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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 08 Voie Douce Berg et Coiron
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 08 Voie Douce Berg et Coiron)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL TATEREINS ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un et Le 14 Janvier, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, A BEL (proc de B PERRUSSET ET V VANDUYNSLAGER), M ALLAMEL, M BOUSCHON, J DAUMAS (proc de S CIVIER), K ESSAYAR (proc de P GAILLARD), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de MF TASTEVIN), I NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD, G FANGIER, C WIOT, (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), F CHASSON, A ROUSSET, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et A LAURENT (proc de M CHAZE).
Nombre de conseillers | Date de convocation : 08/01/2021
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Colette PASTRE Présents : 42 a
Procurations : 8 Absents: J LAFFONT et A CHARROUD
Votants :50 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN Absents : 2 | $
Objet : Accord de principe pour une étude préliminaire en vue de la création d’une voie douce entre Vogüé, Lavilledieu et St Pons - Etude portée par la CDC Berg Coiron.
Le Président informe que la CCBA à été contactée par la CDC Berg et Coiron qui souhaite mener une étude en vue de la création d’une voie douce entre Vogüé et St Pons, soit un linéaire de 15 km environ.
Cette voie se situe sur l'emprise de l’ancienne voie de chemin de fer, actuellement propriété du SEBA, et traverse, outre le territoire de Berg et Coiron, Les communautés de communes suivantes:
- Gorges de l’Ardèche (Vogüé) : env. 1300 ml
- Bassin d’'Aubenas (Lavilledieu) : env. 850 ml, cette commune formant une enclave dans le territoire de Berg Coiron (entre St Germain et Mirabel).
La CDC Berg et Coiron a interrogé les deux collectivités concernées pour connaître leur intérêt dans la création d’un tel itinéraire. Gorges de l’Ardèche a déjà fait savoir que la section située sur son territoire a été étudiée et ferait l’objet de travaux futurs. Pour ce qui est de La CCBA, relier Vogüé à St Pons par Lavilledieu offre des opportunités intéressantes :
- raccorder plusieurs communes du Bassin d’Aubenas par des voies douces (Aubenas, St Etienne de Fontbellon, St Sernin, Lavilledieu), ce qui met la Gare SNCF d’Aubenas à 13.5 km de Lavilledieu, avec peu de dénivelé... (au lieu de 16 km par la route), - ouvrir La possibilité de rejoindre, à terme, La Via Rhôna par la Via Ardèche (la CDC Ardèche Rhône Coiron s’interrogeant actuellement sur la création d’une voie verte qui connecterait St Pons/Alba avec la Via Rhôna).
La CDC Berg Coiron a choisi de confier les études préliminaires et la MOE (y compris Le suivi des travaux) au SDEA et va conventionner en ce sens pour un montant total de 75 296,36 € HT.
Sont également prévus des études diagnostic « pont » afin de s'assurer de la solidité des ouvrages d’art, dont le viaduc de Lavilledieu de 270ml, notamment suite au séisme du Teil. Le coût est estimé entre 2000 et 5000 € HT par pont.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-08-DE
Date de télétransmission : 18/01/2021
Date de réception préfecture : 18/01/2021 Des levés topos seront à prévoir afin de sécuriser l’étude et les travaux futurs.
La participation de la CCBA à l’ensemble de ces études préliminaires s’élèverait, au prorata de son linéaire de 850 ml et en tenant compte de la présence d'un viaduc important à environ 13 000€ HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - de donner un accord de principe à la CDC Berg Coiron pour mener des études préliminaires jusqu’en phase AVP pour la création d’une voie douce entre Vogüé et St Pons incluant la section sur Lavilledieu nous concernant, ÿ compris diagnostic du viaduc et levés topos ;
d'indiquer que la participation financière de la CCBA se fera au prorata du linéaire de 850 ml ;
-_ d’envisager dès à présent, dans un souci de mutualisation et de rationalisation des coûts, de confier les études à la CDC Berg Coiron via une convention de Maîtrise d’Ouvrage déléguée,
de provisionner d’ores et déjà une enveloppe budgétaire en 2021 pour la réalisation des études, à hauteur maximum de 15000 € HT
d'autoriser Le Président à signer Les actes relatifs à La présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 15 janvier 2021 _-
Le Président, Max TOURVIEILHE:"
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-08-DE
Date de télétransmission : 18/01/2021
Date de réception préfecture : 18/01/2021