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Arrêté - 097 A23 ROCATINES DebitBoisson
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 097 A23 ROCATINES DebitBoisson)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2023/097-VA VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 5 Avril 2023 de l'association LE THEATRE DU VIDE représentée par GIULIANO Scarlett, Présidente.
ARRETE
Article 1 - À l'occasion de l'organisation des ROCATINES par l'association LE THEATRE DU VIDE
Du Vendredi 26 Mai au Lundi 29 Mai 2023 de 10h30 à 22h30
Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol - Esplanade du Pijoret - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
L'association LE THEATRE DU VIDE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ère catégorie à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une amplation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 26 avril 2023
Le Maire â
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 0442.95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron.fr
Courriel : mairie@ville-laroquedantheron.fr amtville-laroquedantheron.fr