Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 01 19 02 Remuneration des agents recenseurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 01 19 02 Remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2023-01-19-02 : Détermination de la rémunération des agents recenseurs
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :37
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
13/01/2023
Date d’affichage:
25/01/2023
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf janvier à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Hervé BLANCHAIS, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Françoise PASSELANDE, Pascal CHEVROLLIER, Marie-Claude HAMARD, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Christelle LAHAYE, Juanita FOUCHER, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Françoise PASSELANDE donne pouvoir à Dominique MENARD, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Brigitte OLIGNON donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie- Ange FOUCHEREAU, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Christelle LAHAYE donne pouvoir à Jean-Marc COTTIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Michel BOURCIER LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276 ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
CONSIDERANT la campagne de recensement de la population qui va avoir lieu sur la commune de Montreuil-sur-Maine en janvier et février 2023 ;
CONSIDERANT la proposition de rémunération des agents vacataires formulée par la commune de Montreuil-sur-Maine et calculée selon le principe de rémunération accessoire forfaitaire en fonction du nombre de documents de recensement traités ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
━ De valider les propositions de rémunération des agents
recenseurs pour la commune de Montreuil-sur-Maine ;
━ De verser les indemnités de frais kilométriques selon le
décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ;
━ De prévoir l’inscription des crédits au BP 2023 ;
━ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 19 janvier 2023
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président
2 / 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.