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Procès Verbal - pv du 26 mars signe
Compte-Rendu - 2014 09 30 compte rendu
Procès Verbal - 20251203 pv cm10 signe
Procès Verbal - pv signe du 5112025 avec compression
Procès Verbal - pv seance du 24 juillet 2024
Procès Verbal - pv signe du 30 octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe du 30 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
MAIRIE
DE COLLONGES-LA-ROUGE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
TEL
05
55
25
41
09
de
9H00
à 12H00
E-mail
: collonges-la-rouge.mairie@orange.fr
Nombre
de
membres
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
du
Conseil
Municipal
|
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CHARLOT,
Maire.
En exercice
10°
|
Date
de
convocation :
24
octobre
2024
|
Présents
: Mesdames
Nadou
BOUYGUES,
Carole
CREMOUX,
Hélène
PRAT,
messieurs
Présents
3
|
Michel
AYMAT,
Nicolas
BARBARIN,
Michel
CHARLOT,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU,
Jean-
Claude
LAVAL,
Éric
ROSSIGNOL
Pour
10
Excusés
: Madame
Angèle
PERRIER
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Nicolas
BARBARIN.
Contre
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Abstention
Ordre
du
jour
Approbation
du
PV
de
séance
du
9 octobre
2024
(joint
à la convocation)
Validation
CAO
du
28
octobre
2024
- analyse
des
offres
étude
diagnostique
schéma
directeur
assainissement
2024/10/009
|
Projets
2025
— travaux
église — désignation
maître
d'oeuvre
2024/10/010
|
Convention
OT-
entretien
espaces
verts
et lavants
2024/10/01
|
Contrats
vérifications
électriques
et jeux
|
2024/10/012
|
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable
— exercice
2023
2024/10/008 Le
PV
de
séance
du
9 octobre
2024
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
2024/10/008A
—
Analyse
des
offres
étude
diagnostique
schéma
directeur
assainissement
—
choix
du
bureau
d’études. Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
le
rapport
de
l'analyse
des
offres
pour
l'étude
diagnostique
du
schéma
directeur
assainissement,
présenté
à la
commission
d'analyse
des
offres,
le
lundi
28
octobre
2024
par
le
CPIE
de
la
Corrèze.
Selon
l'estimation
initiale
de
36
050.00
€HT
(soit
inférieure
au
seuil
de
39
999.99
€
MAPA°,
—
délibération
n°2024/07/004
—
réalisée
par
le
CPIE
de
la
Corrèze,
cinq
bureaux
d'études
ont
été
consultés
seuls
deux
ont
répondu
à
l'offre
avant
le
14
octobre
2024
—
12H00
dont
voici
la
synthèse
: SYNTHESE
DE
L'ANALYSE
DES
OFFRES
OFFRE
DE
PRIX
BE
DEJANTE
INFRA
BE
SOCAMA
après
mise
au
point
Montant
total
HT
- Franche
Ferme
(TF)
33
710,00
€
44
405,00
€
Montant
total
HT-
tranches
optionelles
2 000,00
€
1515,00€
(T0) Montant
total
HT
-TF
+
TO
35
710,00
€
45
920,00
€
Note
/ 30
{note
la
moins
chère
/ note
analysée}*30
30,0
23,3
Détail
du
temps
passé
fourni
par
prestations
et
par
qualification
du
personnel
sauf
pour
sous-traitant
Temps
justifié
environ
80
à 90
jours
Offre
>>
estimation
AMO
Offre
>>
autre
offre
BE
Détail
du
temps
passé
fourni
par
prestations
et
par
qualification
du
personnel
: conforme
CCTP.
Temps
justifié
environ
69
jours
Offre
= estimation
AMO
Offre
<<
autre
offre
BE
Cohérence
des
prix
Note/
10
10
Note
/ 40
40,0
30,3
OFFRE
TECHNIQUE
DISPOSITIONS
RC
BE
DEJANTE
INFRA
BE
SOCAMA
après
mise
au
point
Méthodologie
: 40
points
27,50
34,00
De
en
personnel
et
référence
: 10
7,5
9,5
Moyens
matériels
et
logiciel
: 5
points
4,5
4,5
Sécurité
du
personnel
: 5
points
3
5
Note
/
60
42,5
53
SYNTHESE
BE
DEJANTE
INFRA
BE
SOCAMA
après
mise
au
point
NOTE
PRIX
40,0
30,0
NOTE
OFF
TECHN
42,5
53
NOTE
FINALE
82,50
83,00
CLASSEMENT
Egalité
Egalité
Monsieur
le
Maire
présente
le
résultat
de
la
consultation
des
bureaux
d’études
pour
la
réalisation
de
l'étude
diagnostique
des
installations
d'assainissement
collectif
et
révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
du
zonage
d'assainissement Deux
bureaux
d’études
ont
répandu
à la consultation
sur
les
5 consultés.
BE
DEÉJANTE
infra
BE
SOCAMA
Ingénierie
Tranche
Ferme
33
710,00
€
HT
44
405,00
€HT
Tranche
Optionnelle
n°1
2 000,00
€
HT
1 515,00
€HT
Tranche
ferme
+ Tranche
Optionnelle
35
710,00
€
HT
45
920,00
€HT
La
commission
d'examen
des
offres
réunie
a décidé,
suite
à
la
présentation
de
l'analyse
des
offres,
de
retenir
l'offre
du
Bureau
d'études
SOCAMA
Ingénierie
qui
présente
une
offre
technique
qui
répond
parfaitement
aux
attentes
du
cahier
des
charges.
Malgré
une
offre
financière
la
plus
élevée,
la
commission
considère
que
l'offre
du
Bureaux
d'Etudes
SOCAMA
apparait
la
mieux-disante
en
privilégiant
la valeur
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
membres
présents
décide
:
- de
retenir
l'offre
du
Bureau
d’études
SOCAMA
Ingénierie
pour
un
montant
de
45
920.00
€HT
- de
confier
à Monsieur
le
Maire
le soin
de
signer
tout
document
et
d'effectuer
toute
démarche
pour
mener
à
bien
cette
décision,
- les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
assainissement
2024/10/008B
-étude
diagnostique
schéma
directeur
assainissement
—
Plan
de
financement.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
diagnostique
du
système
d'assainissement
collectif
afin
d’actualiser
le schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
de
procéder
à
la
révision
du
zonage
d'assainissement.
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
arrêtées
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
et
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
concernant
les
investissements
à réaliser
en
matière
d’Assainissement.
Pour
la
réalisation
des
études
ci-après
définie
:
“Diagnostic
des
installations
d’assainissement
collectif
et
révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et du
zonage
d'assainissement
“Etablissement
de
la
cartographie
des
réseaux
d'assainissement
Dont
le montant
a été
évalué
à 62
520,00
€
HT
soît
75
024,40
€ T.T.C
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le bénéfice
de
ces
dispositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- approuve
le projet
tel
que
défini
par
le dossier
établi
par
le CPIE
de
la Corrèze
- décide
la
réalisation
de
l’étude
telle
que
défini
par
le cahier
des
charges,
- arrête
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit :
- coût
HT
:
62
520,00
€
HT
- Subvention
Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
sollicitée
80%
:
50
016.00
€
HT
- Dépense
restant
à la charge
de
la commune
:
12
504.00
€
HT
- sollicite
l'attribution
des
aides
identifiées
au
plan
de
financement
susvisé,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
{dont
la convention
à
intervenir
avec
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne)
et
d'effectuer
toute
démarche
pour
mener
à
bien
ces
décisions.
- Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
N°2024/10/009
: Projets
2025
- travaux
église
— désignation
maître
d'oeuvre
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
la
tranche
2
sont
à
présents
terminés
et
qu’il
convient
d'envisager
la
tranche
n°3
dont
les
travaux
pourraient
être
les suivants
:
1
: Eclairage
intérieur
que
nous
devons
travailler
avec
un
architecte
du
patrimoine.
Que
nous
devons
travailler
avec
un(e)
AP
paur
l'éclairage
intérieur,
à priori
Mme
Duchêne
donc,
avec
laquelle je
cherche
à
entrer
en
contact.
2
: Nettoyage
végétation
sur
toiture
et
re jointement
pour
le nettoyage
végétation
extérieur,
nous
pourrions
agir en
tant
que
MO
et Moe.
Toutefois,
si je peux
préparer
un
cahier
des
charges,
il y a des
détails
techniques
à préciser
pour
lesquels
nous
avons
besoin
de
conseils. Exemples
: A/ comment
rejointoyer
au
droit des
végétaux
retirés,
périmètre,
nature
du
matériau,
?
