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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 142 cc 6
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 142 cc 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20231222-2023142 CC 6-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 37
Nombre de représentés : 8
Nombre d'absents : 19
OBJET
AFFAIRE N°2023_142_CC_6
Avenant n°1 relative à la prolongation du
Programme d'Action et de Prévention des
Inondations de Saint-Paul (PAPI
d'intention Saint-Paul)
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
26/12/2023
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 18 décembre 2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20231222-2023142 CC 6-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023_142_CC_6 : AVENANT N°1 RELATIVE À LA PROLONGATION DU PROGRAMME D'ACTION ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS DE SAINT-PAUL (PAPI D'INTENTION SAINT-PAUL)
Le Président de séance expose :
CONTEXTE
Dans le cadre de la directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques inondation, dite « directive inondation » adoptée en 2007 et de la mesure 8.03 du Programme Opérationnel Européen et du Contrat de Projet État/Région, pour la période 2014-2020, une Stratégie Locale de Gestion des risques inondation (SLGRI) a été élaborée par les parties prenantes puis fixée par l’arrêté préfectoral N°2016-01225/SG/DRCTCV/BCLU du 1er juillet 2016.
La SLGRI, établie en fonction du diagnostic territorial approfondi du territoire réunionnais, a permis de qualifier les aléas, les risques et fixer les objectifs et les actions prioritaires inscrites dans le programme d’action.
En 2021, la construction d’un second PGRI pour La Réunion a associé les acteurs, et notamment les collectivités locales qui ont connu, depuis le 1er janvier 2018 au travers de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), une évolution profonde du paysage institutionnel relatif à la gestion des risques d’inondation. Les cinq intercommunalités réunionnaises ont désormais la charge de faire vivre les Stratégies locales de gestion des risques d’inondation adoptées pour chacun des six territoires à risque important, ainsi que les cinq PAPI (Programmes d’Action de Prévention des Inondations) et 6 PAPI d’intention en cours sur le Territoire de La Réunion.
A ce titre, le PGRI réaffirme la nécessité d’une gouvernance active et adaptée à l’échelle des problématiques d’inondations infra-territoriales rencontrées.
Le PGRI 2022-2027 constitue la feuille de route des acteurs réunionnais pour la gestion des risques d’inondation et œuvre, dans le contexte de changement climatique, à une plus grande résilience du territoire.
Le plan de gestion des risques d’inondations de La Réunion (2022-2027) a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 mai 2022, et publié au journal officiel de la République Française le 14 mai 2022.
Compétent en GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, le Territoire de l’Ouest pilote et suit le Programme d’Actions et de Prévention contre les Inondations prévu sur le TRI (Territoire à Risque Important) de Saint- Paul et nommé « PAPI Saint-Paul ». Ce PAPI d’intention, conforme au cahier des charges PAPI3 en date du 09/03/2017, constitue l’étape d’études préalables permettant de finaliser et préciser les études des aménagements et des travaux futurs.
Ce Programme PAPI a été formalisé par une convention contractualisée le 26 décembre 2018 et passée pour 5 ans entre l’Etat, l’Europe représentée par le Guichet Unique de la Région, la Région, la commune de Saint- Paul et le TCO compétent en GEMAPI.
Le périmètre s’étend sur l’ensemble du périmètre du Territoire à Risque Important de Saint-Paul arrêté par décision préfectorale 2013-00066 RG/DRCTG du 25 janvier 2013. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20231222-2023142 CC 6-DE
RE PO RON PO GS CN CE Investissement et Fonctionnement | Goggige 7433800€ 2311542€ 1693298€ 470553€ 13519122€ PAPI Ermitage Investissement et Fonctionnement 0 0 84 844 € 47 707 € 0 132 551 €
PAPI Saint Paul
ETAT D’AVANCEMENT
Le PAPI d’intention arrive à son terme en décembre 2023 après 5 années de pilotage et d’animation par le Territoire de l’Ouest.
