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Conseil Municipal - blois cm 20181126 cra Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20181126 cra)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Jeunesse, Conseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 1/11

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2018

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 26 novembre 2018, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 20 novembre 2018, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil. Marc GRICOURT, Maire de Blois préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE (à partir de la délibération n°V-D2018-243), Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND- VALROFF (à partir de la délibération n°V-D2018-242), Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean- Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD (à partir de la délibération n°V-D2018-243 jusqu’à la délibération n°2018-261, puis à partir de la délibération n°V-D2018-267), Marie-Agnès FERET (à partir de la délibération n°V-D2018-243), Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Rachid MERESS, François THIOLLET (à partir de la délibération n°V-D2018-243), Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean- Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY (à partir de de la délibération n°V-D2018-264)

Pouvoirs :

Odile SOULES donne procuration à Yves OLIVIER, Marylène DE RUL donne procuration à Fabienne QUINET, Elise BARRETEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Catherine FETILLEUX donne procuration à Jacques CHAUVIN

Benjamin VETELE donne procuration à Claire LOUIS jusqu’à la délibération n°V-D2018-242 Marie-Agnès FERET donne procuration à Chantal REBOUT jusqu’à la délibération n°V-D2018-242 Hubert ARNOULX DE PIREY donne procuration à Michel CHASSIER jusqu’à la délibération n°V-D2018-263 Mathilde PARIS donne procuration à Hubert ARNOULX DE PIREY à partir de la délibération n°V-D2018-264 Denys ROBILIARD donne procuration à Marc GRICOURT jusqu’à la délibération n°V-D2018-242, puis de la délibération n°V-D2018-262 à la délibération n°V-D2018-266

Excusés :

Jean-Louis BERGER,

Mathilde PARIS (jusqu’à la délibération n°V-D2018-263)

Isabelle LAUMOND-VALROFF (délibération n°V-D2018-241)

François THIOLLET (jusqu’à la délibération n°V-D2018-242)

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Catherine MONTEIRO

N° V-D2018-241 ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises dans le cadre de sa délégation.Conseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 2/11

N° V-D2018-242 ADMINISTRATION GENERALE – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes en 2018 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-243 FINANCES – Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2019.

Le conseil municipal a décidé de :

- débattre des orientations budgétaires pour l'exercice 2019 au vu du rapport ci-annexé. - prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2019 sur la base du rapport d'orientations présenté.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-244 FINANCES – Création d’un budget annexe unifié Château Royal.

Le conseil municipal a décidé de :

- clôturer à la date du 31 décembre 2018 le budget annexe Son et Lumière, étant précisé que cette clôture

n’emporte pas arrêt de l’activité exercée et identifiée dans le répertoire SIRENE sous le

n° 214 100 182 00853 ;

- clôturer à la date du 31 décembre 2018 le budget annexe Boutique du Château, étant précisé que cette

clôture n’emporte pas arrêt de l’activité exercée et identifiée dans le répertoire SIRENE sous le

n° 214 100 182 00861 ;

- approuver la création à la date du 1 janvier 2019 un budget annexe dénommé « Château Royal »

recouvrant le périmètre de dépenses et de recettes énoncées ci-avant dans la présente délibération ;

- préciser que l’ensemble des éléments d’actif et de passif des deux budgets annexes clôturés dont les

résultats de fonctionnement et soldes d’exécution de la section d’investissement seront repris au budget

annexe Château Royal ;

- autoriser et procéder préalablement à la mise à la réforme (sortie de l’actif) des biens listés dans l’état

annexé à la présente délibération ;

- demander à Monsieur le comptable public de passer les écritures correspondantes ;

- autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la

création de ce budget annexe.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-245 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Goualière - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 436 000,00 €.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-246 FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Goualière - Exercice 2018 - Décision modificative n°1

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2018 comme indiqué ci- dessus.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 3/11

N° V-D2018-247 FINANCES – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS – Rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées concernant les compétences GEMAPI et « exercice des missions dites hors GEMAPI », du 9 novembre 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées par les communes à Agglopolys, à l'occasion de la prise de la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et de la prise de la compétence facultative « exercice des missions dites hors GEMAPI », du 9 novembre 2018 ;

- charger le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-248 FINANCES – Admission en non valeur.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'admission en non-valeur des montants suivants : 4 174,25 € sur le budget principal et 325,12 € sur le budget annexe Boutique du Château ;

- dire que ces crédits sont inscrits au compte 6541 ;

- autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-249 FINANCES – Budget annexe Eau Potable - Créances éteintes

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes d'un montant de 583,63 € pour le budget annexe eau potable, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-250 FINANCES – ZAC Croix Chevalier Europe - Approbation du bilan général et définitif présenté par la Société d’Economie Mixte Trois Vals Aménagement (3VA) et clôture de la concession d’aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le bilan général et définitif de la concession d'aménagement ZAC Croix Chevalier-Europe tel que présenté et donner quitus à la SEM 3Vals Aménagement,

- constater l'achèvement de la mission de la SEM 3Vals Aménagement, - approuver la clôture de la concession d'aménagement ZAC Croix Chevalier-Europe, - approuver le reversement par la SEM 3Vals Aménagement du solde excédentaire à hauteur de 36 618,63 €,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-251 HABITAT – Construction d’une Résidence Autonomie rue de Vauquois à Blois - Garantie d’emprunt PLUS souscrit par l’OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 721 058 euros souscrit par l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 86186, constitué de deux lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;Conseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 4/11

- dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

la garantie de la Ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- décider de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-252 HABITAT – Construction d’une Résidence Autonomie rue de Vauquois à Blois - Garantie d’emprunt PLS souscrit par l’OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder une garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 7 039 762 euros souscrit par l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 88271, constitué de trois lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; - dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

la garantie de la Ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'OPH de Loir-et-Cher TERRES DE LOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- décider de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-253 HABITAT – Réhabilitation de 55 logements situés 33-35 rue Dumont d’Urville – Garantie d’un emprunt souscrit par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 95 624 euros souscrit par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 86537, constitué d'une ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; - dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

la garantie de la Ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- décider de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.Conseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 5/11

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-254 PERSONNEL TERRITORIAL – Recensement de la population 2019 – Rémunération des agents recenseurs.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les tarifs de rémunérations des agents recenseurs pour 2019 comme suit :

Recensement de la population 2019

Rémunération nette en euros des

agents recenseurs, par document

collecté ou rempli

TYPE DE DOCUMENT

bulletin individuel 1,01 feuille de logement 1,76 fiche de logement non enquêté 1,16 fiche d'adresse non enquêtée 1,16 dossier d'adresse collective 0,59 Forfait repérage (tournée de reconnaissance), diffusion lettres

d'information et affichettes et tenue du carnet de tournée 130 La demi-journée de formation Ville ou INSEE (si elles se déroulent en dehors des heures habituelles de travail) 26

- autoriser le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-255 PERSONNEL TERRITORIAL – Attribution d’une subvention d’équipement pour le Restaurant Inter-Administratif

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer une subvention d'équipement d'un montant de 8 039,62 euros, au profit de l'association gestionnaire du Restaurant Inter-Administratif de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-256 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à rembourser

MONTEIRO Catherine 17 au 22 août 2018 WALDSHUT (Allemagne) Délégation municipale jumelage 92,00 €

SOULES Odile 9 au 11 octobre 2018 MARSEILLE 79

ème Congrès de l'Union

Nationale pour l'habitat 327,40 €

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 6/11

N° V-D2018-257 TRAVAUX - URBANISME – Château Royal de Blois - Travaux d’aménagement de la terrasse du Foix - Marché à procédure adaptée - Autorisation d’attribution des marchés publics de travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'attribution des marchés de travaux d’aménagement de la terrasse du Foix, à l'issue d'une consultation allotie passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics aux sociétés suivantes :  pour le lot n°1 – Déplacement des lapidaires, au groupement entre les sociétés IDVERDE Agence Val de Loire (45590 SAINT-CYR EN VAL) et ROC Agence GUEBLE (41000 BLOIS) pour un montant de 8 245,00 € HT soit 9 894,00 € TTC ;

 pour le lot n°2 – Terrassements et revêtements des sols, à la société GABRIEL ESPACES VERTS (45140 INGRÉ) pour un montant de 117 743,90 € HT soit 141 292,68 € TTC ;  pour le lot n°3 – Métallerie et menuiseries, à la société MOBILIER GEORGES MAHOT SAS PREFAKIT (49170 SAINT-AUGUSTIN DES BOIS) pour un montant de 138 552,30 € HT soit 166 262,76 € TTC ;

 pour le lot n°4 – Préparation des sols, à la société GABRIEL ESPACES VERTS (45140 INGRÉ) pour un montant total de 27 829,65 € HT soit 33 395,58 € TTC, dont 13 735,65 € HT soit 16 482,78 € TTC pour la tranche ferme et 14 094,00 € HT soit 16 912,80 € TTC pour la tranche optionnelle ;  pour le lot n°5 – Éclairage, au groupement entre les sociétés ID VERDE Agence Val de Loire (41000 BLOIS) et MENAGE SARL (41000 BLOIS) pour un montant de 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés et toute pièce y afférent.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-258 MARCHES PUBLICS – Modification de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et le centre intercommunal d'action sociale du Blaisois pour la fourniture de produits pétroliers raffinés

