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Déliberation - 99fb26
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 22
novembre
2022
-
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
vingt-deux
novembre,
à 20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
otdinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maite. Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 14/11/2022
Présents :
14
Pouvoifs
:
3
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Paolo
GAETANI,
Christine
LEFEVRE,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART',
JOURNET
Catherine.
Excusés
: M.
Gilbert
NOIR
(Pour
cette
délibération,
M.
Jérôme
Moullet
ne
vote
pas
avec
le pouvoir
qu’il
détient
de
M.
Gilbert
NOIR)
Mme
Vanessa
MÉRIGUET
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DELALEX
M.
Benoit
TEPPE
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
BERNADON
M.
Mathieu
BAYON
donne
pouvoir
à Mme
Caroline
SAITER
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Mme
Carmen
VINUELAS
OBJET
: Modifications
de
postes
d'ATSEM
Délibération
n°
2022
11
22
13
Exposé
:
Par
délibération
du
5 juillet
2022,
le conseil
a décidé
de
modifier
un
poste
d’'ATSEM
à temps
non
complet
de
29,5
passant
de
ATSEM
principal
2ème
classe
à ATSEM
principal
1e
classe
à la
date
du
1°
août
2022.
La
nomination
sur
ce grade
n’ayant
pas
eu
lieu
à la demande
du
bénéficiaire
car le changement
de grille
n’était pas
favorable
pour
l’agent,
il est demandé
au
conseil
municipal
de
revenir
sur
sa décision,
de retirer
sa délibération
du
5 juillet 2022
et de
maintenir
le poste
ATSEM
principal
2ème
classe
de
29,5
h
comme
précédemment.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(17
voix
« pour
»)
æ#
Retire
la
délibération
du
5
juillet
2022
n°2022
07
05
09
et
maintient
comme
précédemment
le
poste
d'ATSEM
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
annualisé
de
29,5
h
;
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pout
extrait
certifié
conforme,
La
sectétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Publiée
le:
2
4
NOV,
207?
Page
1/1