Le comité technique (COTECH) organisé en 2023 a permis de faire un bilan des actions menées durant ces 5 dernières années et de mettre en exergue les actions qui restent à réaliser.
Lors des 5 dernières années, le taux de réalisation des actions initialement prévues est d’environ 47%.
32% des actions sont actuellement en cours, et environ 21% des actions n’ont à ce jour pas encore été réalisés.
Actions réalisées Actions en cours Action non réalisées 9/19 (+/- 47%) 6/19 (+/-32%) 4/19 (+/- 21%)
Les actions réalisées se sont notamment concentrées sur les axes :
- Gouvernance (Axe 0) ;
- Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (Axe 1) ;
- Alerte et la gestion de crise (Axe 3) ;
- Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme (Axe 4) ;
- Gestion des ouvrages de protection hydraulique (Axe 7).
BILAN FINANCIER
Le bilan financier des actions portés dans le cadre du PAPI Saint-Paul est présenté dans le tableau ci-dessous :
Les dépenses effectuées lors de ces cinq dernières années ont été plus importantes que le budget initial prévu dans le PAPI Saint-Paul. Elles sont dues aux travaux conséquents réalisés en 2018-2019 sur la phase 1 du projet d’aménagement et de prévention contre les crues des secteurs de l’Hermitage-les-Bains et de La-Saline- les-Bains.
OBJET DE L’AVENANT N°1
L’avenant n°1 portant sur la convention initiale du PAPI Saint-Paul a uniquement pour objet de prolonger la durée de la convention initiale jusqu’en Décembre 2027.
La prolongation de la durée d’exécution du PAPI Saint-Paul jusqu’en décembre 2027 permettra de mener à leur terme les actions identifiées comme importantes pour réduire le risque inondation sur le TRI de Saint- Paul. Les côut mentionnés ci-dessous sont ceux de la convention initiale du PAPI d’intention.
Suite à l’évolution réglementaire, le PAPI d’intention s’inscrit dans la démarche de Programme d’Etudes Préalables (PEP) au PAPI de Saint-Paul. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LOT
ID : 974-249740101-20231222-2023142 CC_6-DE
Porteur(s) 2024 | 2025 | 2026 | 2027! Coût
Estimatif
150 000 €
20 000 €
Actions
TCO
TCO
Communes, TCO, gestionnaires, 70 000 €
Etablissements concernés
TCO et gestionnaires associés 210 000 €
Communes, TCO, CA ou SAFER 750 000 €
Communes, TCO, Région 200 000 €
A définir
A définir
A définir
Déjà financé
Communes, TCO
Communes, TCO
TCO
TCO
PLANNING PREVISIONNEL
*les coûts mentionnés ci-dessus sont ceux de la convention initiale du PAPI d’intention
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 30/11/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du bilan du PAPI SAINT-PAUL sur la période 2018-2023 ;
- VALIDER la proposition d’avenant n°1 relatif à la prolongation de la convention PAPI SAINT- PAUL jusqu’en décembre 2027 ;
- AUTORISER le Président à signer l’avenant n°1 à la convention du PAPI SAINT-PAUL.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président L(C>ù TERRITOIRE DE QZUEST Tableau 2 : Synthèse des actions réalisées dans le cadre du PAPI Saint-Paul
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
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Gouvernance
L'amélioration
de la
connaissance
et de la
conscience du
risque
0.1 Définir et mettre en place les modalités et les moyens de fonctionnement et de gestion du PAPI Communes & TCO Le TCO porteur du PAPI depuis le 1er janvier 2018
0.2
12
Recruter un animateur et/ou lancer un marché d'AMO
PAPI
Sensibiliser la population à la prévention du risque
inondation
TCO
Communes &
TCO
Recrutement d’un agent en novembre 2022 afin de poursuivre
et contribuer à l'animation du PAPI
Sensibilisation dans les écoles : De la Saline et de l'Hermitage,
de la Grande Fontaine, mise en place d’une permanence pour
expliquer le projet PAPI Ermitage et les travaux à La Saline Les
Bains et réunions publiques organisées au démarrage du
chantier et Via un stand « GEMAPI » lors d’un évènement
public : Journée des Zones Humides organisée par la Régie de la
RNNESP (Reconduction en 2023)
1.3 Renforcer la diffusion de l'information préventive à destination des collectivités Communes & TCO
Le TCO a formalisé son organisation pour la gestion de crise.
