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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 02 Etude Immobilier Entreprises
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 02 Etude Immobilier Entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE . DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 14012021-02 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le 14 Janvier, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, À BEL (proc de B PERRUSSET ET VY VANDUYNSLAGER), M ALLAMEL, M BOUSCHON, J DAUMAS (proc de S CIVIER), K ESSAYAR (proc de P GAILLARD), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de MF TASTEVIN), | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD, G FANGIER, C WIOT, {proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), F CHASSON, A ROUSSET, M TOURVIEILHE, À TAUPENAS et À LAURENT {proc de M CHAZE).
Nombre de conseillers | Date de convocation : 08/01/2021 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Colette PASTRE Présents : 42 —————————————————
Procurations : 8 Absents : J LAFFONT et A CHARROUD
Votants :50 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN, Absents : 2
Obiet: Etude d’opportunité et de faisabilité sur la création d’une offre immobilière adaptée aux entreprises de type hôtel et/ou village d'artisans.
Le Président rappelle que l’étude visant à définir La stratégie de développement économique de la CCBA menée en 2018 conclut à un manque en matière d’offre immobilière adaptée pour les entreprises qui puisse se positionner entre les sorties de pépinières d'entreprises et les implantations correspondant à des acquisitions de terrains pour là construction de locaux dédiés en zone d'activité économique. En effet Les terrains nus pouvant recevoir des activités économiques sont rares et les prix relativement élevés peuvent être un frein pour les jeunes entreprises. De la même façon les offres de locaux artisanaux et/ou d'entreposage sont rarement adaptées aux attentes des entreprises que ce soit en termes de loyers ou de qualité des Locaux proposés.
Afin de compléter Le parcours d'accueil des entreprises sur le territoire, de favoriser leur implantation durable et leur développement, il convient donc de pouvoir proposer une offre immobilière de type hôtel d'entreprises et/ou village d'artisans répondant aux attentes dés entrepreneurs.
Pour se faire il est nécessaire d’engager rapidement une étude d’opportunité et de faisabilité qui permette de mieux dimensionner lé projet, ses conditions de réussite, les points de vigilance et son insertion dans l’offre immobilière existante.
Un cahier des charges complet devra être établi permettant de dresser les différentes attentes de la collectivité par rapport à ce projet: opportunité, dimensionnement, localisation préférentielle, construction nouvelle et/ou réinvestissement de friches, liens à établir avec la pépinière d’entreprises l’Espélidou, budget d'investissement et de fonctionnement à prévoir, montage juridique, gestion animation de l'outil, gouvernance, modularité et adaptabilité des solutions proposées, liens avec les problématiques de centralité...
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-02R-DE
Date de télétransmission : 18/01/2021
Date de réception préfecture : 18/01/2021 Le budget prévisionnel attaché à cette étude préalable est estimé à 50 000 EHT. Afin de pouvoir lancer cette étude la CCBA souhaite solliciter les financeurs selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € HT Recettes € Etude d’opportunité 50 000 | ETAT - DETR 2021 (30%) 15 000 et de faisabilité
Région AURA (30%) 15 000
Banque des territoires (20% ) 10 000
Autofinancement CCBA 10 000
Total 50 000 | Total 50 000
Le calendrier prévisionnel lié à cette opération prévoit un lancement de la consultation en avril 2021 pour un lancement d’étude en juin avec un délai de réalisation estimatif de quatre mois.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (17 abstentions ; ALLAMEL, BEL + 2 procurations, CORTIAL, DAUMAS + procuration, DEVES, DOZ, ESSAYAR + RFSCHTASON FANGIER, KAPPEL, MOULIN, ROUX et WIOT + procuration) décide : D’ approuver le lancement de la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité sur la création d’une offre immobilière adaptée aux entreprises de type hôtel et/ou village d'artisans,
- D’approuver le plan de financement prévisionnel attaché à cette action avec un autofinancement prévisionnel de la CCBA estimé à 10 000€ HT,
- De solliciter de la part de L'ETAT dans Le cadre de La DETR 2021 une subvention à hauteur de 30% du montant HT soit 15 000€,
- De solliciter de La part de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention à hauteur de 30% du montant HT soit 15 000€,
- De solliciter de la part de La Banque des territoires une subvention à hauteur de 20% du montant HT soit 10 000€,
- D’inscrire Les montants correspondants au BP 2021,
- D'’autoriser le Président à lancer la consultation,
-__ De solliciter des financeurs l'engagement anticipé de cette opération, - D'autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 janvier 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-02R-DE
Date de télétransmission : 18/01/2021
Date de réception préfecture : 18/01/2021