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Arrêté - 119 A23 UPEI DebitBoissons Kermesse 30Juin
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 119 A23 UPEI DebitBoissons Kermesse 30Juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE
P N° 2023/119-VA
‘a VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des colectnités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande en date du 27 mars 2023 de l'association de parents d'élèves UPEI représentée par
RAJAONSON Angèle, Présidente.
ARRETE
Article 1 - À l'occasion de l'organisation de la Kermesse des 4 Ecoles par les associations de parents d'élèves UPEI PEEP et FCPE
le Vendredi 30 juin 2023 de 16h à 23h
Place Palmie Dolmetta - Cours Maréchal Foch - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
L'association UPEI est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 32 catégorie à charge pour elle
de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relaïives à la tenue et à la police des débits
de boissons:
Article 2 - Cette autorisation est imitée à 5 par an
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une amplilion. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 26 mai 2023
Le Maire:
Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence Site interet
: www.ville-laroquedantheron.fr Courriels : contact{ville-laroquedantheron.fr
omtéville-laroquedantheron.fr