Diffusion et mise en relation des élus et agents communaux
ainsi que les écoles avec la PIROI. Formation CATMI & MIGS
réalisée par la PIROI à prévoir en 2023 pour les agents du TCO
et des communes mobilisés
1.4 Définir les systèmes d’endiguement et les régulariser TCO
SE de la Route Digue : Classe B régularisé par l'Arrêté
Préfectoral N°2022-855/SG/SCOPP/BCPE
SE Ermitage/Saline les bains : Classe B régularisé par l’Arrêté
Préfectoral n°2022- /SG/SCOPP/BCPE portant modification à
l'arrêté préfectoral n°2017-1076/SG/DRECV du 15 mai 2017, TERRITOIRE DE
L(OUEST
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID :974-249740101-20231222-2023_142 CC_6-DE
complété par l’arrêté préfectoral n°2022-856/SG/SCO PP/BCPE
du 10 mai 2022
La
surveillance, Communes & CVH n’a pas prévu d'étendre son réseau VigiCrues
la prévision 21 Mise en place d’une échelle limnimétrique automatisée | TCO & Cellule | A ce stade, des outils de vidéo-surveillance sont envisagés pour
des crues et ‘” | sur le pont RD 5 pour optimiser la gestion du batardeau Veille le suivi de l'échelle limnimétrique installée sous le pont de la
des Hydrologique RD5 — (Possibilité de faire une demande de subvention)
inondations
Convention et avenant de prestation de service pour la
maintenance et le montage/démontage du batardeau signée
en février 2020 pour 2 ans avec le SMPRR et reconduite pour la
31 Formaliser les procédures et optimiser la mise en place | Communes & période 2022-2025.
L'alerte et la
gestion de
crise
du batardeau en cas d’alerte TCO Exercice de montage/démontage du batardeau organisé le
21/11/19
Mise en place du batardeau pendant les événements Batsiraï
(02/02/2022) et Emnati (20/02/2022)
Suivre les procédures d'ouverture et optimiser la gestion Communes &
Protocole de rétablissement permanent de l’écoulement validé
par les services de l’État/ RNMR et la Commune avec mise en
place d’une demande d’AOT cadre biennal.
3.2 : De 2019 à 2022 : on dénombre 11 ouvertures anthropiques du des cordons littoraux TCO . : ;
cordon dunaire de la ravine Ermitage -
De 2018 à 2022 : on dénombre 119 ouvertures anthropiques du
cordon dunaire de l’étang de la RNNESP
Prendre en compte les crues fréquentes, moyennes et Communes & Le TCO a formalisé son organisation pour la gestion de crise
exceptionnelles dans les DICRIM, les PCS et les plans TCO & incluant : La création d’un annuaire de contacts (TCO,
3.3 particuliers. Gestionnaires | 2MMune, préfecture, Météo France, etc.) ; des réunions de
Développer une prise en compte du risque d'inondation & présentation à la commune des dossiers d'organisation des SE
indépendamment du plan cyclone dans l’optique’une mise à jour de son PCS ; Un courrier officiel TERRITOIRE DE
L(OUEST
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
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Etablissement
s concernés
de demande de mise à jour du PCS avec la transmission des
dossiers techniques.
Le PCS de St Paul est actualisé tous les ans
Il serait intéressant de reprendre les cartes des études de
dangers et les intégrer sur DigDig ainsi que les imprimer pour
les PCS en gestion de crise.
