Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance 28 janvier 2026 signe avec compression
Procès Verbal - pv du 29 janvier 2025 signe
Procès Verbal - 20251203 pv cm10 signe
Procès Verbal - pv du 26 mars signe
Procès Verbal - pv du 28 mai 2025 signe
Procès Verbal - pv signe du 30 octobre 2024
Procès Verbal - pv du 27 aout 2025 signe
Procès Verbal - pv de seance 25 10 2023 v2
Procès Verbal - pv signe 5 mars 2025 compressed
Procès Verbal - pv seance du 01 10 2025 signe
Procès Verbal - pv signe du 5112025 avec compression
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe du 5112025 avec compression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE TELOS 5 254109 de 9H00
à 12H00
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 5 NOVEMBRE
2025
E-mail :collonges-l-rouge.mairie@oranre
ft
ombre
de membres | Van deux mi vingtcna, le cinq novembre, à
inchuit
heures,
le
Conseil
Municipal,
du
Consel
Muniepal_|
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
par
la lo
dans
le leu
habituel
de
aura
Là
[ses séances sous la présidence de Monsieur Michel CHARLOT, Maire. (Date de convocation:
29 octobre 2025
Présents:
Mesdames
Nadou BOUYGUE,
Angèle PERRIER, messieurs Michel AYMAT,
our
22 | Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Etienne DESSUS DE CEROU, Jean-Claude LAVAL, Éric
ROSSIGNOL;
came
Ecusée:
Madame
Carole CREMOUX
qui a donné
procuration à Madame
Nadou
|
BOUYGUE,
Ordre du jour
‘Approbation du PV de séance du 11% octobre 2025 (joint à la convocation)
TOS/IOOL | Rérocesson concession metre 2028/13/002 | Protection
socle compémentire
202 /1/00 20S AO 2025/11/005
| | Logement locatif renouvellement de bail
RODP terrasses saison 2026 “Choix mobilier espace chronotopique
2025/11/01
_| choix
sono
espace chronotopique
|
2025/11/012
| Convention
Fédération
Française
des
VéNeues
d'Epoque
pour
le
label
Vilages accuellant
des
véticules d'époque
TAN
Vente bordure fation du pr Le
PV
de
séance
du
1°
octobre
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
est
nommé
secrétaire
de
séance
Information
de
la décision
du
Maire
du
1%
octobre
2025
Décision
du
maire
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-22
et
L.2122-23;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Püblique
et
notamment
son
article
L.2123-1;
Vu
les
délibérations
n°2020/24
du
25
mai
2020
et
n°2023/12/003
du
20
décembre
2023
portant
«
Délégations
données
au
maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
» ;
Vu
la
nécessité
pour
la
collectivité
d'entretenir
les
voies
communales,
DECIDE
Article
1
: selon
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025/07/001
du
9 juillet
2025
portant
sur
l'approbation
du
programme
voirie
et
le choix
de
l'entreprise
POUZOL.
La
route
de
Tirecoué
est
modifiée
tel
que
:
Devis
approuvé
le 9 juillet
2025
pour
2640.00
€HT
devis
du
01/10/2025
pour
5720.00
€HT
{Le
surplus
de
3080.00
€ justifié
par
l’entrée
de
la
route
détériorés
pendant
les
intempéries)
Ainsi
le devis
de
l’entreprise
POUZOL
est
accepté
pour
un
montant
total
de
5720.00
€ soit
6864.00
€TTC
Article
2 : Les
dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
communal.
2025/11/001
| Rétrocession
concession
cimetière
Vu
la
délibération
2023/10/008
du
25
octobre
2023
concernant
les
tarifs
des
concessions
funéraires,
Considérant
la demande
en
date
du
17
octobre
2025
de
rétrocession
présentée
par
Madame
CHAPSEUIL
domiciliée
22
route
de
Canéjan
33170
GRADIGNAN
et
concernant
la concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
: Acte
en
date
du
15
juin
2018
-
plan
n°25
—
nouveau
cimetière
- Concession
perpétuelle
- Montant
réglé
de
2500.00
F
(soit
381.12
€)
La
concession
n°
plan
25
nouveau
cimetière
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce
jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
CHAPSEUIL
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à
partir
de
ce
jour,
à
la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
- D'accepter
la
proposition
de
rétrocession
de
Madame
CHAPSEUIL
—
plan
n°25
(nouveau
cimetière),
à titre
gratuit,
cette
rétrocession
impliquant
l'abandon
des
droits
de
Madame
CHAPSEUIL
- de
confierà Monsieur
le
Maire
le
soin
d'établir
l'acte
de
rétrocession
de
la
concession
n°25
- nouveau
cimetière,
à
titre
gratuit
et
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
liés
à cette
décision, |
2025/11/002
| Protection
sociale
complémentaire
Préambule
:
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents.
