Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 30 cle0f1dbe

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 30 cle0f1dbe Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 30 cle0f1dbe)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, or à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 25-30-2015Sommaire

N° de page

- 23 juillet 2015

° Arrêté n° 135. Course pédestre intitulée « 39ème course du lac ». 3 Commune de Morlhon-le-Haut le samedi 17 août 2015. Autorisation à l'association organisatrice : « Coureurs de fond de Morlhon »

- 29 juillet 2015

° Mission de suppléance du préfet de l'Aveyron confiée à M. Bernard 6 BREYTON, sous-préfet de Millau

- 30 juillet 2015

° Délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la 7 coordination des actions et des moyens de l'Etat. ModificatifSOUS-PRÉFECTURE

DE VILLEFRANCHE

DE ROUERGUE

Dossier suivi par :

Maïté DAUTRICHE

Tél : 05 65 65 11 02

Fax: 05 65 45 16 25

Courriel :

DX = = À

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°135 du 23 juillet 2015

OBJET : Course pédestre intitulée « 39ème course du lac »

Commune de Morlhon-le-Haut

le samedi 1er août 2015

Autorisation à l'association organisatrice :

"Coureurs de fond de Morlhon”.

maité.dautriche@avevron.qour.fr

Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

vue ge de la route, et notamment ses articles R.411 -29, R.411-30, R.411-31, et

| VU lé code du sport et notamment les articles R 331-6 à R 3341-17,

VU le code de l'environnement,

VU la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la à protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage,

VU le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux pré-enseignes pour l'application de la loi n° 79- 1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,

VU l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 modifié, relatif aux polices d'assurances des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique,

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-286-0013 du 13 octobre 2014, modifié, portant délégation de signature ; |

VU la demande présentée par M. Laurent BARTHELEMY, président de l'association des coureurs de fond de MORLHON, association loi 1901, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre le samedi 1er août 2015 sur la commune de MORLHON-LE-HAUT;

VU l'avis favorable de Monsieur le président du conseil général (service exploitation et animations des subdivisions),

VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Morlhon-le-Haut,

VU l'avis favorable de Monsieur le commandant de [a | compagnie de gendarmerie de Villkfranche-de-Rouergue,

VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse, sports et vie associative),

VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des territoires (service eau et biodiversité);

VU l'avis favorable de la commission départementale des courses hors stade,

ARRETE |

ARTICLE 1er: Monsieur Laurent BARTHELEMY, président de l'association des coureurs de fond de Morlhon, association Loi 1901, est autorisé à organiser, le samedi 1er août 2015, sur la commune de Morlhon- le-Haut, une course pédestre de 10km de 19h à 20h pour licenciés où non. licenciés, avec départ et arrivée au plan d'eau de Morlhon, suivant circuit joint au présent arrêté, Seront également organisées sur une partie du parcours une randonnée pédestre de 8 km à partir de 18h30 et une initiation enfantine sans classement ni chronométrage sur 1km.

Nombre approximatif de concurrents attendus : 150

Téléphone : 05 65 65 11 00 Courriel : sp-villefranche(@aveyron.gouvfr Site internet : http:/Avww.aveyron.gour.fr Adresse postale : Quai du Temple BP 393 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX | 2_9-

ARTICLE 2 : Les organisateurs devront, lors de l'inscription des’ concurrents rappeler le respect du règlement technique de la fédération française d'athlétisme et des règles de sécurité. Les mineurs devront, en outre, remettre aux responsables organisateurs de cette épreuve sportive, une autorisation écrite de leur représentant légal (parent ou tuteur). | | | Cette course pédestre étant inscrite au calendrier de la commission départementale des courses hors stade du comité départemental d'athlétisme, elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : « la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ».

ARTICLE 3 : Les concurrents et les accompagnateurs devront respecter impérativement les prescriptions du code de la route. Les organisateurs rappelleront cette obligation aux participants avant le départ de la course.