B/démoussage,
traitement
après
démoussage,
nature
du
produit
? C/ Critères
de
réception,
sachant
qu'il n’est pas
simple
de
vérifier les
travaux
de
toiture,
accessibilité,
? D/ revisite
de
la couverture
elle-même
? D/les
gouttières
et descentes
de
gouttières,
E/etc.,
F/ choix
des
prestataires,
à minima
je
vise
les
cordistes
« Les
artisans
grimpeurs
» Limoges,
et
« RTS
» Fontanes.…..
3
: Réparation
des
vitraux
cassés
(selon
étude
de
diagnostic
remise
par
Mme
Duchêne
en
2021) :
Réparation
des
vitraux
cassés
selon
étude
de
diagnostic
remise
par
Mme
Duchêne
en
2021
:
Les
deux
vitraux figuratifs
: BO
au-dessus
de
l’autel
de
la
Vierge,
non
signé,
ne
prête
pas
à discussion.
Idem
pour
le B10,
St Pierre
signé
Chigot
en
entrant
à droite
dans
l’église.
Ils sont
prioritaires
car très
visibles.
Par
contre,
il y
a de
la casse
sur
B6,B8,B3
et B5,
Je préconise
de
les
réparer
sur place,
de
même
que
BO
et B10.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
confier
à Madame
DUCHENE,
architecte
du
patrimoine,
la
Maitrise
d'œuvre
pour
le suivi
de
l’éclairage
intérieur
de
l’église
qui
connaît
le dossier
de
l’église.
Une
proposition
chiffrée
lui sera
demander.
Monsieur
Le
Maire
vous
propose
de
valider
le principe.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
effectuer
toute
démarche
pour
mener
à
bien
cette
décision,
2024/10/010
— Convention
avec
l'office
de
tourisme
mise
à disposition
personnel
communal
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée
le projet
de
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
le nettoyage
des
lavants.
Les
agents
du
service
technique
effectueraient
l'entretien
(tonte
pelouse
à l'arrière
du
bâtiment)
à
raison
de
2H30
par
mois
en
moyenne
(maximum
12
passages
par
an
à moduler
selon
la saison)
et
l'agent
d'entretien
de
l’école
s'occuperait
de
nettoyer
les
lavants
en
disposant
de
la
machine
à laver
de
l’école.
CONVENTION
ANNUEELE
D'INTERVENTION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
Entre : La
Commune
de
Collonges
la
Rouge,
représentée
par
Monsieur
Michel
CHAREOT,
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
mercredi
30
octobre
2024.
, Et L'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
de
la
Dordogne,
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(EPIC),
dont
le
siège
est
situé
61
Rue
Roland
le
Preux,
46500
ROCAMADOUR,
Représenté
par
Madame
Camille
LACHEZE
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général.
N°
SIRET
: 817
782
774
00019
Code
APE
: 79907
Préambule
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
et
de
l’entretien
des
espaces
verts
situés
autour
du
nouveau
bureau
d’accueil
de
Collonges-La-
Rouge,
les
parties
conviennent
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
afin
d'assurer
les
interventions
d’entretien
nécessaires. Les
présentes
stipulations
précisent
les
conditions
dans
lesquelles
cette
intervention
est
organisée
pour
l’année.
Article
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'intervention
du
personnel
communal
de
la
Mairie
de
Collonges
la
Rouge
pour
l'entretien
des
espaces
verts
situés
autour
du
bureau
d'accueil
et
le
nettoyage
des
lavants.
Article
2
: Modalités
d'intervention
Les
interventions
du
personnel
communal
concernent
exclusivement
:
- L'entretien
des
espaces
verts
en
raison
de
12
passages
par
an
de
2h30
- Le
nettoyage
des
lavants 2
fois
par
mois
Article
3
: Responsabilité
Pendant
la
durée
des
interventions,
le
personnel
communal
reste
sous
l’autorité
administrative
et
hiérarchique
de
la
Mairie
de
Collanges
la
Rouge.
Toutefois,
l'Office
de
Tourisme
Vailée
de
la
Dordogne
s’engage
à faciliter
l’accès
aux
zones
à entretenir
et
à
signaler
toute
anomalie
constatée
dans
les espaces
verts
nécessitant
une
intervention
spécifique.