En
effet,
la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026
dans
le
domaine
de
la
santé. En
vertu
de
l'article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
les
risques
santé
et
prévoyance
pour
leurs
agents.
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2025/01/005
du
29
janvier
2025
et
n°2025/048011
du
23
avril
2025,
les
membres
du
conseil
ont
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Corrèze
afin
de
mener
à
bien
la consultation
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
couvrant
le
risque
santé,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Il précise
qu'à
la
suite
de
cette
mise
en
concurrence,
la
convention
de
participation
a
été
attribuée
à
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
avec
une
date
d'effet
au
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
six
ans.
Le
Maire
indique
qu'il
revient
maintenant
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
- risque
santé
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
santé
et
de
bénéficier
d’une
participation
de
l'employeur,
étant
précisé
que
l’adhésion
des
agents
est
facultative.
Les
garanties
sont
annexées
à la
présente
délibération.
Enfin,
le Conseil
doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Sur
ce
point,
la
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et
leur
situation
familiale.
Conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
la
participation
de
l'employeur
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
brut
par
mois
et
par
agent.
Par
ailleurs,
le
montant
de
la
participation
ne
peut
excéder
le
montant
de
la cotisation
qui
serait
dû
en
l'absence
d'aide.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l'ordonnance
n° 2021-175
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement;
VU
fa
délibération
n°
2025-04/012
en
date
du
11
avril
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
(volet
santé)
mutualisé
avec
deux
autres
Centres
de
Gestion
;
VU
les
délibérations
n°2025/01/005
du
29
janvier
2025
et
n°2025/04/014
du
23
avril
2025du
Conseil
municipal
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
pour
lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
;
VU
la délibération
n°
2025-07/014
en
date
du
11
juillet
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
du
portant
mise
en
œuvre
d’un
contrat
collectif
pour
la protection
sociale
complémentaire
- santé ;
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
(à
compléter)
;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l'obligation
de
participation
de
l'employeur
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
à l'échéance
donnée. Considérant
l'intérêt
d’adhérer
à la convention
de
participation
proposée
pour
les agents.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
de
membres
présents
décide
:
-
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
à
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la
santé,
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Corrèze
à compter
du 1° janvier
2026
;
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
ladite
convention
;
-
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
à
25
euros
par
mois
pour
les
agents
adhérents
au
contrat
collectif
issu
de
la
convention
de
participation
—
volet
santé
;
©
Moduiation
selon
la
situation
familiale
de
l’agent
:
“Participation
financière
à 5.00
€
par
mois
pour
le
conjoint{e)
“Participation
financière
à
5.00
€
par
mois
par
enfant
-
D’approuver
le
versement
mensuel
de
la
participation
financière
fixée
à
compter
du
lerjanvier
2026
aux
agents
adhérents
au
contrat
santé
issu
de
la convention
de
participation
employés,
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires,
stagiaires,
agents
contractuels
{droit
public
ou
droit
privé}},
et
le
prélèvement
mensuel
sur
rémunération
des
cotisations
pour
les
agents
concernés
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution.
-
PRECISE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
Pexercice
correspondant.
|_2025/11/003
| RPQS
eau potable exercice 2024
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d'Assainissement
Collectif
ou
d’Assainissement
Non
Collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Monsieur
le
Maire
a
communiqué
les
rapports
aux
conseillers
municipaux
le
31
octobre
2025.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
_D’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
de
la
commune
de
Collonges-la
Rouge
Î
2025/11/004
| Avenant
BROUILLET
|
Par
délibération
n°2022/72
du
14
décembre
2022,
le
contrat
d'entretien
avec
l’entreprise
BROUILLET
avait
été
signé
pour
une
période
première
période
allant
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
renouvelable
par
périodes
successives
de
4
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
4
ans
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2027.
Par
courrier
électronique
du
17
octobre
dernier
l’entreprise
BROUILLET
indiquait
qu’afin
de
recaler
les
indices
de
réactualisation
sur
un
trimestre
civil
et
ainsi
d'obtenir
les
indices
de
réactualisation
de
l'INSEE
en
début
d'année
civile,
puisqu'ils
sont
publiés
75
jours
après
la
fin
de
chaque
trimestre,
l'entreprise
a décidé
de
modifier
l'indice
de
réactualisation
à compter
du
01/01/2026.
