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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 147 cc 11a
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 147 cc 11a)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20231221-2023147 CC _11A-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 37
Nombre de représentés : 8
Nombre d'absents : 19
OBJET
AFFAIRE N°2023_147_CC_11
Création d’un emploi non permanent de
Chargé de mission - Contrat de Relance et
de Transition Écologique (contrat de
projet)
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
26/12/2023
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 18 décembre 2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20231221-2023147 CC _11A-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023_147_CC_11 : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGÉ DE MISSION - CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CONTRAT DE PROJET)
Le Président de séance expose :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), la Direction Aménagement du Territoire, Planification et Habitat a identifié le besoin de recruter un(e) Chargé(e) de mission – CRTE.
Description du projet et durée
Le CRTE a pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).
Au-delà de réduire les impacts anthropiques pour favoriser la viabilité et la soutenabilité du territoire sur le long terme, la démarche de transition écologique présente des enjeux à court et moyen termes :
• amélioration du cadre de vie (confort de vie) ;
• meilleure attractivité territoriale (attrait des valeurs écologiques pour les résidents comme pour les acteurs économiques) ;
• développement économique et emploi (activités innovantes, recherche et développement) ; • mieux-vivre ensemble (cohésion territoriale et sociétale) ;
• mobilisation optimale des moyens financiers (synergies financières).
Il en découle un large éventail de secteurs d’interventions favorables à la transition écologique du territoire :
• Urbanisme durable, écoquartiers, rénovation patrimoniale et renouvellement urbain (quartiers fonctionnels, habitat bioclimatique, « villes intelligentes et connectées », etc.) ; • Gestion des risques et protection de la population (érosion, inondation, etc.) ; • Gestion raisonnée de l’eau et de la biodiversité (rénovation des infrastructures d’eau potable et d’assainissement, valorisation des eaux pluviales, préservation de la qualité de la ressource, restauration des milieux aquatiques) ;
• Gestion résiliente du trait de côte et du littoral ;
• Développement des mobilités durables (solutions de déplacement innovantes, propres et durables) ;
• Valorisation des déchets et économie circulaire ;
• Alimentation responsable et agriculture urbaine (éco-responsabilité, proximité, Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), circuits courts) ;
• Tourisme éco-responsable (préservation et valorisation des richesses touristiques territoriales, fréquentation régulée) ;
• Économie bleue durable (énergies renouvelables marines, biotechnologies, tourisme nautique, plaisance, pêche raisonnée, préservation des écosystèmes marins…), • Gouvernance (promotion de la citoyenneté, démocratisation numérique pour un accès aux services publics pour tous) ; Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
-DE • Emploi, formation, insertion (plan de formation territorial inclusif et solidaire, nouveaux
métiers, nouveaux savoirs et compétences techniques spécifiques).
Après signature d’un premier protocole d’engagement le 29 juin 2021, le Conseil communautaire a approuvé, par délibération n° 2022_003_CC_3 en date du 22 mars 2022, le Contrat de Relance et de Transition Écologique du Territoire de la Côte Ouest.
Sur la base des documents-cadres (SCoT, PDU, Contrat de Transition Écologique et Territoire d’Industrie, PCAET, Plan guide Ecocité, etc.) et du projet de territoire, le CRTE du TCO se décline en orientations stratégiques et en plan d’actions opérationnelles présentés en annexe.
Le champ thématique des projets inscrits au CRTE suppose pour en assurer la bonne mise en œuvre, la mobilisation et la coordination de l’ensemble des parties prenantes (services de l’EPCI, services communaux et de l’État).
Le Code général de la fonction publique autorisant le recrutement d’agent contractuel de droit public, sur un emploi non permanent, afin de répondre à un besoin temporaire de l’administration pour mener un projet ou une opération nécessitant des compétences spécifiques (contrat de projet), il est proposé à l’assemblée la création, à compter du 1er janvier 2024, d’un emploi non permanent de Chargé de mission - CRTE comme suit :
Durée
prévisible
du projet
Catégories
hiérarchiques
et filières de
l’emploi
Nature des fonctions Temps de travail
2021-2026 Catégorie A ou
B de la filière
administrative
Le(la) Chargé(e) de mission - CRTE exercera ses
fonctions au siège du TCO.
