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Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 214 A23 FOYER RURAL DebitBoissons FaitesdelaSoupe 20 21Oct)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Ruralité,
ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE
A N° 2023/214-VA
J\ VILLE DE ES
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 18 aout 2023 de l'association le FOYER RURAL représentée par Madame PELLEGRIN Danielle, Présidente.
ARRETE
Article 1 - À l'occasion de l'organisation de la FAITES DE LA SOUPE par l'association le FOYER RURAL :
Les vendredi 20 et samedi 21 octobre 2023 de 15h à 23h
Place Palmie Dolmetta - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
L'association le FOYER RURAL est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 27 septembre 2023
Le Maire :
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr