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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst106 demande subv projet voyage culturel et cours danse paris
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst106 demande subv projet voyage culturel et cours danse paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ DE COMïllfNES Dt!
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 CST 106
OBJET- Demande de subvention pour le projet Voyage culturel et cours de danse à Paris
Contexte : Dans le cadre de sa politique d'aide, le Département des Hautes-Alpes soutient les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans ie domaine culture! par Fattribution d'aides au fonctionnement. A cet effet/ le dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes fait l'objet de cette décision du Président. Ceci exposé Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu l'arrêté préfectoral n°05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais notamment en matière de culture ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment s'agissant des demandes de subventions et conventions y afféranfc concernant les opérations cTinvestissement et de fonctionnement ; Considérant que le montant estimé de cette opération s'éiève à 5181 € TTC (cinq mille cent quatre vingt et un euros toutes taxes comprises) ; Considérant te plan de financement prévisionnel ci-dessous ; Considérant que Fopération est inscrite au budget 2023. Décision du Président 2022_CST 106
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20221208-DP2022CST106-DE Reçu
le 08/12/2022 BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES
Nature des dépenses Cours de danse Transports Logement Repas
Montant TTC l 800 € 400 € 200 € l 500 € 5 181 €
RECETTES
Financeur CCB Département
Montant de la contribution sollicitée l 037 € 4 144 € 5 181 €
Taux de participation 20% 80% 100 %
DECIDE
ARTICLE l : De solliciter les subventions auprès du Conseii Départemental selon le plan de financement ci-dessus, ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le -8 DEC. 2022
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Décision transmis en Préfecfijr^ç. : ^^ v ""'" Date d'affîchage : u UL-U> Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022_CST_106
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Prefecture
005-240500439-20221208-DP2022CST106-DE Reçu
le 08/12/2022