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Procès Verbal - pv du 26 mars signe
Procès Verbal - 20251203 pv cm10 signe
Procès Verbal - pv signe du 5112025 avec compression
Procès Verbal - pv du 27 aout 2025 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 aout 2025 signe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
COLLONGES-LA-ROUGE
7
TEL
O5
55
25
41
09
de
9H00
à
12H00
COLLONGES
LA ROUGE
| N
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
AOÛT
2025
E-mail
: collonges-la-rouge.mairie@orange.fr
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
août,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CHARLOT,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
août
2025
En
exercice
9
Présents
7
Pour
9
Contre
Abstention
Présents:
Mesdames
Nadou
BOUYGUES,
Carole
CREMOUX,
messieurs
Michel
AYMAT,
Michel
CHARLOT,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU,
Jean-Claude
LAVAL,
Éric
ROSSIGNOL
;
Excusés
: Monsieur
Nicolas
BARBARIN
a donné
procuration
à
Madame
Nadou
BOUYGUES
Madame
Angèle
PERRIER
a donné
procuration
à
Madame
Carole
CREMOUX,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Ordre
du
jour
2025/08/001
|
Cimetière
: Devis
cavurne
et columbarium
2025/08/002
|
Avenant
n°
1
INEO
marché
Espace
chronotopique
2025/08/003
|
Prêt
espace
chronotopique
2025/08/004
|
Avenant
au
contrat
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
2025/08/005
|
Défense
incendie
choix
du
prestataire
2025/08/006
|
Mission
SPS
Eglise
2025/08/007
|
Avenant
n°
2
convention
FDP-commune-amis
de
Colionges
2025/08/008
|
Loyer
presbytère
2025/08/009
|
Extension
EP
Approbation
du
PV
de
séance
du
9 juillet
2025
(joint
à la convocation)
Désignation
secrétaire
de
séance
: M.
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
En
préambule,
à
l'issue
de
la
démission
d'Hélène
PRAT,
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
9 élus
siègent
— quorum
5
[_2025/08/001_
| Cimetière
: Devis
cavurne
et columbarium
Evoqué
le
26
mars
2025,
l'agrandissement
de
l’espace
cinéraire
actuel
composé
d’un
columbarium
de
4
places
{toutes
vendues)
le choix
porte
sur
la
réalisation
d’un
deuxième
columbarium
et
l’aménagement
de
cavurnes
le
long
du
mur.
Ia
été
demandé
des
propositions
aux
différents
prestataires
Columbarium
—
extension
nouvel
élément
de
8
cases
- :
-
Devis
Bernard
Mangot
pour
8 cases
(2
niveaux)
=>
6 740.00
€HT -
Devis
LESTRADE
«
mur
»
de
360
X
240
comprenant
12
cases
en
parpaings
parement
pierre
en
grès
de
Collonges
=>17
730.00
€HT
-
Devis
PFG
pour
8
cases
=>
6
486.79
€HT
Cavurnes
- création
:
-
Funémarbre:
Devis
n°
1 simple
(60X60)
dalle
plate
cavurnes
en
ciment
avec
pierre
tombale
en
granit
du
Tarn
891.67
€HT
Devis
n°
1 simple
(60X60)}
dalle
plate
cavurnes
en
ciment
avec
pierre
tombale
en
granit
Rose
de
la Clarté
933,33
€HT Devis
n°
2
(100X100
} +
(80X80)
cavurne
en
ciment
+
ensemble
en
granit
du
Tarn
1383.33
€HT
Devis
n° 2
(100X100
} +
(80X80)
cavurne
en
ciment
+ ensemble
en
granit
Rose
de
la Clarté
1583.33
€HT
-
PFG
Travaux,
Fourniture
et
pose
de
4
cavurnes
60X60
béton
monobloc
+ fourniture
et
pose
de
4 dalles
en
granit
crépuscule
ou
Tarn
face
et chant
polis
=>
3 600.00
€HT
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
retenir
la
proposition
des
PFG
quai
Baluze
à Tulle
pour
le
columbarium
de
8
cases
(modèle
stone
granit
rose
clarté)
pour
un
montant
de
6 486.79
€HT
soit
7784.15
€TTC
-
De
retenir
la
proposition
des
PFG
quai
Baluze
à
Tulle
pour
la
réalisation
de
4
cavurnes
60X60
en
béton
monobloc
vibré
et
la
fourniture
de
4
dalles
en
granit
rose
faces
et
chants
polis
pour
un
montant
de
3600.00
€
soit
4320.60
€TTC
-
Total
du
projet
10
086.79
€ soit
12104,15
€TTC
-
De
confier
à
Monsieur
le
Maire
le soin
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents.
