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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 019 decisionconvenitonmiseadisposalledulcie september tamponne24022025 publie le 25022025
Document publié le Lundi 24 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 019 decisionconvenitonmiseadisposalledulcie september tamponne24022025 publie le 25022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
BRIE Y NANGU/IENIE
7
2/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-019
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DULCIE
SEPTEMBER
A
NANGIS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
NANGIS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
- LE
VENDREDI
21
MARS
2025
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
la
commune
de
Nangis
le vendredi
21
mars
2025
de
16h00
à
minuit,
Considérant
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
Le
banquet
de
la
Sainte-Cécile
»,
le vendredi
21
mars
2025
à
partir
de
20h30, DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
signer
la
convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite,
de
la
salle
des
fêtes
Dulcie
September
le
vendredi
21
mars
2025
à
partir
de
16h00.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
vendre
7
février
2025
Le
Président,
|
LT
?
Yannick
GUILLO/
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 24 février 2025 077-247700701-20250224-C2025019I0-AR Publié le BRIE YNANGENE
2/2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 24 février 2025 077-247700701-20250224-C2025019I0-AR Publié le