opération « Goualière », rue « François MORTELETTE » et allée « Yvette CHASSAGNE ».

Décision : à l’unanimité

N° 2014-383 VOIRIE COMMUNALE – Dénomination de voie et de place - Quartier Est - Opération éco-exemplaire Laplace - Rue Roland MORENO et place Joseph DUPLEIX

Le conseil municipal a décidé de :

- dénommer les nouveaux espaces publics créés au sein de l'opération éco-exemplaire Laplace, la rue « Roland MORENO » et la place « Joseph DUPLEIX ».

Décision : à l’unanimité

N° 2014-384 VOIRIE COMMUNALE – Dénomination de voirie - Quartier Centre - Passage Alain Pierre

Le conseil municipal a décidé de :

- dénommer le passage reliant la rue du Puits Châtel, entre les numéros 5 et 7, à une place située à proximité de la place du Grenier à Sel, passage « Alain PIERRE », suite à la sollicitation de l'Association des Voûtes du Puits Châtel.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-385 VOIRIE COMMUNALE – Dénomination de voie - Projet de Rénovation Urbaine - Quartier Kennedy - Promenade Abbé Pierre

Le conseil municipal a décidé de :

- dénommer l'allée joignant le parvis de l'église l'église Saint-Joseph et la rue Christophe Lebreton à la rue de Waldshut, entre le bâtiment K et le lot B33, promenade « Abbé Pierre ». Décision : à l’unanimité

N° 2014-386 VOIRIE COMMUNALE – Dénomination de voie et de place - Projet de rénovation urbaine - Restructuration de la Maison de Bégon - Place Danielle Mitterrand et allée Jean Amrouche

Le conseil municipal a décidé de :

- dénommer le parvis de la Maison de Bégon, place « Danielle MITTERRAND » et de renommer la rue de Bourseul, Allée « Jean AMROUCHE ».

Décision : à la majorité avec 38 voix pour, 4 voix contre (RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde) et 1 abstentions (FERRE Christelle)

N° 2014-387 PROJET DE RENOVATION URBAINE – Quartier Kennedy - Rue de Waldshut - Déclassement partiel du domaine public communal

Le conseil municipal a décidé de :

- procéder au déclassement du domaine public communal d'une emprise de 150 m² de la parcelle cadastrée AK numéro 813 selon le plan de déclassement dressé par le service cartographie joint à la présente délibération ; cette emprise parcellaire devant être incorporée dans la résidentialisation du bâtiment H propriété de la Société Jacques GABRIEL, sis 36 à 48 rue de Waldshut, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Décision : à l’unanimitéN° 2014-388 FONCIER – CASERNE MAURICE DE SAXE - Cession par la Ville de Blois à la SA HLM Jacques Gabriel, de la parcelle CW 314, pour la réalisation d’un parking pour son opération de logement social.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder la parcelle CW 314 d'une superficie de 264 m², située dans l'enceinte de la caserne Maurice de saxe, à la société HLM Jacques Gabriel, pour l'euro symbolique, - dire que les frais d'acte seront supportés par la société,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession, ainsi qu'à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la recette sera prévue au budget 2015.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-389 URBANISME – Concession d’aménagement du quartier éco-exemplaire LAPLACE – cession du terrain à la SEM 3 VALS AMENAGEMENT

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la ville de Blois à céder, à la SEM 3 Vals Aménagement, les parcelles AS 296 et AS 297 d’une superficie de 26 990 m², situées avenue de Chateaudun ;

- dire que cette cession est consentie moyennant un prix de vente d’un montant total de 1 300 000 € HT, TVA en sus, au taux en vigueur, sur la base de l'emprise foncière actuellement définie et que cette acquisition ne donnera pas lieu au paiement d'une dépense, mais sera valorisée dans le bilan de l'opération à hauteur de 1 300 k€ HT ;

- autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la ville tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : à l’unanimité