Exercice de gestion de crise à prévoir sur la commune de St
Paul — Voir avec la PIROI pour l’organiser et le préparer
La prise en
compte du
risque
inondation
dans
l'urbanisme
Réductions de
la
vulnérabilité
des personnes
et des biens
Ralentisseme
nt des
écoulements
Réviser les PPRI en tenant compte des connaissances 4.1 Etat MAI des PPRI lorsque les travaux de Ravine la plaine seront finis
nouvelles
Une étude de dangers a été réalisée sur le SE Route Digue
préconisant la réalisation d’études de vulnérabilité sur les
quartiers de l’Étang et du centre-ville de Saint-Paul.
nn : : TCO et > Ces études pourront être réalisées en co-maitrise d'ouvrage Etude de vulnérabilité : Quartier Jacquot, quartier de : : : un 5.1 ; : : : gestionnaires avec la commune de Saint-Paul. Au vu des dernières
l’Etang de Saint Paul et du centre-ville de Saint Paul "A : : DER . associés inondations sur les secteurs de l’Ermitage et de La Saline Les
Bains des études de vulnérabilité pourraient aussi être réalisées
sur ces secteurs ou le risque inondation par remontée de nappe
et assainissement pluvial n’est pas écarté par le projet du PAPI TERRITOIRE DE
LQ@UEST
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
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6.2
Définir la protection contre les crues moyennes des
quartiers Jacquot, la plaine Saint Paul et Savannah —
Etudier la mise en place d'aménagements de protection
à l'embouchure de l'étang
Communes &
TCO & Région
Non réalisé à ce jour
Au-delà de la crue décennale, les modélisations réalisées dans
le cadre d’Ecocité montre que le Pont de la RN est mis en
charge et déborde vers le quartier Savannah. Le TCO regrette
que le projet du prolongement de l’axe Mixte porté par la
Région ne prévoit pas la mise en place d’une future surverse
sur le prolongement de l’axe mixte, tel qu’il était prévu dans les
plans guide Ecocité. Cette opportunité aurait évité d’avoir à
reprendre la chaussée pour la pose de dalots de surverse à
terme. Le prochain PAPI devra prévoir un engagement de la
Région sur la reprise des ces ouvrages à dimensionner pour des
crues trentennales. Dans l’état actuelle, le quartier restera
inondable.
6.3 Action de protection du quartier Savannah pour des crues fréquentes Communes & TCO
Étude en cours portée par la commune de Saint-Paul pour la
gestion des eaux pluviales du quartier de Savannah :
Etude géotechnique du quartier Savannah et rapport sur la
recherche d'amiante et HAP réalisées en 2020
64 Action de protection du quartier Grande Fontaine Communes & TCO Opérations de nettoyage et d'entretien des ravines du quartier de Grande Fontaine menée en 2019
6.5 Action de protection contre la ravine Fleurimont TCO
AVP et étude de maîtrise foncière élaboré par le bureau
d'étude SAFEGE en 2018
Maîtrise foncière à réaliser par le TCO
Faute de plans de charge, ce projet n’a pas avancé
6.6 Poursuivre/achever les travaux prévus au PAPI Hermitage TCO
Travaux achevés sur les secteurs 2, 3 5 et 6 depuis décembre
2020.
Travaux d'enlèvement des végétaux aquatiques sur la ravine
Ermitage réalisés régulièrement pour éviter les embacles.Prise Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le PRE L
, TERRITOIRE DE Publié le œ ( @ U E S Ï ID :974-249740101-20231222-2023_142 CC_6-DE
Le TCO sollicite 2 prestataires pour mener à bien cette action :
- Bureau d’études HYDRETUDES Océan Indien pour les
La gestion des missions de surveillance des ouvrages, de maîtrises Développer et professionnaliser le suivi de l'entretien
ouvrages de ne , . . Gestionnaire d'œuvre des travaux d'urgence et études de définition : 7.1 | des ouvrages. Organisation de l'entretien de la ravine , ï Fe x PR
protection Hermitage de l'ouvrage et d'autorisation des systèmes d’endiguement du TCO
hydrauliques E - Entreprise LAW-YAT pour les travaux d'entretien des
ouvrages
Travaux d'entretien réalisés du 03/09 au 14/11/2022