-
Les
crédits
seront
inscrits
par
Décision
modificative
2025
|
2025/08/002
|Avenant
n°
1
INEO
marché
Espace
chronotopique
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
lassemble
que
par
délibération
n°2024/08/001
du
8 août
2024,
les
lots
pour
la
construction
de
l’espace
chronotopique
avaient
été
attribués,
selon
l’évolution
des
travaux
il est
nécessaire
de
rédiger
l’avenant
n°
1 -
pour
le
lot
n°
7 -
Electricité
courants
forts
&
faibles
attribué
à l’entreprise
Société
INEO
3
rue
Moulin
de
Chando
BP25
19001
Tulle
cedex
pour
un
montant
initial
de
79
584.06
€HT
soit
95
500.87
€TTC.
Deux
devis
ont
été
présentés
faisant
apparaître
des
moins-values
et
des
plus-values
:
Devis
1
du
15
juillet
2025
n°
25215
:en
moins-value
pour
un
montant
HT
de
294.86
€
Devis
2 du
15
juillet
2025
n°25304
:en
plus-value
pour
un
montant
HT
de
2334.59
Ainsi
la
contraction
des
deux
devis
porte
l'avenant
n°
1 à
2039.73
€HT
(TVA
taux
de
20
%
soit
407.95
€)
soit
un
total
TTC
de
2447.68
€.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
D’accepter
l'avenant
n°
1
pour
le
LOT
n°
7
attribué
à l’entreprise
INEO
pour
un
montant
de
2039.73
HT,
-
Le
lot
n°7
est
désormais
porté
à 81
623.79
€
{marché
initial
79
584.06
€HT
+
avenant
n°1
du
27/08/2025
de
2039.73
€HT
-
De
Confier
à
monsieur
le
Maire
le
soin
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents,
-
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025
2025/08/003
| Prêt
espace
chronotopique
Afin
de
financer
l'espace
chronotopique
en
cours
de
construction,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
ainsi
les
organismes
bancaires
suivants
ont
été
sollicités
pour
un
prêt
de
800
000.00
€
avec
les
critères
définis
en
commission
à savoir
une
échéance
fixe
(le
montant
de
l'échéance
sera
le
même
sur
toute
la
durée
de
l'emprunt
—
le
capital
et
les
intérêts
seront
variables
à
contrario
d’un
amortissement
fixe}
sur
10
ou
15
ans
périodicité
trimestrielle
ou
annuelie.
-
La
banque
des
territoires,
-
Caisse
d'épargne
-
La
banque
postale
Crédit
mutuel
Crédit
agricole Seuls
les
organismes
de
la
caisse
d'épargne,
la
banque
postale
et
la
caisse
d'épargne
ont
produit
des
tableaux
d'amortissement
et
réajusté
au
cours
de
ce jour
leurs
propositions.
Le
crédit
mutuel
contacté
ne
peut
moins
faire
que
le
taux
proposé
lors
de
la
première
consultation
quant
à
la
Banque
des
territoires,
la
responsable
étant
en
congé
n’a
pas
répondu
à
notre
deuxième
relance
sans
laisser
de
contact
en
son
absence.
Les
comparatifs
sont
les
suivants,
le
crédit
agricole
et
la
caisse
d'épargne
ont
proposé
une
offre
sur
un
capital
constant
avec
des
taux
plus
attrayants.