_ ARTICLE 4 : À cet effet, des arrêtés de Monsieur le président du conseil général et de Monsieur le maire de Morthon-le-Haut prévoiront en tant que de besoin toutes dispositions utiles à cet effet ainsi que toutes mesures complémentaires qu'ils pourront juger opportunes, voire nécessaires, pour le bon déroulement de cette manifestation sportive. La signalisation réglementaire correspondante devra être mise en place et maintenue par les organisateurs durant la durée de la manifestation et enlevée par leurs soins à l'issue de la course. _.

ARTICLE 8 : Le déroulement des épreuves devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice :"Association des coureurs de fond de Morlhon”.

À cet effet, les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache de la brigade de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l'ensemble du parcours en vue de prévenir tout risque d'accident. En application des décrets n° 92-757 et n° 92-753 du 3 août 1992, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental. Is devront notamment : | | 4° - informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants des communes de Morlhon-le-Haut ainsi que de chaque hameau et lieu-dit situés sur le parcours de la course, | | 2° - Installer un dispositif destiné à annoncer le passage des coureurs avec : | ur. génique, pilote circulant en feux de croisement et portant à lavant un panneau "ATTENTION COURSE

un véhicule balai portant à l'arrière la même mention, circulant avec les feux de détresse. 3° - Disposer, tout le long du parcours emprunté, notamment à chaque intersection, ainsi qu'à contre sens de la course, des panneaux informant du déroulement de cette manifestation sportive, et invitant les automobilistes à Int notamment dans l'agglomération de Morlhon-le-Haut ainsi qu'aux carrefours de La Lande/RD125 et

4° - Installer, de part et d'autre de la ligne de départ-arrivée, des barrières en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs, | | . 5° - Mettre en place une surveillance itinérante des concurrents (voitures banalisées, et/ou vélos, motos), 6” - Prévoir, sur le circulii, la présence effective d'éléments d'intervention en matière d'assistance et de secours c'est a dire au minimum une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par lé ministère de l’intérieur (article 6 du règlement FFA manifestations hors stade) et une liaison radio avec le service d’urgence). 7° - Mettre en place un service d'ordre judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit dont un nombre de signaleurs suffisant porteurs de gilets réfléchissants et munis de sifflets et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course" et de chasubles réflectorisées, chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R. 411-31 du code de la route et notamment à chaque intersection d'une voie ouverte à la circulation avec le parcours. Les signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est annexée au présent arrêté doivent être majeurs et titulaires d'un permis de conduire valide. - : 8° Les berges du lac seront sécurisés pour assurer la sécurité des enfants.

” ARTICLE 6 : Les signaleurs doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de gendarmerie présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

ARTICLE 7 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur), oo

Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K 2, pré-signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit. _ Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.

ARTICLE 8 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.

ARTICLE 9 : Tout manquement en personnel ou matériel (barrières où panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard où de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées.

ARTICLE 10 :En ce qui concerne le respect des milieux naturels : | “aucun élargissement de sentiers favorisant ls passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé “organisateur devra obtenir l'accord des propriétaires des terrains éventuellement traversés par les participants, il veillera à ce que les accès ouverts exceptionnellement dans les propriétés privées soient ensuite fermés aux engins motorisés. | de. L_3-

“la signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres) Les indications (panneaux, balises} seront à faire disparaître dès le lendemain de la manifestation. L'affichage et le marquage sur les panneaux de signalisation, la chaussée et les plantations du domaine public seront interdits. “aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité des points d'étapes. *afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, tout traversée . des zones humides sera interdite .

*au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisé dans un état de propreté irréprochable. |

“toute remontée de cours d'eau sera interdite. | *la traversée de cours d'eau se fera par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier lè tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de-matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). | Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité..), de tels aménagements seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau, ils devront être retirés immédiatement après ‘épreuve. | | PU tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (O.N.E.M.A) au 05 65 68 25 57

ARTICLE 11 : Les organisateurs de la course devront également : 1° - Souscrire un contrat d'assurance conforme au modèle type prévu par la réglementation des épreuves sportives, couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur, prêétant son concours à l'organisation de la manifestation. Le montant minimum des garanties d'assurance prévues est fixé, pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre et pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre. | ils présenteront l'exemplaire signé de la police d'assurance à l'autorité ayant délivré l'autorisation six jours francs au moins avant la date de l'épreuve, le non respect de ce délai entraînant le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente. | | 2° - Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs proposés.

