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Arrêté - 206 A23 ASARD DebitBoisson
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 206 A23 ASARD DebitBoisson)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2023/206-VA VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de: boissons,
VU la demande en date du 18 aout 2023 de l'association l'ASARD représentée par Monsieur Laurent EYDOUX, Président.
ARRETE
Article 1 - À l'occasion de l'organisation de la 47ème édition du Rallye Ronde de la Durance par l'association l'ASARD :
Le Samedi 23 septembre de 8h au dimanche 24 septembre 2023 à 20h
Esplanade du Pijoret - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
« L'association l'ASARD est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des: débits de boissons.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation, La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Faità LA ROQUE D'ANTHERON, le 18 septembre 2023
Le Maire