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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 25 Detr Bacs Enterres
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 25 Detr Bacs Enterres)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 14012021-25 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le 14 Janvier, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, À BEL (proc de B PERRUSSET ET V VANDUYNSLAGER), M ALLAMEL, M BOUSCHON, J DAUMAS (proc de S CIVIER), K ESSAYAR (prac de P GAILLARD), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER {proc de MF TASTEVIN), | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S$ GENEST, G SAUCLES, € PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD, G FANGIER, € WIOT, (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON {proc de B SOUCHE), F CHASSON, À ROUSSET, M TOURVYIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT (proc de M CHAZE).
Nombre de conseillers | Date de convocation : 08/01/2021 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Colette PASTRE Présents : 42
Procurations : 8 Absents : J LAFFONT et A CHARROUD Votants :50 F . Absents : 2 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet : Acquisition de dispositifs enterrés pour la collecte des déchets - Opération « Cœur de Ville » et Projet Urbain Régional de Pont d’Aubenas - demande de subvention au titre de la DETR 2021.
La ville d’Aubenas, dans le cadre de l'opération « Cœur de Ville > et de son Projet Urbain Régional (PUR) sur le quartier de Pont d’Aubenas, à lancé un certain nombre d'actions en faveur de la requalification de son espace urbain auxquelles la communauté de communes s'associe dans Le cadre de ses compétences.
Soucieuse d'accompagner la ville dans cette démarche, la CCBA à décidé d'installer de nouveaux dispositifs enterrés pour la collecte des déchets dans les rues et places faisant l’objet de travaux de requalification. Ces dispositifs permettront de supprimer les traditionnels bacs à roulettes peu esthétiques et encombrant le domaine public.
Le système choisi est celui de l’ascenseur à bacs car il permet au service en charge de la collecte des déchets de pouvoir assurer ses missions sans achat de matériel type camion grue. Par ailleurs, ces dispositifs permettent une meilleure propreté de l'espace public urbain.
3 dispositifs seront installés pour le projet PUR, 1 pour là rue Boucher dans lé cadre de l'opération Cœur de ville.
Le plan de financement serait Le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Acquisition 3 ascenseurs pour le PUR
(2 pour la Place de la petite Arménie
et 1 rue de l'Expert) 31 956 € | Ville d'Aubenas 21 967.75 € Acquisition 1 ascenseur (rue
Boucher) pour Cœur de Ville 10 809 € |Etat/DETR 2021 18 829.50 €
Génie civil et pose des 4 ascenseurs 20 009 € | CCBA 21 967,75 €
TOTAL 62 765 € | TOTAL 62 765 € Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20210114-DEL14012021-25-DE Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D’approuver le plan de financement prévisionnel pour l'acquisition et la pose de dispositifs enterrés pour la collecte des déchets en cœur de ville d'Aubenas et dans le périmètre du PUR de Pont d’Aubenas
- De solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 2021 à hauteur de 30 % du cout de l’opération HT, soit un montant sollicité de 18 829.50 €; De solliciter l'engagement anticipé de l'opération
D'autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 15 janvier 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-25-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021