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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D02 2026 026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-7961-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_026
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DÉPOT DES LISTES
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Monsieur Christian BAGATE expose :
Suite à l'installation du nouveau Conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres (C.A.O).
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la Commission d’Appel d’Offres comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil municipal, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Elle comprend également des membres suppléants en nombre identique, élus selon les mêmes modalités de scrutin.
En outre, l’article D.1411-5 le CGCT précise que le Conseil municipal doit, préalablement au vote, fixer les conditions de dépôt des listes.
Enfin, l’article L.2121-21 du CGCT autorise le Conseil municipal à élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres au scrutin ordinaire, à condition de recueillir l’unanimité des voix.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.2121-21
VU le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026
CONSIDÉRANT qu’à la suite de l’installation du nouveau Conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus du Conseil municipal, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
DÉCIDE
Article 1 : D’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toutes les listes de candidats.
2 VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
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