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Déliberation - D02 2026 021
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D02 2026 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260328-7974-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2026
Date de mise en ligne : 30 mars 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 28 mars 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_021
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINT(E)S
L'an deux mil vingt six et le 28 mars, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 24 mars 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÉRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LE- FEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUS- SIAUME, M. Pierre OUALLET.
Secrétaire de la séance : M. Fabrice DELAVOYE
1 Monsieur Christian BAGATE expose :
En vertu du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un(e) ou plusieurs adjoint(e)s élu(e)s parmi les membres du Conseil municipal.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122.2 et suivants
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoint(e)s au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal comporte 39 membres
CONSIDÉRANT que dans les communes ayant décidé la création d’un Conseil d’un ou plusieurs quartiers peuvent créer des postes d’adjoint(e)s de quartier. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil municipal. Il est proposé de fixer le nombre des adjoint(e)s de quartier à 1
DÉCIDE
Article 1 : De fixer le nombre d’Adjoint(e)s au Maire à 11.
Article 2 : De fixer le nombre d’Adjoint(e)s de quartier à 1.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 30
Abstentions 9 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Clé- ment ROSSIGNOL PUECH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LE- FEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 28 mars 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Fabrice DELAVOYE
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
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