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Procès Verbal - 99fb26 b563842f030b44039a219dbb95cc5187
Compte-Rendu - 99fb26 b5222421a3e640a690f6a3fc8bc824fc
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Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
République
Française
PP
Lie
le
COMMUNE
DE
MARIN
2 i
SE
207
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
13
septembre
2022
-
L'an
deux-mille-vinpt-deux,
le
mardi
treize
septembre,
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 05/09/2022
Présents
:
13
Pouvoirs :
À
Présents
Mmes
et MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Gilbert
NOIR,
Mme
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Paolo
GAETANT,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
Mathieu
BAYON,
Catherine
JOURNET.
Excusés
: Mme
Vanessa
MÉRIGUET,
donne
pouvoir
à M.
Pascal
CHESSEL
Mine
Christine
LEFRVRE,
Mime
Carine
FERNEX,
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DELALEX
Mime
Aude
RIGOLLET,
donne
pouvoir
à Mme
Caroline
SAITER
M.
Benoit
TEPPE,
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
BERNADON
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Mme
Caroline
SAITER
OBJET
: Recrutement
des
agents
recenseurs
Délibération
n°
2022
09
13
/ 06
Exposé : La
Commune
de
Marin
figure
dans
la
liste
des
Communes
qui
ont
à réaliser
l'enquête
de
recensement
de
la
population
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Il est proposé
de
recruter
quatre
agents
recenseuts
pour
effectuer
la
collecte
auprès
de
la population
de
l'ensemble
des
informations
et
documents
qui
seront
ensuite
traités
par
PINSEE.
Leur
mission
comprend
:
-
au préalable
une
formation
aux
concepts
et aux
règles
du
recensement,
la reconnaissance
sur
Le terrain
lensemble
des
adresses
de
la
comimune,
-
durant
la
période
de
collecte:
déposer
les
documents
du
recensement
et
inciter
les
habitants
à
répondre
pat
internet,
suivre
l'avancement
de
la collecte
et notamment
les
réponses
par
internet,
pour
les
réponses
papier,
récupérer
les
questionnaires
papier
complétés
pat
les
habitants
dans
les
délais
impartis,
relancer,
avec
l'aide
du
coordonnateur
communal,
les
habitants
qui
n'ont
pas
pu
être
joints
ou
qui
n'ont
pas
répondu
dans
les
détails
impattis,
rendre
compte
de
l'avancement
de
son
travail
au
moins
une
fois
pat
semaine,
-
en
fin
de
collecte
restituer
l'ensemble
des
documents
Ce
travail
nécessite
une
disponibilité
quotidienne
ÿ
compris
le
samedi
avec
de
larges
amplitudes
dans
les
horaires,
pas
de
congé
pendant
toute
la
durée
de
la
collecte.
Les
agents
devront
également
effectuer
de
nombreux
déplacements
sut
le
terrain
au
moyen
de
leur
véhicule
personnel
et
l’utilisation
de
leur
téléphone. M.
le Maire
propose
de
fixer la rémunération
pour
ce
travail
a :
—
un
montant
forfaitaire
brut
de
1900,00
€
—
ou
au
paiement
d’heures
complémentaires
ou
supplémentaires
dans
le cas
d’un
agent
communal,
—
ainsi
qu’un
remboursement
forfaitaire
de
frais
estimé
à
300
€.
…/. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix :
Vote
:
13
Voix
« pour
»,
2 Voix
« contre
» de
Audrey
Bernadon
+
pouvoit
2
abstentions
de
Sylvaine
Flotet
et Alain
Rappaït
+
DECIDE
de
recruter
quatre
agents
durant
la période
du
2 janvier
au
28
février
2023
pour
effectuer
la mission
de
recensement
de
la population
;
+
FIXE
la rémunération
de
ces
agents
à un
montant
forfaitaire
de
1900
€ brut,
ou
au
paiement
d’heures
complémentaires
ou
supplémentaires
dans
le
cas
d’un
agent
communal,
auquel
s’ajoute
un
montant
de
300
€
au
titre
du
remboursement
de
frais.
Ainsi
fait et délibéré,
Pouf
copie
cettifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter/de
Ka publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.