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Procès Verbal - pv seance du 29 novembre 2023
Procès Verbal - 20220829 pv v1 seance 29 aout 2024
Compte-Rendu - 2014 11 29 compte rendu du conseil municipal
Procès Verbal - pv du 29 janvier 2025 signe
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 janvier 2025 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
à
“
MAIRIE
DE
COLLONGES-LA-ROUGE
TEL
05
55
25
41
09
de
9H00
à
12H00
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2025
E-mail
: collonges-la-rouge.mairie@orange.fr
Nombre
de
membres
!
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-neuf
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
du
Conseil
Municipal |
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
En
exercice
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CHARLOT,
Maire.
10
Date
de
convocation
: 24
janvier
2025
Présents
Présents
: Mesdames
Nadou
BOUYGUES,
Carole
CREMOUX,
Hélène
PRAT,
Angèle
PERRIER,
?
messieurs
Michel
AYMAT,
Michel
CHARLOT,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU,
Jean-Claude
Pour
LAVAL,
Éric
ROSSIGNOL
10
Contre
Excusé
: Monsieur
Nicolas
BARBARIN
qui
a donné
procuration
à Madame
Angèle
PERRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Abstention
Ordre
du
jour
Approbation
du
PV
de
séance
du
11
décembre
2024
(joint
à la
convocation)
Décision
du
maire
— renouvellement
nom
de
domaine
audio
sentier
des
sources
2025/01/001
Dossier
DETR
2025
-
lutte
contre
l'incendie
citerne
souple
route
de
Charlat
2025/01/002
FDEE
participation
communale
2025
2025/01/003
Avenant
n° 2 Contrat
de
Solidarité
Communale
2023-2025
2025/01/004
Défi
Robot
participation
de
la commune
2025/01/005
Contrat
santé
2025/01/006
Acquisition
téléphonie
- Passage
fibre
2025/01/007
Tarifs
2025
redevance
assainissement
2025/01/008
Participation
pour
l’école
dans
le cadre
du
projet
découverte
du
Lioran
2025/01/009
Location
Salle
de
réunion
— ancien
OTSI Le
PV
de
séance
du
11
décembre
2024
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
2025/01/001
-
Dossier
DETR
2025
— lutte
contre
l'incendie
citerne
souple
route
de
Charlat
Sachant
que
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
secteur
Croix
de
Stolan/Dourieux/Chartat
ne
permet
pas
la
pose
de
poteaux
incendie;
{le
long
linéaire
en
PVC
de
diamètre
75
mm
puis
diamètre
63
mm
engendre
trop
de
perte
de
charge
et
le
débit
est
estimé
à
seulement
8m3/heure
à
1
bar
de
pression
—
courrier
BELLOVIC
du
16/12/2024)
seule
là
possibilité
d'installation
d’une
réserve
d’un
volume
de
60
m3
(dimensions
7.50X7.40)
correspond
à la zone
de
risque
à défendre.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
pour
assurer
la
lutte
contre
l'incendie
sur
la
partie
nord
de
la
commune;
La
commune
a décidé
d'acquérir
Une
partie
de
la parcelle
pour
accueillir
ce
projet,
un
géomètre
sollicité
pour
la division.
Travaux
Estimation
en
HT
Acquisition
de
terrain
frais
d'achat
et
d'enregistrement
500.00
€
d’achat
+
800.00
€
|
de
frais
d’acte
=
1
300.00
€
Frais
de
géomètre
1
317.00
€
Nivellement
de
100
m?
Stabilisation
de
l’accotement
et signalétique
(marquage
au
sol
du
stationnement
pompier
(800X400
soit
32
m°?)}
Réalisation
d’une
plate-forme
890X840
(comprenant
un
mètre
de
marge
autour
de
la réserve
pour
faciliter
l'entretien)
15
849.04
€
Toile
de
type
géotextile
pour
éviter
les
repousses
de
végétaux
Achat
et
pose
de
la citerne
souple
de
60
m3
dimensions
790x740
Raccordement
au
réseau
AFP
BELLOVIC
Prise
vanne
Service
Incendie
Grillage
de
protection
et
installation
2
378.95
Coût
total
estimé
20
844,99
€
Suite
à cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
estimatif
du
projet
20
844.99
€HT
25
013.99
€TTC
Etat
- Taux
DETR
=
fixe
25
%
(plafond
de
60
000.00
€)
5211.25
CD19
plafond
20
000.00
€
5
000.00
Autofinancement
HORS
TAXE
10
633.74
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
D'accepter
le
projet
de
lutte
contre
l'incendie
sur
la
partie
nord
de
la commune
tel
que
présenté,
- _
D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
-
D’autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
de
:
o
l'Etat
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.