Il/elle sera en charge de l’animation, de la coordination et
du suivi du CRTE et devra :
- Conseiller / accompagner les élus et acteurs locaux
dans l’adéquation du CRTE avec le cadre stratégique
territorial (projet de territoire, PADD du SCOT, PCAET,
etc.),
- Identifier et entretenir le lien avec les services de l’État,
les agences et les opérateurs financiers,
- Coordonner le suivi du CRTE et organiser la
gouvernance technique et politique, en animant avec
l'État les instances (COTECH et COPIL
intercommunaux),
- Animer la déclinaison du CRTE en lien avec les
services de l'Intercommunalité, ceux des communes
ainsi que ceux de l’État,
- Apporter un appui technique et opérationnel à la
communauté d’agglomération et aux communes dans le
suivi et la priorisation des projets,
- Assurer une veille sur les appels à projets, appels à
manifestation d'intérêt et dispositifs de financement de
l'État : identifier les projets, assurer une diffusion et un
accompagnement, auprès des services de
l'intercommunalité comme des communes (appuyer le
montage des dossiers de subvention, les coordonner et
les suivre en mettant en place les outils nécessaires),
- Accompagner les collectivités dans l'articulation des
différents dispositifs de financement (Europe, Région,
Département) et optimiser les synergies inter-
programmes au service de la transition écologique.
- Plus largement, en cohérence avec les orientations du
projet du Territoire de l’Ouest, accompagner les porteurs
Temps
complet Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 S t 5
2023147 _CC_11A-DE
d’opérations (directions internes et partenaires externes
TCO) à la recherche des meilleurs outils financiers,
- Produire et assurer la mise à jour de tous documents et
outils (notes d'information, fiches techniques, tableaux de
bord et de suivi, etc.) permettant la promotion et
l’évaluation du CRTE,
- Restituer l’avancement du CRTE, préparer et piloter la
mise à jour régulière,
- Développer un réseau et une culture partagée au
service d’un territoire intercommunal durable, équilibré et
dynamique.
Un tableau de bord présenté en synthèse au comité de pilotage une fois par an et décrivant l’avancement des actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs, etc.) permettra le suivi et l’évaluation du CRTE du TCO.
En complément, les impacts et résultats du CRTE du TCO seront évalués au regard d’indicateurs nationaux, permettant d’apprécier la contribution du contrat aux stratégies nationales de transition écologique et de cohésion territoriale mais aussi d’indicateurs spécifiques à chaque action du plan d’actions du TCO.
L’emploi de Chargé de mission - CRTE sera pourvu par un agent contractuel de droit public recruté en contrat de projet en application des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique.
Le recrutement du(de la) Chargé(e) de mission - CRTE est lié à la fin de la convention de cofinancement du poste par l’état prévue au 31 décembre 2026.
Dans le cas où l’opération ne peut être réalisée, le contrat de travail de l’agent prendra fin après un délai d’un an minimum.
Dans le cas où le projet prévu n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée dans le contrat de travail, ce dernier sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L’agent recruté devra être titulaire d’un diplôme de niveau 5 ou équivalent et/ou justifier d’une expérience d’au moins 3 ans sur des fonctions similaires.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l’indice brut en référence à la grille indiciaire des grades correspondants aux catégories hiérarchiques susvisées et dans la limite de l’indice brut terminal de ces grades. L’agent pourra également bénéficier des primes et indemnités instituées au sein de l’établissement selon les modalités en vigueur.
Le poste de chargé de mission – CRTE est cofinancé en partie par l’État à hauteur de 60 %.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 06/12/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE : Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le SLOF
ID : 974-249740101-20231221-2023 147 CC 11A-DE
- AUTORISER la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs en créant l’emploi non permanent de Chargé de mission - CRTE (contrat de projet) dans les conditions susmentionnées,
- DIRE que les crédits seront prévus au budget 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président Envoyé en préfecture le 21/12/2023
ï : ni 3 £ : Re éfecture le 21/12/2023 Annexe : Orientations stratégiques et actions opérationnelles du CRTE Sgen proue te S 1 Publié le
ID : 974-249740101-20231221-2023_147 CC_11A-DE
Thématique Projets Maitrise d'ouvrage
Orientation stratégique n°1 : Promouvoir l'attractivité du territoire et créer une économie durable et résiliente
Thématique 1: Le développement économique
Parc d'activités économiques (Axe mixte/ Piton defaud?)