N° 2014-390 HABITAT – Demande de subventions au titre du Fonds d’Intervention Foncière pour la construction d’une opération d’habitat adapté, rue des Prés d’Amont

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la demande de subvention au titre du FIF auprès du Président d'Agglopolys pour l'opération d'habitat adapté sis rue des Prés d'Amont

Décision : à l’unanimité

N° 2014-391 HABITAT – Procédure d’expropriation pour cause de carence du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 12 Rue des Chalands - Information au conseil municipal

Le conseil municipal a décidé de :- prendre connaissance du projet simplifié d'acquisition publique et de la saisine du Président du Tribunal de Grande Instance afférente, en vue de l’expropriation pour carence du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 12 Rue des Chalands à Blois. Décision : à l’unanimité

N° 2014-392 STATIONNEMENT PAYANT – Contrat d'affermage pour l'exploitation des parcs de stationnement CHATEAU, HALLE AUX GRAINS et VALIN DE LA VAISSIERE du 18 décembre 2013 avec la SPL BLOIS AGGLO STATIONNEMENT - Modification de l'article 24 précisant les modalités de versement de la redevance à la collectivité - Passation d'un avenant n°1.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les modifications apportées à l'article 24 du contrat d'affermage pour l'exploitation des parcs de stationnement CHATEAU, HALLE AUX GRAINS et VALIN DE LA VAISSIERE relatives aux modalités de versement de la redevance d'occupation du domaine public due par le fermier à la Ville de Blois,

- autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat d'affermage pour l'exploitation des parcs de stationnement CHATEAU, HALLE AUX GRAINS et VALIN DE LA VAISSIERE du 18 décembre 2013.

Décision : à l’unanimitéN° 2014-393 MARCHES PUBLICS – Passation d’une convention constitutive de groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération de Blois et la Ville de Blois, dans le cadre de la rénovation des installations de Gestion Technique de divers Bâtiments (GTB)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d’un groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération de Blois et la Ville de Blois, pour la passation des marchés de rénovation des installations de Gestion Technique de divers Bâtiments (GTB) ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Ville de Blois comme coordonnateur du groupement et l’autorisant notamment à ce titre à signer, au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Blois, les marchés de rénovation des installations de GTB ;.

- autoriser la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commande, à savoir celle du coordonnateur, à recourir pour les marchés de rénovation des installations de GTB,conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 35-I à II du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres du groupement déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commande ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir ; - fixer la répartition financière du poste commun de pilotage de la GTB à 50 % pour la Communauté d'Agglomération de Blois et 50 % pour la Ville de Blois (prorata du nombre de bâtiments concernés : 3 pour chaque collectivité).

Décision : à l’unanimité

N° 2014-394 MARCHES PUBLICS – Reconduction de la passation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois et le Centre Intercommunal d'Action Sociale en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'un journal interne destiné aux agents de la Ville de Blois, de la Communauté d'Agglomération de Blois et du Centre Intercommunal d'Action Sociale.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la reconduction de la passation de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois et le Centre Intercommunal d'Action Sociale, la Ville de Blois étant désigné comme coordonnateur de ce groupement, le coordonnateur du groupement étant chargé de l'ensemble des opérations liées à la consultation des entreprises jusqu'à la notification du marché, de signer le marché, de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement et d'exécuter le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres, la commission d'appel d'offres compétente étant celle de la Ville de Blois ; - dire que la présente délibération sera transmise aux autres membres du groupement ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :

* signer la convention constitutive du groupement de commandes,

* signer le marché issu de la consultation,

* notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement de commandes, * émettre un titre de recette auprès de la Communauté d'Agglomération de Blois et du CIAS pour des montants correspondant à leur part respective.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-395 MARCHES PUBLICS – Fourniture et livraison de repas en structure d’accueil du jeune enfant - Délibération préalable

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant à la consultation passée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.

