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Déliberation - 1688387174 Liste des deliberation CM 29.06.2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1688387174 Liste des deliberation CM 29.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
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Bussy en Othe, le 30 juin 2023
Liste des délibérations
du conseil municipal du 29 juin 2023
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023 : approuvé à
l’unanimité,
Révision des tarifs de la cantine et du périscolaire : appouvé 7 pour et 1 abstention
Transports scolaires du midi : choix du prestataire approuvé à l’unanimité, Décision modificative budget communal approuvé à l’unanimité,
SDEY : convention financière pour travaux « Chien Pisant » approuvé à l’unanimité, Fixation du prix au m2 et vente de deux terrains « chien pisant approuvé à l’unanimité, SMAEP : gestion de la facturation assainissement collectif point annulé, Référent déontologue approuvé à l’unanimité
Adressage : dénomination de voirie approuvé à l’unanimité
Location du logement communal de Champveau approuvé à l’unanimité
Questions diverses : aucune.
La secrétaire de séance Le Maire Stéphanie GREMY Catherine DECUYPER