Article
4
: Participation
financière En
contrepartie
des
interventions,
l'Office
de
Tourisme
Vallée
de
la
Dordogne
versera
à
la
Mairie
de
Collonges
la
Rouge
une
participation
financière
annuelle
fixée
à 820
euros
(700
€
entretien
des
espaces
verts
et
120
€
nettoyage
des
lavants),
payable
à la
fin
du
contrat
à
compter
de
la
signature
de
fa
présente
convention.
Article
5
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1%
novembre
2024 et
jusqu’au
31
octobre
2025.
Elle
pourra
être
renouvelée
tacitement,
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
pour
la même
durée,
dans
la
limite
de
3
ans.
Article
6
: Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à
tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
écrit
de
30
jours,
en
cas
de
manquement
grave
aux
obligations
définies
dans
la
convention
ou
de
changement
des
conditions
d'intervention. Article
7 :
Litiges
Tout
différend
relatif
à
l'exécution
ou
à
l'interprétation
de
la
présente
convention
sera
réglé
à
l'amiable
entre
les
parties.
En
cas
d'échec
de
la
conciliation,
le
litige
sera
soumis
au
tribunal
administratif
compétent.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
effectuer
toute
démarche
pour
mener
à
bien
cette
décision,
2024/10/011
—
Contrats
vérifications
électriques
et jeux
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
devis
proposé
par
APAVE
pour
le
renouvellement
des
contrôles
annuels
des
installations
électriques
de
la
mairie
et
de
l'école
ainsi
que
la
vérification
des
jeux
de
l’école.
Vérification
électrique
mairie
=>
175.00
€HT
Vérification
électrique
école
=>
175.00
€HT
-_
Fourniture
du
rapport
quadriennal
mairie
52.50
€HT
(interface
des
rapports
2025)
-_
Fourniture
du
rapport
quadriennal
école
52.50
€HT
(interface
des
rapports
2025}
Une
mise
à jour
complète
de
l'ensemble
des
renseignements
descriptifs
de
l'installation
électrique
est
obligatoire
tous
les
4 ans,
Cette
vérification
donne
lieu
à
un
rapport
dit
« quadriennal
»,
rédigé
comme
un
rapport
de
visite
initiate.
Vérification des
jeux
:
-
Jeu
à
ressort
=>
105.00
€ HT
-
Structure
à jeux
multiples
=>
150,00
€HT
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents :
D’accepter
cette
proposition
à compter
du
1% janvier
2024
pour
une
durée
de
36
mois :
Vérification
électrique
mairie
=>
175.00
€HT
Vérification
électrique
école
=>
175.00
€HT
o
Fourniture
du
rapport
quadrienhal
mairie
52.50
€HT
{interface
des
rapports
2025)
©
Fourniture
du
rapport
quadriennal
école
52.50
€HT
(interface
des
rapports
2025)
Vérification
des
jeux
:
o
Jeu
à ressort
=>
105.00
€
HT
o
Structure
à jeux
multiples
=>
150.00
€HT
De
confier
à
Monsieur
le
Maire
le soin
de
signer
tous
documents
et
d'effectuer
toute
démarche
pour
mener
à bien
ce
projet,
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP2024.
N°2024/10/012
: Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
— exercice
2023
Monsieur
le
Maire
donne
à l’assemblée
les
éléments
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
exercice
2023.
Pour
l'exercice
2023,
cela
concerne
10511
compteurs
d'eau,
10500
abonnés
pour
1055.95
km
de
réseau. Concernant
la qualité
de
l’eau,
le taux
de
conformité
atteint
97%
pour
les
analyses
microbiologiques
et
100
%
pour
les
analyses
physico-chimiques. Au
1°
janvier
2023,
et
sur
la
base
d’une
consommation
annuelle
de
120
m3,
la
part
eau
potable
de
la
facture
annuelle
de
référence
s'élève,
abonnement
et tous
prélèvements
pour
tous
organismes
compris
à 487.83
€TTC
(tva
à 5.5
%
sur
l’ensemble
des
postes).
Concernant
les
investissements,
la
part
syndicale
prélevées
auprès
des
abonnés
a
permis
de
financer
en
2023
des
travaux
sur
le
réseau
pour
un
montant
de
1 588
835.40
€HT.
Comme
prévu
dans
la
délibération
du
26
septembre
2024
du
syndicat
mixte
BELLOVIC
- copie
du
rapport
a
été
remis
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19H30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Michel
CHARLOT
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