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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 034 convmadsallegp11au14.04 2025 publie le 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 034 convmadsallegp11au14.04 2025 publie le 28 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
»BRIE ÿ NANGUYIENNE
28/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-034
—
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
COMMUNALE
DE
GRANDPUITS
BAILLY-CARROIS
ENTRE
LA
COMMUNE
_DE
GRANDPUITS
BAILLY-CARROIS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
—
DU
VENDREDI
11
AU
LUNDI
14
AVRIL
2025
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la convention
de
location
par
laquelle
la commune
de
Grandpuits
Bailly-Carrois
met
à
disposition,
à
titre
gracieux,
la
salle
polyvalente
communale
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
du
vendredi
11
à
partir
de
9h00
au
lundi
14
avril
2025
jusqu'à
12h00,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
le
«
Salon
du
livre
»
le
dimanche
13
avril
2025
de
10h00
à
17h00
à
destination
de
tous
publics
et
d'installer
la
salle
le
vendredi
11
avril
2025,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
la
convention
de
location,
à
titre
gracieux,
de
la
salle
polyvalente
de
Grandpuits
Bailly-Carrois,
pour
les
journées
des
11,
12,
13
avril
et
14
avril
2025
jusqu'à
12h00.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le 27/03/2025
Le
Président
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 27 mars 2025 077-247700701-20250327-C2025034I0-AR Publié sur le site internet de D BRIE NANGUYIENNE
‘8/03/2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 27 mars 2025 077-247700701-20250327-C2025034I0-AR Publié sur le site internet