2025),
auprès
des
services
de
l'Etat.
o
Le
Conseil
départemental
de
la
Corrèze,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
-
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025/01/002
- FDEE
participation
communale
2025
Par
courrier
en
date
du
10
janvier
2025,
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
nous
informe
que
la
Préfecture
de
la
Corrèze,
à
compter
de
l'exercice
2026,
ne
nous
adressera
plus
de
courrier
visant
à délibérer
sur
la
participation
aux
dépenses
de
la FDEE
19. La
FDEE19
délibérant
sur
la
contribution
de
chacune
des
communes
membres,
nous
communiquera
directement
le
montant
de
la
participation
et demande
de
choisir
entre
une
participation
fiscalisée
et
une
participation
budgétaire.
Par
délibération
du
5
novembre
2024,
la
FDEE
de
la
Corrèze
a déterminé
la
quote-part
2025
pour
notre
commune
à
1437.00
€.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
en
faveur
de
l'un
des
deux
modes
de
recouvrement
suivants
pour
cette
somme :
-
Choix
1 -
Fiscalisée:
le
conseil
municipal
accepte
la
mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux,
auprès
des
administrés,
de
la somme
fixée
par
délibération
de
la
FDEF19
-_
Choix
2 -
Budgétisée
: le
Conseil
Municipal
souhaite
que
cette
participation
soit
inscrite
au
budget
communal
et dans
ce
cas
directement
réglée
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
-
De
retenir
le choix
N°2
(comme
en
2024
pour
un
montant
de
1458.08
€)
visant
à
acquitter
la
contribution
de
la
commune
et
à
inscrire
la
somme
de
1
487.00
€
au
budget
principal
2025.
-_
D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
délibération
et
transmettre
l'information
à
la
FDEE
19
avant
me
15
avril
2025.
2025/01/003
— Avenant
n°
2 Contrat
de
Solidarité
Communale
2023-2025
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l’avenant
n°2
au
Contrat
de
Solidarité
Communale
2023-2025
présenté
lors
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
6
décembre
2024
(avenant
n°
1
du
20
décembre
2023
délibération
n°2023/12/001)
rédigé
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
incluant
le
projet
de
création
d’un
nouveau
quartier
(Ponchet/Monteil).
Ainsi,
le
contrat
est
modifié
selon
le
contrat
joint
en
annexe ;
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
D'accepter
l'avenant
n°
2 au
CSC
2023-2025,
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
de
signer
cet
avenant
n°
2
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
et effectuer
toute
démarche
pour
mener
à bien
cette
décision,
2025/01/004
— Défi
Robot
participation
de
la commune
Par
courrier
du
14
janvier
2025,
les
élèves
de
3°"
du
collège
de
Meyssac
sollicite
les
mairies
dont
les
élèves
sont
domiciliés
sur
leur
commune
afin
qu’elle
puisse
éventuellement
les
parrainer
dans
le
cadre
du
déf
robot
organisé
chaque
année
entre
les
élèves
des
collèges
de
Meyssac
—
Beynat
—
Seilhac
—
Larche
et
Brive
pour
une
journée
dédiée
à
la
robotique
et
la
programmation
qui
permet
de
mettre
en
pratique
les
enseignements
liés
l'informatique
et
la
programmation
enseignés
en
cours
de
technologie.
Le
Collège
de
Meyssac
participera
l'édition
2025,
cinq
élèves
de
notre
commune
sont
prêts
à relever
le défi
lors
de
la
promotion
2024/2025.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'accorder
une
aide
afin
d'acquérir
de
nouveaux
équipements
et
renouveler
le matériel
usé
lors
des
séances
de
travail.
a
Ainsi,
le Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
D'accorder
une
aide
de
100.00
€
pour
le
défi-robot
promotion
2024/2025
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision,
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025
2025/01/005
—
Contrat
santé
au
01.01.2026
- financement
des
garanties
d'assurance
de
la
protection
sociale
complémentaire Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que,
conformément
à
la
réforme
de
la
protection
saciale
complémentaire,
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
la
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques santé.
Cette
obligation
leur
incombe
à compter
du
1°
janvier
2026
et
leur
participation
doit,
a minima,
s'élever
à 15
euros
mensuels
bruts
par
agent.
ILest
précisé
que
le
volet
santé
garantit
aux
assurés
et
à
leurs
ayants-droits
le
versement
de
prestations
de
santé
en
relais
et
en
complément
de
leur
protection
sociale
de
base.
