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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 003 decisionConventionMiseAdispoSalleVieuxChampagne7.03 tampon publie 22012024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 003 decisionConventionMiseAdispoSalleVieuxChampagne7.03 tampon publie 22012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfesture
|
NUYEN
—
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ce
LE JAN ON
Er
Publié
le
)
Æ7
NET
ID
: 077-247700701-20240118-DEC_2024_003-AR
h)
Communauté
de communes
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/003
- OBJET
:CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
VIEUX-CHAMPAGNE
- LE
JEUDI
7 MARS
2024
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à Monsieur
le
Président,
Vu
la
délibération
n°
2023/103-09
en
date
du
28
septembre
2023
validant
le
lancement
d’une
résidence
littéraire
grenier
pédagogique,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
de
locaux
afin
de
promouvoir
la
culture
auprès
de
tous,
Considérant
l’intérêt
de
mutualiser
les
locaux,
Considérant
la
convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
de
Vieux-Champagne
à la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D’accepter
et signer
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
de
la commune
de
Vieux-Champagne
pour
accueillir
la
représentation
intitulée
«Les
contes
du
grenier»
le
jeudi
7 mars
2024
à 18h00.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
cette mise
à disposition
est consentie
à titre gratuit.
ARTICLE
TROIS
:
Indique
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Président,
Yannick GUILLO Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publiée
7 2
JAN, 2078
ID
: 077-247700701-20240118-DEC_2024 O03-AR
A
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Communauté
de communes
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an Brie Nangissienne
2
Département
de Seine
et Marne
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