Pêt
de
800
000,00
€ Echéances
constantes
selon
cahier
des
charges
sollicité
par
courrier
le
20,08,2025
2
qe
.
Caisse
La
Banque
Le
CDC
banque
Crédit
agricole
ie
q
Crédit
Mutuel
| u
d'épargne
Postale
des
territoires
taux
2,98
2,97
3,35
3,35
échéances
trimestrielles
montant total
par an
92
941,48
€
92
761,68
€
94
478,20
€
coût
du
crédit
128
065,99
€
127
616,33
€
145
303,11
€
ta
9
04
3,
107
53€
|
15
23
201,65
€
23
190,42 €
23
619,55
€
Frais
de
dossier
1200
0,10%
=800
remboursement
anticipé
Capital
constant
puis
intérets
dégressifs
taux
2,98
2,95
échéances
trimestrielles
25 960,00
€
25 900,00€
montant
102946
€
la
102715
€la
10ans
total
par
an
1ère
année
1ère
année
coût
du
crédit
122
180,00
€
120 950,00
€
taux
2,98
|
3,01
103840 € ja
104080
€ la
échéances
annuelles
léreannée
|}
lèreannée
coutducrédit
_131120,00€|
132440,00€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
: -
De
retenir
la
proposition
de
la
Caisse
d'épargne
pour
un
prêt
de
800
000.00
€
au
taux
ne
dépassant
pas
2.97
%
avec
un
remboursement
trimestriel
sur
échéance
constante
sur
une
durée
de
10
ans,
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
lié
à
cette
décision,
-
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025
[_2025/08/004
| Avenant
au
contrat
avec
le Conseil
Départemental
de
la Corrèze
Point
a été
réalisé
sur
les
modifications
à demander
au
Conseil
départemental
de
la Corrèze
sur
le contrat
2023/2025
pour
demander
l’avenant
n°
2
Cimetière
vérifier
possibilité
de
faire
financer
le columbarium
et
les
cavurnes
Camping
car 3è"€
tranche
Eglise
3%
tranche
augmentation
de
l'enveloppe
de
subvention
Matériel
de
voirie
pour
environ
17000
€ achat
rigoleuse
et aspirateur
type
GLUTTON
Voirie
RD
38
Manévy
modifier
le
montant
total
Annuler
la
rénovation
énergétique
|
2025/08/005
| Défense
incendie
choix
du
prestataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°
2025/01/001
il
avait
été
décidé
l'acquisition
d’un
terrain
pour
l'installation
d’une
citerne
souple
pour
la
défense
incendie
sur
le
secteur
de
la
Croix
de
Stolan/Dourieux,
sachant
que
le
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
du
secteur
ne
permet
pas
la
pose
de
poteaux
incendie
;
{le
long
linéaire
en
PVC
de
diamètre
75
mm
puis
diamètre
63
mm
engendre
trop
de
perte
de
charge
et
le
débit
est
estimé
à
seulement
8m3/heure
à
1
bar
de
pression
—
courrier
BELLOVIC
du
16/12/2024}
seule
la
possibilité
d'installation
d'une
réserve
d'un
volume
de
60
m3
{dimensions
7.90X7.40}
correspond
à
la
zone
de
risque
à
défendre.
Ce
projet
avait
fait
l’objet
d’une
demande
de
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
fa
D.E.T.R.
2025
arrêté
du
26
mai
2025
au
profit
de
la
commune
pour
un
montant
de
4557.00
€
sur
uné
base
de
dépenses
de
18
227.99
€HT
soit
25
%
de
la dépenses
sur
le
plan
de
financement
présenté.
Ainsi,
il convient
de
valider
le devis
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
comprenant
le
débroussaillage
et
défrichage
du
terrain,
empierrement
socle
et
l'installation
de
la
bâche,
clôture
du
terrain,
raccordement
et
remplissage
de
la
bâche.