Le
Maire
rappelle
que
la
participation
de
l'employeur
doit
être
mise
en
œuvre
:
e
Soit
par
la
procédure
de
«
convention
de
participation
»,
impliquant
une
mise
en
concurrence
obligatoire
pour
sélectionner
un
contrat
auprès
d'un
opérateur
unique
(mutuelle,
institution
de
prévoyance
ou
entreprise
d'assurance)
sur
le
fondement
des
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011.
Cette
procédure
est
soit
menée
par
la
collectivité,
soit
par
le
Centre
de
gestion.
e
Soit
la
procédure
de
«
labellisation
».
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
a
décidé
de
lancer
en
2025
une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation,
volet
santé,
avec
une
date
d’effet
au
1°
janvier
2026.
Les
collectivités
et
établissements
peuvent
manifester
leur
intention
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ladite
convention,
étant
précisé
que
leur
adhésion
reste
libre
à
l'issue
de
la
procédure.
Le
montant
de
la
participation,
versée
aux
agents,
sera
précisé,
le
cas
échéant,
à l'adhésion
de
la
convention
après
avis
du
comité
social
territorial.
Il
sera,
a
minima,
celui
prévu
par
les
textes.
Monsieur
Le
maire
informe
l'assemblée
qu'une
lettre
d'intention
a
été
transmise
au
CDG
de
la
Corrèze
accompagnée
d’un
tableau
sur
la
population
à garantir
nécessaire
pour
la
prospection
future.
Le
CST
sera
sollicité
et
appris
avis
une
délibération
devra
être
prise.
2025/01/006
— Acquisition
téléphonie
- Passage
fibre
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
passage
à la fibre
de
la
mairie
suite
à
l’arrêt
du
cuivre.
Contact
a été
pris
avec
ORANGE
pour
modifier
les
contrats
ainsi
que
la téléphonie
de
la
Mairie.
Le
prestataire
CERYCOM
- ORANGE
111
quai
du
Président
Roosevelt
— 92130
Issy
Les
Moulineaux,
sur
le
cahier
des
charges
fourni
et
les
besoins
recensés
et
estimés
par
la
mairie,
la
solution
retenue
est
l'achat
de
matériel
et
le
contrat
de
maintenance
pour
le
matériel
— l'exigence
était
de
conserver
l'adresse
électronique
@orange.
-
Proposition
financière
pour
l'offre
fibre
internet
— téléphonie
: coût
mensuel
116.82
€HT
-
Achat
Borne
WIFI
: 674.25
€HT
soit
809,10
€TTC
o
Maintenance
borne
wifi
coût
annuel
78.84
€HT
soit
94.61
€TTC
-_
Achat
matériel
Téléphonie
: 3 454,51
€HT
soit
4145.44
€TTC
o
Maintenance
matériel
téléphonie
coût
annuel
280.00
€HT
soit
336.00
€TTC
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
D'accepter
l'offre
de
CERYCOM
pour
l'achat
de
matériel
et
la
maintenance
de
chacun,
selon
les
offres
suivantes
retenues
sur
une
garantie
d’un
an
pour
le
matériel
:
o
Proposition
financière
pour
l'offre
fibre
internet
—
téléphonie
{Business
voix
et
collaboration)
:coût
mensuel
116.82
€EHT
©
Achat
Borne
WIFI:
674,25
€HT
soit
809.10
€TTC
#
Maintenance
borne
wifi
coût
annuel
78.84
€HT
soit
94.61
€TTC
(durée
initiale
de
5
ans,
à
l'installation
du
matériel
et
jusqu’à
sa
mise
en
place,
reconductible
pour
une
durée
d’un
an).
o
Achat
matériel
Téléphonie
: 3 454.51
€HT
soit
4145.41
€TTC
a
Maintenance
matériel
téléphonie
coût
annuel
280.00
€HT
soit
336.00
€TTC
(durée
initiale
de
5
ans,
à
l'installation
du
matériel
et
jusqu'à
sa
mise
en
place,
reconductible
pour
une
durée
d’un
an).
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
(hon
de
commande
et
résiliation
des
anciens
abonnements...)
pour
mener
à bien
cette
décision, -
Lés
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025
2025/01/007
— Tarifs
2025
redevance
assainissement
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
l’évolution
des
tarifs
pour
la
redevance
assainissement
depuis
2002
ainsi
que
la
participation
pour
raccordement
au
réseau
d’une
construction
neuve.
