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Déliberation - D02 2026 092
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D02 2026 092)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260928-9213-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026
Date de mise en ligne : 1 octobre 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BÈGLES
_______
SÉANCE DU 28 septembre 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_092
OBJET : CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA CRÉATION, LE DÉVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE CARTE JEUNE PARTAGÉE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
L'an deux mille vingt six et le 28 septembre, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BA- GATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 22 septembre 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Catherine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Virginie MOURATO donne procuration à Mme Malika STIBI, M. Jonathan MOTHE donne procuration à Mme Aïcha SANGARÉ.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Madame Isabelle BERRIÉ expose :
Dans le cadre de leur clause générale de compétence (art. 2121-29 CGCT), les communes développent des politiques en faveur de la jeunesse, au sein desquelles l’accès à la culture, au sport et aux loisirs tient une place particulière compte tenu de leur effet de levier sur l’autonomisation des jeunes, leur santé, leur développement et leur vie quotidienne. À l’heure où les jeunes circulent sur des territoires qui dépassent largement les frontières communales, et afin de répondre aux enjeux qu’elles ont identifiés d’accès à la culture, aux sports et aux loisirs, les 28 villes du territoire métropolitain ont souhaité développer un projet commun de Carte jeune adressé aux jeunes de 0 à 25 ans.
La Carte jeune est un dispositif gratuit qui vise à faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs chez les jeunes de 0 à 25 ans. Mise en œuvre à Bordeaux depuis 2013 elle s’est progressivement étendue à l’ensemble des 28 communes de la Métropole. La Ville de Bègles a intégré le dispositif de la Carte Jeune métropolitaine en 2022, lors de la deuxième vague d’adhésion. La participation de BÈGLES au dispositif Carte jeune a été entérinée en Conseil municipal et adoptée le 7 décembre 2022.
Cette carte a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels du territoire, salles de spectacles et stades de sports partenaires. Elle leur permet d’accéder à un tarif préférentiel, voire gratuitement, aux musées, lieux culturels, spectacles et manifestations culturelles programmés par les structures culturelles et sportives partenaires, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans une logique commerciale.
Afin de faciliter l'accès des jeunes et de leurs familles aux dispositifs qui leur sont destinés, la carte jeune s'appuie sur plusieurs outils d'information et de communication adapté à son public. Une application numérique dédiée permet ainsi aux jeunes et à leurs parents d'accéder, depuis leur téléphone mobile, à l'ensemble des avantages et services liés à la Carte Jeune, notamment les offres proposées par les partenaires, leur localisation ainsi que l'agenda des sorties et événements. Cette application s'inscrit dans une stratégie de communication plus globale visant à faire connaître les dispositifs, activités et opportunités accessibles sur le territoire. À ce titre, les jeunes peuvent également s'informer au travers de différents supports qui leur sont spécifiquement destinés : site internet dédié, magazine trimestriel, lettre d'information électronique (newsletter) et réseaux sociaux (Facebook, Instagram et TikTok). Tout cela contribue à renforcer l'information des jeunes, à favoriser leur autonomie et à encourager leur participation à la vie locale.
Le nombre de jeunes béglais détenteurs de la carte jeune (3 276 jeunes en août 2026), soit environ 36% de la tranche d’âge du périmètre actuel, démontre l'intérêt du dispositif et l'objectif est de pouvoir poursuivre son développement.
Le dispositif est mis en œuvre dans le cadre d’une convention d’entente intercommunale. La Ville de Bordeaux assure la gestion administrative et opérationnelle du dispositif en qualité de commune gestionnaire. Une conférence intercommunale, dénommée COPIL, dans laquelle chaque Ville participante dispose d’un représentant et est dotée d’une voix assure le suivi du dispositif.
Afin d’assurer une mutualisation des charges, certaines missions mutualisées dans le cadre de l’Entente font l’objet d’une prise en charge par la Ville de Bordeaux et d’un remboursement par les communes membres (ressources humaines, fonctionnement). Un budget prévisionnel triennal a été établi et des titres de recettes sont émis chaque année afin d’assurer le remboursement de ces charges mutualisées, au prorata de la population des villes.
2 L’Entente intercommunale de la Carte jeune repose sur les principes suivants :
- Une inscription gratuite
- Un dispositif unique offrant les mêmes avantages à chaque jeune, quelle que soit sa commune de résidence du moment que celle-ci participe au dispositif ;
- Des bénéficiaires individuels âgés de 0 à 25 ans inclus avec la possibilité, pour l’accompagnateur du jeune de moins de 16 ans, sur certaines offres, de bénéficier également d’un tarif réduit ;
- Des partenariats sans compensation financière, dans le périmètre culturel, sportif et de loisir, et hors activités strictement commerciales, sauf lorsque cette activité contribue à l’émancipation des jeunes (ex. permis de conduire) ;
- Des outils de communication dédiés aux détenteurs ;
Un relai en proximité adapté par chaque commune en fonction de ses moyens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5221-1, L.5221-2, et L.2121-29.
VU le Code civil et notamment ses articles 1984 et suivants
VU les articles L.2511-6 et L.2113-6 du code de la commande publique
VU le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après RGPD)
CONSIDÉRANT le caractère d’intérêt général d’un dispositif permettant d’améliorer l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux loisirs, en tenant compte des pratiques des publics, qui dépassent aujourd’hui les frontières communales
CONSIDÉRANT les objectifs complémentaires de mutualisation de certaines charges entre communes tout en garantissant une action de proximité par chaque commune, recherchés dans le cadre de l’Entente
DÉCIDE
Article 1 : De désigner les représentants de la commune au sein de la conférence intercommunale sur proposition du Maire, en les personnes de :
M. Jonathan MOTHE en tant que titulaire
Mme Caroll FONS en tant que suppléante
3 VOTANTS : 39 VOIX
Pour 30
Abstentions 9 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 28 septembre 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
4