Création d'une pépinière intercommunale sur Cambaie Omega
Réhabilitation de la Capitainerie du Port de Plaisance de la Pointe des Galets
Contruction de locaux poubelles pour le Port de Plaisance de Saint Gilles-Les-Bains
Réalisation de la Maison de la mer au Port Saint-Leu
Modernisation Pontons Pointe des Galets
Modernisation de Pontons sur le Port de St Gilles-Les-Bains
Thématique 2: Le tourisme durable (économie bleue)
Aménagement du sentier Littoral Ouest (Portion Trois Bassins à Saint Leu)
Etude Définition d'une stratégie touristique durable et résiliente pour le Territoire de la Cote Ouest
Sentier Littoral Ouest (portion Ecocité)
Thématique 3: La prévention et valorisation des
déchets, l'économie circulaire
Réutilisation des eaux usées traitées de la Créole
Etude de faisabilité d'une déchèterie inversée
Création d'une nouvelle déchèterie à la Saline
Création d'une nouvelle déchèterie à La Plaine/Bois de Nèfles St-Paul Création d'une nouvelle déchèterie à la Possession (Centre-ville / Ravine à Malheur) Déménagement de la déchèterie de l'Hermitage
Acquisition d'équipements pour l'accueil des déchets dangereux dans les déchèteries
Modernisation des déchèteries existantes
Equipements nécessaires à une mise en place potentielle de la tarification incitative
Acquisition contenants de collecte des déchets (verre, emballages)
Evacuation des déchets de Mafate
Mise en place du tri à la source des biodéchets (communication, contenants, équipements.)
TCO
Orientation stratégique n°2: Engager une stratégie pour un territoire économe en énergie et en faveur de la protection de l'environnement Thématique 4: La sobriété énergétique, maîtrise de la
demande en énergie et la production d'énergie
Réseau de froid / SWAC de la plaine de Cambaie
Soufflerie Réunionnaise
Thématique 5: La préservation des ressources en eau
et l'amélioration des réseaux
Extension du réseau ILO de la Plaine de Cambaie en faveur de l'agriculture urbaine
Réhabilitation des réseaux d'eaux usées de la RN1a
Construction de l'usine de potabilisation de Maduran
Réhabilitation et extension usine potabilisation de Pichette
Amélioration de la desserte en eau potable du secteur de Dos d'Ane
Amélioration du poste de refoulement RFM
Travaux embouchures Grand et Petit Etang (digues, épis en mer, cordon dunaire)
Phase 2 PAPI Ermitage - Saline Les Bains
Thématique 6: La trajectoire du TCO vers la zéro
artificialisation nette (ZAN) Démarche de prospective TCO pour la trajectoire ZAN en outre mer
TCO Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Thématique 7: La préservation des espaces naturels, à à . Reçu en préfecture le 21/12/2023 tiqu a P “e sP: Renaturation du cordon littoral de Cambaie Omega seen S 1
de la biodiversité et des milieux aquatiques Publié le
Construction d'un centre animalier ID :974-249740101-20281221-2028_147_ CC_11A-DE
Thématique 8: La protection de la population, la
sécurité et les risques majeurs
Dévoiement et aménagements hydrauliques de la ravine Piton Defaud - Secteur Cambaie Omega Dévoiement et aménagements hydrauliques de la ravine de la Plaine
Surverse de la plaine des loisirs
Orientation stratégique n°3: Favoriser l'écomobilité
Thématique 10: BHNS Etude de programmation BHNS
Thématique 11: Vélo et transport alternatif Acquisition 125 Vélos tout terrain à assistance électrique pour le service de location moyenne Acquisition 300 Vélos à Assistance Electrique pour le service de location moyenne/longue durée TCO
Orientation stratégique n°4: Améliorer le cadre de vie de la population via la création d'une offre de services équilibrée à l'échelle du TCO
Thématique 12: Politique de l'aménagement et de
l'habitat
Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale AEC
Opération de Rébvitalisation du Territoire (ORT)
Opération de Revitalisation du Territoire ORT
Fond Mutualisé de l'Amélioration de l'Habitat (FMAH)
Plan d'Action Foncier Intercommunal (PAFI)
Office de foncier Solidaire (OFS)
Thématique 13: L'accès aux équipements publics Equipement culturel à rayonnement régional autour des thèmes de la cuisine créole et de la gastronomie
TCO
Thématique 14: L'accès à tous au numérique