Est
également
rappelé
que
la
compétence
assainissement
sera
transférée
au
01.01.2026
délibération
n°2024/01/003
du
31
janvier
2024
voté
en
tarifs
abonnement
m3
voté
en
tarifs
abonnement
m3
2002
2003
45,73
€
1,00
€
2014
2015
99,371
€
1,325
€
2003
2004
90,00
€
1,20
€
2015
2016
99,371
€
1,325
€
2004
2005
90,00
€
1,20€
2016
2017
99,371
€
1,325
€
2005
2006
91,80
€
1,224
€
2017
2018
99,371
€
1,325
€
2006
2007
91,80
€
1,224
€
2018
2019
99,371
€
4,325
€
2007
2008
91,80
€
1,224
€
2019
2020
99,371
€
1,325
€
2008
2009
91,80
€
1,224
€
2020
2021
99,371
€
3,325
€
2003
2010
93,64
€
1,248
€
2021
2022
99,371
€
1,325
€
2010
2011
95,513
€
1,273
€
|
2022
2023
99,371
€
1,325
€
2011
2012
97,423
€
1,299
€
2023
2024
99,371
€
1,325
€
2012
2013
99,371
€
1,325
€
2025
2025
99,371
€
1,325
€
2013
2014
99,371
€
1,325
€
Raccordement
au
réseau
collectif
d’une
construction
neuve :
-
8€
par
m°
pour
toute
demande
de
raccordement
au
réseau
d’une
construction
neuve
-
450€
forfaitaires
pour
une
construction
existante
nécessitant
une
simple
mise
aux
normes.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
De
fixer
les tarifs
:
e
Abonnement
au
réseau
d'assainissement
collectif
à
99,371
€
e
Consommation
à
1,325
€
par
m3
d’eau
consommée
e
Raccordement
au
réseau
d’une
construction
neuve
à
8 €
par
m?
e
Construction
existante
nécessitant
une
simple
mise
aux
normes
à
450
€ forfaitaires.
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
lié
à
cette
décision.
-
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP2025
2025/01/008
—
Participation
pour
l’école
dans
le cadre
du
projet
découverte
du
Lioran
Monsieur
Le
maire
informe
l'assemblée
du
projet
de
l’école
pour
l'organisation
d’une
journée
découverte
du
Lioran
—
activités,
ski,
luge
- proposée
par
la
directrice
de
l’école
de
Collonges-La-Rouge
qui
a
reçu
un
avis
favorable
par
l'inspection. Cette
journée
prévue,
le
31
janvier
2025
de
7H30
à
19H30,
représente
un
coût
et
madame
La
directrice
sollicite
les
communes
afin
d'obtenir
une
aide
de
20.00
€ par
enfant
domicilié
sur
le territoire
d’une
des
communes
du
RPI,
Répartition
des
élèves
par
commune
:
Collonges-La-Rouge
=>
10X20=
200
Saïllac
=>
8X20=
160
Chauffour
=>
3X20=60
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
De
verser
une
aide
à
école
de
Collonges-La-Rouge
pour
l’organisation
de
fa journée
découverte
du
Lioran
de
20
€ par
enfant
(10
enfants)
soit
200.00
€
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
lié
à
cette
décision.
-
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP2025
2025/01/009
—
Location
Salle
de
réunion
- ancien
OTSI Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
l'atelier
«
L’antre
du
Scribe
»,
située
à
Beaulieu
Sur
Dordogne,
afin
de
bénéficier
d’une
salle
pour
l'organisation
de
stages
de
calligraphies
et
d’enluminures
pour
les
périodes
suivantes:
6-7
et
8 juin
2025
11-12
et
13
juillet
2025
1-2
et 3
août
2025
5-6
et 7 septembre
2025
Soit
4
périodes
de
3 jours
consécutifs
(du
vendredi
au
dimanche
inclus}
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
la salle
de
l’ancienne
Office
de
Tourisme
(pallier
—
1 de
la
mairie)
et
propose
de
fixer
la somme
de
10.00
€
par
personne
et
par
jour
avec
un
minimum
de
50.00
€ par
jour
(pour
information
: soit
au
minimum
pour
la
période
2025
=>
50X24=
1200.00
€)
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
D'accepter
la
proposition
d'ateliers
de
calligraphies
et
d’enluminures
formulée
par
«
lantre
du
Scribe
»
de
Beaulieu
sur
Dordogne
pour
l’année
2025
selon
les
périodes
identifiées
ci-dessus
{soit
24
jours)
De
convenir
de
la
somme
de
10.00
€
par
personne
et
par
jour
avec
un
minimum
de
50.00
€,
De
rédiger
une
convention
fixant
les
conditions
d'utilisation,
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
lié
à
cette
décision. Les
crédits
seront
inscrits
au
BP2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Michel
CHAREOT
/ 7,
|
l
L
/
>
4