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois et le CIAS pour la passation du marché de fourniture de produits pétroliers raffinés, en désignant la Communauté d'agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et en décidant que les missions du coordonnateur lui reviennent ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention modificative de groupement de commandes.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-259 MARCHES PUBLICS – Réhabilitation et restructuration de la Crèche Marie Curie à Blois - Acte modificatif marché n° 026/2018 - Lot n° 1 – Curage - Désamiantage

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'acte modificatif n° 1 au marché n° 026/2018 relatif à la réhabilitation et la restructuration de la Crèche Marie Curie à Blois comme suit :

N° du marché Lot Montant initial du marché HT Acte modificatif n° 1 Plus-value HT Nouveau montant du marché HT

026/2018 1 – Curage – Désamiantage 24 966,00 € 4 000,00 € 28 966,00 €

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte modificatif et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-260 URBANISME – CONCESSION SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2017 - prévisions 2018, de l’avenant n° 23 révisant le bilan de l’opération, le montant et l’échelonnement de la participation de la collectivitéConseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 7/11

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la transmission, par la SEM 3 Vals Aménagement, du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la concession " Saint-Vincent-Gare-Médicis" pour l’exercice 2017-prévisions 2018, - réviser le bilan financier prévisionnel de l’opération " Saint-Vincent-Gare-Médicis" présenté par 3 Vals Aménagement au sein du CRACL 2017-2018 tel qu’annexé à la présente délibération en l'application de l'avenant n° 23 à la concession d'aménagement,

- réviser le montant de la participation de la Ville à l'opération à 45 560 496,18 € HT (TVA en sus au taux en vigueur sur les participations taxables), dont 24 881 000,00 € de participations d’équilibre et 20 679 496,18 € HT de participations d’équipement et son échelonnement établi conformément au tableau ci-dessus, objet de l’avenant n° 23 à la concession,

- approuver le versement des participations de la Ville selon l'échéancier présenté ci-dessus et en l’application de l’avenant n° 23 à la concession d’aménagement,

- dire que l'approbation du bilan révisé vaut approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice « réalisations 2017-prévisions 2018 »,

- autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n° 23 à la Convention Publique d'Aménagement, actant de la révision du bilan et de la modification du périmètre de la concession d’aménagement, et à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 34 voix pour et 7 abstentions (Louis BUTEAU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D2018-261 URBANISME – Secteur SAINT VINCENT – Projet commercial - Demande de subvention au titre du volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 et du Contrat Régional de Solidarité Territorial 2018-2024 du Pays des Châteaux

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter le Préfet de Département et le Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire pour une subvention au meilleur taux au titre du CPER 2015-2020 sur le projet Saint Vincent, à hauteur de 25 % des dépenses éligibles du projet,

- autoriser le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention sur le projet « Saint Vincent », ainsi qu’à signer toute pièce administrative permettant la demande ou le versement de cette subvention, objectif stratégique « Restructuration de friches »,

- autoriser le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention sur le projet « Saint Vincent », ainsi qu'à signer toute pièce administrative permettant la demande ou le versement de cette subvention, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territorial 2018-2024 du Pays des Châteaux.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-262 URBANISME – Campagne de ravalement des façades 2015 - 2018 Centre Ville - Vienne (en lien avec l’ACVL) - Prolongation de l’opération jusqu’au 30 avril 2019

Le conseil municipal a décidé de :