Décision : à l’unanimitéN° 2014-396 MARCHES PUBLICS – Parc Automobile - Avenant n°2 du marché 104-10

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'avenant n° 2 au marché n° 104/10 relatif à la fourniture et livraison de gasoil et d'additif pour les poids lourds, avec l'entreprise AS 24 dont le siège social est Parc tertiaire ARMOR - 1 boulevard du Zénith - 44818 Saint Herblain, pour les montants suivants :

- approuver l'avenant n° 2 au marché n° 104/10 relatif à la fourniture et livraison de gasoil et d'additif pour les poids lourds, avec l'entreprise AS 24 dont le siège social est Parc tertiaire ARMOR - 1 boulevard du Zénith - 44818 Saint Herblain, pour les montants suivants :

Années

Montant H.T.

Minimum Maximum

Du 01/01/2015 au 31/03/2015 15 000,00 € 51 750,00 €

Montant pour

la totalité du marché 255 000,00 € 825 750,00 €

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la passation de cet avenant,

- dire que la présente délibération sera transmise aux autres membres du groupement. - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la passation de cet avenant,

- dire que la présente délibération sera transmise aux autres membres du groupement.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-397 INFRASTRUCTURES – Convention tripartite entre la Ville de Blois, la commune de Chouzy-sur-Cisse et l'ONF relative aux modalités administratives, techniques et financières pour l'entretien et les réfections de tronçons de routes forestières en forêt domaniale de Blois /2014-2024

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention tripartite (et ses annexes) entre la Ville de Blois, la Commune de Chouzy- sur-Cisse et l'O.N.F.,

- autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Blois, la convention, ses annexes et l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier. Décision : à l’unanimité

N° 2014-398 SPORTS – Dispositif Ecole de la deuxième chance - Intervention d’un éducateur en charge des activités sportives et location de créneaux d’équipements sportifs auprès de l’association de formation professionnelle polytechnique de Touraine

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter auprès de l'Ecole de la deuxième chance le versement d'une participation financière correspondant au coût d'intervention d'un éducateur sportif et d'utilisation des équipements sportifs, conformément aux tarifs en vigueur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant. Décision : à l’unanimitéN° 2014-399 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Espaces Mirabeau et Quinière -Graine de Lecteur - autorisation de signer la convention avec la CAF

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la passation de la convention graine de lecteur avec la CAF de Loir et Cher, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-400 CULTURE TOURISME LOISIRS – Service Ville d’Art et d’Histoire – Demande de subvention 2015 auprès de l’État, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des Affaires Culturelles du Centre)

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'ensemble des actions de valorisation du patrimoine dans le cadre de la convention Villes et Pays d'art et d'histoire,

- solliciter auprès de l’État, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre) une subvention à hauteur de 12 000 €, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ces actions. Décision : à l’unanimité

N° 2014-401 CULTURE TOURISME LOISIRS – Service Ville d'Art et d'Histoire – Demande de subvention auprès de l'État, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des Affaires Culturelles du Centre) pour la restauration de la statue « Sainte-Marie Madeleine Repentante » de l'église Saint Nicolas à Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter une subvention au taux le plus élevé possible, auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la restauration de la statue « Sainte-Marie Madeleine Repentante » de l'église Saint-Nicolas à Blois. Décision : à l’unanimité

N° 2014-402 ACTION CULTURELLE – Association Cultures du Cœur Loir-et-Cher - convention de partenariat – renouvellement 2015-2017

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter l’engagement de la Ville de Blois dans les actions de l’association Cultures du Cœur Loir- et-Cher,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat y afférente. Décision : à l’unanimité

N° 2014-403 ACTION CULTURELLE – Manifestations organisées par la Ville - Intervenants sur missions spécifiques - Artistes et techniciens intermittents du spectacle - Modalités de rémunération et tarifs des prestations - Conditions de prise en charge par la ville des frais d’hébergement, de restauration et de déplacement