BELLOVIC
prendra
en
charge
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
et
le
remplissage
de
la
bâche Devis
SAUR
citerne
souple
=>
15849.04
€HT
{compris
le
raccordement
pour
3584.91
€
Devis
ALVITRE
citerne
souple
=>
12983.50
€HT
(compris
le défrichement
total
de
la parcelle)
Devis
JARRIGE
clôture
=>
2378.95
€HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
D'accepter
le devis
présenté
par
l’entreprise
ALVITRE
J.
Philippe
pour
l'installation
d’une
citerne
souple,
le
défrichage
complet
de
la
parcelle,
terrassement
et
empierrement
pour
un
montant
HT
de
12983.50
€Ht
soit
15580.20
TTC.
-
Les
travaux
de
raccordement
sur
le
réseau
d'eau
potable
et
le
premier
remplissage
de
la citerne
souple
seront
assurés
par
BELLOVIC
courrier
électronique
du
20
août
2025
—
à
charge
pour
la
commune
l'abonnement
et
les
consommations
d’eau
ultérieures.
-
La
clôture
du
terrain
sera
effectué
par
le service
technique
de
Collonges-La-Rouge.
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
-
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025
|_2025/08/006
| Mission SPS Eglise
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2025/05/009
le
28
mai
2025,
attribution
des
lots
pour
la 3ème
tranche
de
l’église
a été
validée,
aussi
il convient
de
désigner
un
prestataire
pour
assurer
la
mission
SPS
(dès
que
plusieurs
entreprises
interviennent
sur
un
chantier
de
bâtiment
ou
de
génie
civil,
un
coordonnateur
chargé
de
la sécurité
et
de
la
protection
de
la santé
(CSPS}
doit
être
nommé.
Pour
le compte
du
maître
d'ouvrage
et
en
appui
du
maître
d'œuvre,
il contribue
à prévenir
les
risques
liés à
la coactivité
et veille
à ce que
les
principes
généraux
de
prévention
soient
mis
en
œuvre
et
respectés
sur
les
chantiers).
Trois
prestataires
ont
été
sollicité
par
courrier
le 5 août
2025.
Les
éléments
de
mission
à
prendre
en
considération
sont
les
suivants
:
- 3
lots
de
travaux :
Lot
1
: maçonnerie,
dé-végétalisation
des
murs
extérieurs,
Lot
2
: réfection
des
vitraux
Lot
3
:
amélioration
éclairage
intérieur
‘
- Montant
estimatif
des
travaux
seuls
: 91
213
€
HT
- Démarrage
prévisionnel
des
travaux
prévu
en
septembre
2025
- Durée
des
travaux
: 3
mois
hors
période
de
préparation
d'1
mois
- Date
limite
de
réception
des
offres
le vendredi
22
août
2025
—
12H00
SOCOTEC
—
PRESENTS
et
M.
LEYRAT
ont
été
sollicités
Deux
offres
nous
sont
parvenues
et
dans
les
délais :
PRESENTS
pour
un
montant
de
=>
1435.00
€HT
soit
1722.00
€TTC
JM
LEYRAT
pour
un
montant
de
=>
985.00
€HT
soit
1182.00
€TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
D'accepter
la
proposition
de
JM
LEYRAT
pour
un
montant
985.00
€HT
soit
1182.00
€ TTC
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
-
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025
|
2025/08/007
| Avenant
n° 2 convention
FDP-commune-amis
de Collonges
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
convention
tripartite
signée
le
11
novembre
2022
(délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/59
du
29
août
2022)
entre
la
fondation
du
Patrimoine,
l'association
des
Amis
de
Collonges
et
la
mairie
pour
la
mise
en
place
d’une
souscription
publique
à
l’occasion
de
la
mise
en
sécurité
de
l'Eglise
Saint
Pierre
ainsi
que
l'avenant
n°
1
signé
le
5
mars
2025
modifiant
l’article
1
(Franche
1
sécurisation
du
clocher
136
217.64
€HT
— Franche
2
restauration
du
calcaire
20
266
€HT.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée
les termes
de
l'avenant
n°2
L'article
1 de
la
convention
mentionnée
reçoit
la
nouvelle
rédaction
suivante
:
Les
parties
décident
de
lancer
une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire
ayant
pour
objectif
de
recueillir
des
fonds
dans
le
but
de
restaurer
l’église
Saint-Pierre
de
Collonges-La-Rouge,
ci-après
dénommé
« le
projet
».