- prolonger l'actuelle Campagne de ravalement des façades 2015 – 2018 jusqu'au 30 avril 2019, le périmètre des rues et le règlement d'attribution restant inchangés.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-263 FONCIER – Cession de l’ensemble immobilier situé 5 rue Auguste Poulain à Blois, aux Docteurs Véronique BECK, Christophe MINCE DU FONTBARE DE FUMAL, Nathalie GISBERT et Clara MOTTEAU - renonciation et remboursement de l’indemnité d’immobilisation.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la renonciation à acquérir des Docteurs Véronique BECK, Christophe MINCE DU FONTBARE DE FUMAL, Nathalie GISBERT et Clara MOTTEAU, l'ensemble immobilier situé 5 rue Auguste Poulain à Blois, cadastré DN 1214 et DN 1216, d'une superficie de 653 m², - décider de renoncer au règlement de l’indemnité d’immobilisation prévue à l’avant-contrat, d’un montant forfaitaire de 20 500,00 €,

- autoriser Maître MICHEL, notaire à BLOIS, en sa qualité de séquestre à restituer la somme d’ores et déjà versée soit 7 687,50 € représentant partie du montant de l’indemnité, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 8/11

N° V-D2018-264 MOBILITES – STATIONNEMENT - Rapport d’activités 2017 de la SPL Stationéo

Le conseil municipal a décidé de donner acte à la société publique locale BLOIS AGGLO STATIONNEMENT – STATIONEO de la transmission du rapport 2017 relatif à la gestion du stationnement payant en ouvrages, sur voirie et sur l'aire d'accueil des camping-cars, établi et communiqué en application de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l'article L.1411-13 du même code, ces documents seront mis à la disposition du public.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-265 MOBILITES – STATIONNEMENT PAYANT - Stationnement payant sur voirie - Approbation du contrat pour la gestion du service public de stationnement payant avec la société publique locale «Stationéo» - Autorisation de signature du contrat

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le principe d'un contrat de concession en quasi-régie d'une durée de 5 ans pour la gestion et d'exploitation du stationnement payant sur voirie avec la SPL STATIONEO, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à la signature de ce contrat dont une copie est jointe en annexe de la présente délibération,

- autoriser le Maire ou son représentant à opérer toutes les démarches et prendre toute décision nécessaire à l'entrée en vigueur et à l'exécution de ce contrat.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-266 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Calendrier 2019 des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche - Modification de l’article L.3132-26 du code du travail.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver, suite à la modification de l'article L. 3132-26 du code du travail, le calendrier suivant des ouvertures dominicales pour l'année 2019 :

* pour le commerce de détail : 1er dimanche des soldes d'hiver, 1er dimanche des soldes d'été, les 5 dimanches de décembre et les dimanches 8 septembre 2019, week-end de la braderie de rentrée et le 24 novembre pour le week-end de lancement des achats de Noël (Black Friday). * pour les concessions automobiles : les 13 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2019 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-267 ENVIRONNEMENT – Plan Climat Air Énergie Territorial Ville de Blois - Arrêt du projet : approbation du plan d’action et des objectifs opérationnels et stratégiques

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'arrêt du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial de la Ville de Blois et notamment son plan d'action et ses objectifs opérationnels et stratégiques.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 39 voix pour et 3 abstentions (Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D2018-268 ENVIRONNEMENT – Réforme et vente de mobilier et de matériels du service logistique achats

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois le matériel et le mobilier listés dans le tableau ci- dessus ;

- décider d’engager une procédure de vente et d’aliéner ces biens ;

- décider de proposer aux associations les biens sans offre à l’issue de la procédure de vente ; - décider de mettre à la destruction chez un destructeur-recycleur agréé les biens sans offre à l’issue de la procédure de vente et non repris par les associations ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 9/11

N° V-D2018-269 CYCLE DE L’EAU – Exercice 2019 - Tarifs du service de l’eau potable, à compter du 1er janvier 2019 - Part communale, branchement neuf, prestations diverses aux usagers

Le conseil municipal a décidé de fixer pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 : - le montant de la part communale du prix de l'eau, parties fixe et variable, telles que définies dans le tableau A précédent ;

- les tarifs de branchement neuf tels que définis dans le tableau B précédent ; - les tarifs de prestations diverses et montants de pénalités applicables aux usagers tels que définis dans le tableau C précédent ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-270 CULTURE TOURISME – Maison de la Magie. Instauration d’un tarif spécifique pour le spectacle « La comédie magique » pendant les fêtes de Noël 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les tarifs et la répartition des recettes des billets combinés définis ci-dessus ; - autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-271 CULTURE TOURISME – Château Royal - Exposition « Enfants de la Renaissance » - Présentation du programme et recherche de financement

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le projet d’exposition et de catalogue « Enfants de la Renaissance » sur la base du budget prévisionnel ci-dessus,