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les montants de rémunérations et de prestations des intervenants sur missions spécifiques conformément au tableau ci-dessus,

- accepter les modalités de prise en charge par la ville des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement des intervenants sur missions spécifiques effectuant leurs missions dans le cadre de l’organisation de manifestations artistiques et culturelles et autres actions municipales,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de cession de droits d’exploitation de spectacle, les contrats d’engagement d’intermittents du spectacle ainsi que les pièces afférentes à ces contrats,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à fixer le montant des cachets des intermittents du spectacle forfaitairement en fonction du type d’emploi et de leur notoriété et donc déterminés hors indice de la fonction publique,- accepter que la ville procède au règlement des frais de déplacement, d’hébergement et de repas des artistes, techniciens et autres personnes accompagnant le groupe,

- accepter que la ville prenne en charge en cas de nécessité de service, les repas des personnels de la Ville de Blois et des bénévoles assurant l’organisation des manifestations. Décision : à l’unanimité

N° 2014-404 ACTION CULTURELLE – Programme d’animations culturelles pendant l’été 2015 - demandes de subvention auprès de la DRAC Centre, de la Région et du Département - recherche de mécénats - marchés

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter et accepter des subventions ou des participations auprès du département du Loir-et-Cher de la Région Centre et de la DRAC Centre et de mécènes

- autoriser le maire ou son représentant à signer les marchés publics conformément à l’article 30 du code des marchés publics :

. pour les prestations de spectacles dont le montant est supérieur à 4 000 € H.T., pour un montant prévisionnel global de 134 200 €

. pour les prestations portant sur la réalisation et l'installation de décors, d'éclairage et de sonorisation, sur la scénographie, pour un montant global de 75 900 €

conformément aux articles 28 et 29 du code des marchés publics :

. pour les prestations liées à la communication de la manifestation (conception des documents de communication, diffusion ….) pour un montant prévisionnel global de 22 300 €

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout contrat, convention ou autre document nécessaire à la mise en oeuvre de ce projet.

Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 abstentions (RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde)

N° 2014-405 CULTURE TOURISME LOISIRS – Maison de la magie - programmation culturelle 2015 - demandes de subventions auprès de l'Etat, ministère de la Culture et de la Communication, direction régionale des affaires culturelles du Centre, de la région et du département - recherche de mécénat

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter et accepter des subventions auprès de l’Etat, ministère de la culture et de la communication (Direction régionale des affaires culturelles du Centre), de la région Centre et du département du Loir- et-Cher et des participations auprès de mécènes,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats et conventions afférents à cette programmation.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-406 CULTURE TOURISME LOISIRS – Ville d’art et d’histoire – Partenariat avec le Centre régional Jeunesse et Sports de Blois (CRJS)

Le conseil municipal a décidé de :

- conclure un partenariat avec le CRJS de Blois,

- signer les conventions et toutes pièces afférentes à ce partenariat.

Décision : à l’unanimitéN° 2014-407 CULTURE TOURISME – Château royal de Blois – Demande de subvention auprès de l’État, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des Affaires Culturelles du Centre) et de la Région Centre pour l’acquisition et la restauration d’oeuvres.

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter des subventions au taux le plus élevé possible, auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région Centre. Décision : à l’unanimité

N° 2014-408 CULTURE TOURISME – Château royal de Blois – Acceptation de dons d’oeuvres

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter l'ensemble des donations détaillées ci-dessus au profit de la Ville de Blois. Décision : à l’unanimité

N° 2014-409 ADMINISTRATION GENERALE – Don de l’Union Départementale des Officiers de Réserve de Loir-et-Cher (UDOR 41)

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le don de 190 € fait par l'Union Départementale des Officiers de Réserve de Loir-et-Cher fait pour soutenir les actions initiées par le ville notamment en faveur des personnes âgées à l'occasion du 25 décembre.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 21h35

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.