Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99fb26 23b4d827b9c14520bd94b8dcb1c9b34e
Déliberation - 99fb26 64a1445de1db43859c8fe4d70d503906
Procès Verbal - 99fb26 b563842f030b44039a219dbb95cc5187
Compte-Rendu - 99fb26 b5222421a3e640a690f6a3fc8bc824fc
unknown - 99fb26 97eba624f80a4aefa6a616415e4867d4
Procès Verbal - 99fb26 51c1f34c5b5e4d27b855fe74696c28ba
Procès Verbal - 99fb26 664c7f174243479c96db26b02b027e59
Déliberation - 99fb26 c3215c4845b145dfa2f38f3c869ca21a
Procès Verbal - 99fb26 abdd0b4829d347de9eb3cc19eb330f18
Déliberation - 99fb26 0790db5d79ba417c846d0687686c191c
Déliberation - 99fb26
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 5 juillet 2022-
L’an
deux-mille-vingt-deux,
le
mardi
cinq
juillet,
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ofdinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
18
Date
de
convocation
:
28/06/2022
Présents :
14
/
15
Pouvoirs :
3
Présents
Mines
et MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MÉRIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART',
JOURNET
Catherine.
Excusés :
M.
NOIR
Gilbert
donne
pouvoir
à M.
MOULLET
Jérôme
Mme
LEFEVRE
Christine
donne
pouvoir
à M.
GAETANTI
Paolo
M.
BAYON
Mathieu
donne
pouvoir
à Mme
SAITER
Caroline
Le
conseil
a choisi
pout
secrétaire
: M
Alain
RAPPART
OBJET
: Subventions
attribuées
aux
associations
Délibération
n°
2022
07
05
- 07
Exposé
:
VU
les
crédits
insctits
au
budget
2022,
article
6574
;
VU
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
présentés
par
les
associations
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AS
MARIN
FOOTBALL
Mme
Sylvaine
FLOET
quitte la séance
pou
la présentation
et le vote
de la subvention
AS
MARIN
FOOTBALL
Pour
mémoire,
Subvention
attribuée
en
2021:
3000
€,
Subvention
sollicitée
pour
2022..........,.......
4000
€
Projet
de
l'association
justifiant
l’augmentation
: achat
de
matériel
minis
buts.
+
DECIDE
à l'unanimité
(17
Voix
« pout
»)
de
lattribution
d’une
subvention
à l'association
MARIN
FOOTBALL
d’un
montant
de
4000
€
fe
Association
LA
CAGNOTTE
DES
ECOLES
Pour
mémoire,
subvention
attribuée
en
2021:
1000
€
Subvention
sollicitée
pour
2022
........,......
1000
€
Projet
de
Passociation
: aide
au
financement
de
diverses
activités
à
destination
des
élèves
des
écoles
de
Matin.
+
DECIDE
à lunanimité
(18
Voix
« pout
»)
de
l'attribution
d’une
subvention
à l'association
LA
CAGNOTTE
DES
ECOLES
d’un
montant
de
1000
€
Association
ART
TERRE
CPIE
Pour
mémoire,
subvention
attribuée
en
2021
: 0,
en
2020
: 1450
€
Subvention
sollicitée
pour
2022................
1450
€
Projet
l’association
: Animations
scolaires
autour
du
verger
communal
+
DECIDE
à Punanimité
(18 Voix « pout »)
de
lattribution
d’une
subvention
à l'association
ART
TERRE
CPIE
d’un
montant
de
1450
€ Association
MARIN
TENNIS
CLUB
Pour
mémoire,
Subvention
attribuée
en
2021:
1200
€,
Subvention
sollicitée
pour
2022..................
1500
€
Projet
de
l'association
: fonctionnement
du
club
4
DECIDE
de
reporter
le
vote
de
la
subvention
à
Passociation
MARIN
TENNIS
CLUB
dans
lattente
d’un
complément
d’information.
Ainsi
fait et délibéré,
Pouf
copie
certifiée
conforme,
Le
sectétaire
de
séance,
Lo
Pble
le
6m
22
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble