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Arrêté - 094 A23 AMS DebitBoissons 29Juin
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 094 A23 AMS DebitBoissons 29Juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2023/094-SG
“ul VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé
Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 14 Avril 2023 de l'association AIX MULTISERVICES ENVIRONNEMENT
représentée par Monsieur Guillaume JUGI, Directeur adjoint
ARRETE
Article 1 - À l'occasion de l'organisation d'un événement sur l'accessibilité alimentaire organisé par l'association AÏX MULTISERVICES ENVIRONNEMENT :
Le Jeudi 29 Juin 2023 de 17 H à 21H
Jardin Seconde Pousse - Lieudit les Caves - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
L'association AIX MULTISERVICES ENVIRONNEMENT est autorisée à ouvir un débit de boissons
temporaire de 3e catégorie à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relalives à la tenue et à la police des débits de boissons:
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70,70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône— Arrondissement d'Aix en Provence
€ internet : sun ville-laroquedantheron.fr “laroguedantheron.f omt@ville-laroquedantheron.fr Courriels : mai