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Déliberation - 2025 20 decision portant signature de maintenance de logiciels gamme netads nmnetadsbiv15k avec oci urbanisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 decision portant signature de maintenance de logiciels gamme netads nmnetadsbiv15k avec oci urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire,
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE
LOGICIELS GAMME NETADS N° MNETADSBIV15K AVEC OCI URBANISME
Adm N° 2025 - 20
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de conclure un contrat de maintenance de logiciels spécifiques à
l'urbanisme,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Contrat de maintenance annuelle de logiciels NetADS :
Logiciel NetADS SI 1 accès
CAD + DGI + GDS + DIV +
TAX + DIA + SIG
Par la société OCI URBANISME — PAT LA VATINE — 7 Rue Jacques Monod — 76 130
MONT SAINT AIGNAN.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Le coût annuel est de : 780.00 € HT soit 936.00 TTC.
Le coût est révisable, lors de chaque facturation, en fonction de l'indice SYNTEC entre
l'indice de référence SO et le dernier indice connu S1 :
M1 = MO (montant de la maintenance) x S1/S0.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée initiale du contrat est de 1 an jusqu’au 31 décembre 2025.
I est, ensuite, annuellement renouvelable par expresse reconduction trois fois, sans que
cela puisse excéder 4 ans.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 24 janvier 2025
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250124-ADM2025_20-AU
Reçu le 27/01/2025