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
250
605,14€
HT
Selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
signé
ci-joint,
Les
travaux
seront
réalisés
en
deux
tranches,
se
décompensant
comme
suit
:
-
Tranche
1 :
Sécurisation
du
clocher
à hauteur
de
136
217.64
€HT
-
Tranche
2
:Restauration
du
tableau
Calvaire
à
hauteur
de
20
266
€HT.
-
Tranche
3
:Maçonnerie,
Electricité,
Vitraux,
et
Maîtrise
d'ouvrage
prévue
à
hauteur
de
101.673,75€HT.
Le
montant
total
des
travaux
prévus
s'élève
à 250
605.14
€HT
Les
autres
termes
de
la
convention
sont
inchangés.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
D'accepter
les
termes
de
l'avenant
n°2,
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
de
signer
tout
document
et
d'effectuer
toute
démarche
pour
mener
à
bien
cette
décision,
-
Désigne
Monsieur
Étienne
DESSUS
DE
CEROU,
2°"
adjoint,
référent
pour
la
campagne
de
mécénat
populaire.
|
2025/08/008
] Loyer
presbytère
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
bail
du
logement
situé
au
94
route
de
la
Veyrie
avait
été
renouvelé
à
compter
du
1%
mai
2025.
La
locataire
est
décédée
le
1°
juillet
2025
à
Limoges
(87).
Suite
au
déménagement
par
les
enfants,
des
travaux
d'amélioration
sont
en
cours
de
réalisation.
Ainsi,
monsieur
le
Maire
propose
de
relouer
le
logement
à
l'issue
des
travaux. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
La
location
de
l’appartement
situé
au
94
route
de
la Veyrie
à compter
du
1°
octobre
2025
Le
loyer
est
fixé
à 520.00
€
-
Que
la
révision
des
loyers
interviendra
chaque
année
à
date
anniversaire
selon
IRL
du
trimestre
connu
à
la
date
du
bail.
Le
montant
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
payé
par
la commune
de
Collonges-la-Rouge
suivant
l’avis
d'imposition
« taxes
foncières
»
pour
les
2
logements
de
l’ancien
presbytère.
Que
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
à
la
charge
du
locataire
et
sera
calculée
annuellement
selon
le
taux
en
vigueur
et
suivant
la
formule
de
calcul
ci-dessous
montant
à
reverser
par
le
locataire
sera
calculé
d’après
la formule
suivante
:
Montant
de
la TEOM/2
= valeur/logement/an/12
= T.E.O.M
/ logement
/
mois
La
réactualisation
se
calculera
chaque
année
au
cours
du
mois
d'octobre
au
moment
du
montant
connu
de
la
TEOM
sur
la taxe
foncière
-
Que
le
locataire
devra
s'acquitter
mensuellement
de
son
loyer,
à
terme
échu,
soit
le
30
de
chaque
mois
à
l’ordre
du
Receveur
Municipal
de
Collonges-la-Rouge
et
présenter
chaque
année
une
attestation
d'assurance
couvrant
le
risque
locatif.
-
Que
le dépôt
de
garantie
est
fixé
à
la valeur
du
loyer.
-
De
confier
à
Monsieur
le
Maire
le
soin
de
signer
tout
document
(notamment
le
contrat
de
bail)
et
effectuer
toute
démarche
pour
menerà
bien
cette
décision.
[_2025/08/009
|Extension
EP
_]
Un
projet
de
convention
a
été
examiné,
le
conseil
demande
que
le
BE
Dejante
modifie
l'étude
afin
d'éviter
la
traversée
de
la
route
de
la
piscine.
RV
avec
Madame
George
et
M.
LAVAL
début
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20H40
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Michel
CHARLO