ARTICLE 12 : Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, les militaires de la brigade de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue effectueront des passages de surveillance. |

ARTICLE 13 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve. .

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après. | | Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.

ARTICLE 14 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier.

ARTICLE 15 : | | | -Monsieur le président du conseil général (service exploitation et animation des subdivisions), Monsieur le Maire de Morlhon-le-Haut,

-Monsieur le directeur départemental des territoires, (service eau et biodiversité), : -Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse, sports et vie associative); | | | -Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouerque, -Monsieur Laurent BARTHELEMY, président de l'association des coureurs de fond de Morlhon, auxquels une copie sera adressée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 23 juillet 2015

à

Pour le sous-préfet et par délégation,

La secrétaire-administrati NN

re

Détails ET VOIES DE RECOURS : . | | Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut Saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la révonse, (l'absence de réponse au ferme de deux mois vaut rejet implicite). |PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

BE

|

;

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du ‘NS juillet 2015

des Actions et des Moyens Objet _: Mission de suppléance du préfet de l'Aveyron confiée à de l'État

M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements et notamment son article 45 :

VU le décret du 18 septembre 2014 nommant M. Jean-Luc COMBE, préfet de

l'Aveyron ;

VU le décret du 2 juin 2014 nommant M. Sébastien CAUWEL, secrétaire

général de la préfecture de l'Aveyron ;

VU le décret du 26 septembre 2014 nommant M. Bernard BREYTON, sous-

préfet de Millau ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :

Article 1er : M Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau, est chargé de la

Suppléance des fonctions de préfet de l'Aveyron, du mercredi 29 juillet 2015 à

17h20 heures au jeudi 30 juillet à 20 heures.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Millau

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Fait a Rodez, le 7 9 JL. 20K

Em

Jean Luc COMBEPRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des

Moyens de l'État

Liberté « Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 30 juillet 2015

Objet : Délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des actions et des moyens de l'Etat.

Modificatif

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 18 septembre 2014 nommant M. Jean-Luc COMBE, préfet de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral n°2011270-0001 du 27 septembre 2011 modifié portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral n°2014286-0004 du 13 octobre 2014 donnant délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des actions et des moyens de l'Etat ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

-ARRETE-

Article 1er : À compter du 3 août 2015 les articles 4 et 6 de l'arrêté préfectoral n°2014286-0004 du 13 octobre 2014 susvisé donnant délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des actions et des moyens de l’État sont remplacés ainsi qu'il suit :

« Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte SANYAS, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 sera exercée par Mme Cécile PORTAT, chef du service de la coordination des moyens de l'État.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile PORTAT, cette délégation de signature sera exercée par :

- Mme Sandrine JAHIER, chef du bureau des moyens, du budget et de l'immobilier,

- Mme Magalie CAUSSE, adjointe au chef du bureau des moyens, du budget et de l'immobilier. »

« Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte SANYAS, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1% sera exercée par Mme Cécile PORTAT, chef du service de la coordination des moyens de l'État, pour la correspondance courante, les pièces administratives (à l'exclusion des arrêtés et décisions) et les copies de documents certifiées conformes à l'original, concernant le service de la coordination des moyens de l'Etat.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile PORTAT, cette délégation de signature sera exercée pour les actes concernant leur bureau d'affectation par :

- Mme Nicole SIGAUD, chef du bureau des ressources humaines,

- Mme Stéphanie ENJALBERT, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines,

- Mme Sandrine JAHIER, chef du bureau des moyens, du budget et de l'immobilier,

- Mme Magalie CAUSSE, adjointe au chef du bureau des moyens, du budget et de l'immobilier. » |

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la coordination des actions et des moyens de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Faità Rodez, le 80 JUIL, 2015

ie Jean-Luc COMBERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

SPECIAL N° 25-30 - 2015

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 30 JUILLET 2015.

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Chef de service

Gérard’ ALARY