- signer les conventions et toutes pièces afférentes à ce projet,

- accepter que la Ville procède au règlement des frais de réception, des frais de voyage et de déplacements générés par l’organisation de l’exposition, et ses manifestations annexes (colloque, animations, etc.), - accepter l’organisation d’une journée de presse comprenant un déjeuner de remerciements lors de l’inauguration, ainsi que la prise en charge du transport des journalistes, - solliciter des subventions aux meilleurs taux auprès de l’État, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire), dans le cadre de l'obtention du label d'intérêt national, et pour l'ensemble du projet, catalogue compris, auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire), de la Région Centre-Val de Loire et du Département de Loir-et-Cher, - accepter les recettes supplémentaires qui pourraient être issues du mécénat, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-272 CULTURE – Adhésion au dispositif YEP’S, nouvelle plateforme de la Région Centre-Val de Loire dédiée à la Jeunesse - conventions d’affiliation

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'adhésion de la Ville de Blois au dispositif YEP'S en tant que Partenaire ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions d'affiliation à ce dispositif pour le Château Royal et ses Musées, la Maison de la Magie, la Fondation du Doute et le Muséum d'Histoire Naturelle.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-273 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Vacation et tarification de l’aide aux leçons

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les tarifs du dispositif d'aide aux leçons (30 % du coût de l'ALP), applicables à compter de la rentrée 2018 / 2019.

- valider les tarifs de vacation aux enseignants (22,34 € de l'heure) et aux autres personnels qualifiés (15,77 € de l'heure) ;Conseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 10/11

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-274 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Versement de subventions à l’association La Maison Ouverte

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le versement d'une subvention de 5 593,19 € au titre de la troisième année du CEJ à l'association La Maison Ouverte ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-275 PETITE ENFANCE – Autorisation de fonctionnement des Multi Accueils de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'ouverture et le fonctionnement des Multi Accueils de la Ville de Blois selon les capacités et les horaires proposés ci-dessus ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-276 SPORTS – Disciplines individuelles - Dispositif d’aide en faveur des athlètes de haut niveau

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la répartition des aides financières aux 3 athlètes de haut niveau tel que mentionné dans le rapport ;

- adopter la convention-type et l'avenant-type à intervenir entre la Ville de Blois et les athlètes bénéficiaires d'une aide financière dans le cadre de ce dispositif ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-277 SPORTS – Installation d’une patinoire mobile extérieure : place de la République à Blois du samedi 8 décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019 inclus

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de reconduire l'opération d'installation d'une patinoire mobile extérieure : Place de la République à Blois du samedi 8 décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019 inclus ; - approuver le règlement intérieur de ladite patinoire municipale extérieure ; - adopter les tarifs proposés ainsi que les gratuités consenties ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l'association ETER pour l'organisation de la soirée « Ice Students » et tout document afférent ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 38 voix pour et 4 abstentions (Chantal REBOUT, Marie-Agnès FERET, Françoise BEIGBEDER, François THIOLLET)

N° V-D2018-278 POLITIQUE DE LA VILLE – Signature de la Convention Fabrique à entreprendre

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le contenu de la convention "Fabrique à entreprendre" à intervenir avec la Caisse des dépôts et consignations et la Communauté d'agglomération Agglopolys ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention "Fabrique à Entreprendre" ainsi que tout autre document en lien avec cette labellisation.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 26 novembre 2018- Compte-rendu p. 11/11

N° V-D2018-279 POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation complémentaire 2018 d’un projet retenu dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020

Le conseil municipal a décidé de :

- verser la subvention aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation 2018. Cette dépense sera imputée sur le budget S 75 de la Direction Ville Solidaire ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues.

Décision : à l’unanimité

N° V-D2018-280 VOEU – Vœu du conseil municipal pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse, l’urgence d’un engagement de tous les pouvoirs publics et de tous les acteurs économiques

Le conseil municipal déclare que :

La Ville de Blois soutient toutes les initiatives populaires et associatives afférentes et demande au gouvernement :

- l'interdiction immédiate du glyphosate ;

- l'interdiction dans les trois ans de tous les pesticides de synthèse en France.

Ce vœu sera transmis aux ministres de l'agriculture, de l'environnement, de la cohésion des territoires, au Premier ministre et au Président de la République.

Vœu adopté par le conseil municipal de Blois à la majorité des votants avec 39 voix pour et 3 voix contre (Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

La séance est levée à 21h15

Les délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.