Par
conséquent,
il a été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit : « A
compter
du 01/01/2026,
l'indice
de révision
de votre
contrat
sera
celui
du mols
de septembre
en leu
et place
de celui
du
mois
d'octobre
de l'année
précédente
ou
à défaut
le dernier
Indice
connu
à Ia
date
anniversaire
si
celui
de septembre
n'est
pas
connu.
»
Cet
avenant
est à
destination
de l'ensemble
de nos
contrats
d'une
manière
générale
(campanaire
et vérification
de
protection
foudre)
Si vous
n'êtes
pas
concernés
par
l'ensemble
de ces
contrats
cela
ne change
rien
à votre
contrat
initial
et ne
vous
rajoute
rien
de supplémentaire.
Seul
l'indice
de révision
change.
Si vous
êtes
concerné
par l'ensemble,
alors l'indice
de révision
change
sur
chaque
contra.
Les
autres termes de
vote contrat restent inchannés.
Formule de révision du contrat
La formule de révision sera la suivante: Pa
Po x In {lo
Pa= prix du contrat révisé Po = pri initial du contrat In» valeur de l'indice au mois d'octobre précédent la date anniversaire de renouvellement
du contrat
lo = valeur
de l'indice au mois
d'octobre précédent la date
de départ du contrat
{en l'oceurence Linie du mois d'ocohe 2022) {Cette fonnule de révision s'appliquer au début de chaque année de reconduction, en l'oceurrence à compter de Janvier 2024. Formule de révision prévu à l'avenant A parti di OON/2026, a forma
de rénctalaten sea
uirante +
Pn=Poxin/le Pa pris conti Po =
px il ducotrat = valeur
de l'indice où moi de asp
précédant a
da anniversaire de renouvellement du
Gone ù à dut
desire con à
te anniversaire se a
janviee
= valeur de l'sice mmos dc
précédant dat e départ
cout
x
“indice de départ de vote contrat ne chnge pa et se Eu à cel pr
sr Le cotat
ia sd ocobe Cet deièe fume de vision s'ppliguer au ét
de chaque aan derecendution deb,
eu 'occumence
compter ds je
2026.
Apr
avoir
délibéré,
Ie Conseil
Munidpal,
dÉcde,
à l'unanimité
des
membres
présents:
D'accepter
l'avenant n°1
sur
le contrat
de l'entreprise
BROUILLET,
Gonfie
à Monsieur
Le Maire,
le soin
d'effectuer
toute
démarche
t sgner
tout
document
pour
mener
à bien
cette
décision,
Les
eréits
nécessaires
sont
inscrits
au BP
[2035717008
|convention carte
Interactive
des
lus beauxviages
de France
]
Dans
le cadre
de sa
misian
de promotion
et de
développement
touristique
des
vilages
de son
réseau,
« Les
Plus
Beaux Vilages
de France
» souhaitent
favoriser
la diffusion
d'informations
touristiques
relatives
à ses
vilages
via
son
Système
d'informations Touristiques
(SIT)
dénommé
Méso,
la webapp
Wemap,
et la
plateforme
nationale
Datatourisme. «Les
Plus
Beaux
Vilages
de
France
» mettent
à disposition
de
chaque
vilage
membre
une
carte
interactive
fonctionnant
grâce
à la
lcence
Wemap
et alimentée
en données
pare
SIT
Mo,
Les
vilages
membres
du réseau
(ou
leur
office
de tourisme)
souhaitant
personnaliser
leur
carte
interactive
avec
des
données
supplémentaires
peuvent
accéder
à l'offre
« Vilages»,
dont
les modalités
sont
décrites
dans
la présente
Ce service
est
facturé
100,0
€ par
et
par village
pour une
durée
de &
ans
expirant
le 31
décembre
de a
6
année
suivant
la date
de la
signature
dela
convention.
Après
avoir
délbéré
le Consel
municipal,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
de
-De
confier
à Monsieur
Le Mare
le soin
de
préparer
les
informations
touristiques
à mettre
en
ligne,
en
collaboration
avec
Les
plus
beaux
Vilages
de France
et l'office
de tourisme
de Collonges-L
Rouge
puis,
=D'accepter
la
présente
convention
pour
un montant
de 100.0
€ par an
pour
6 ans à
partir
de la
signature
de
la convention,
_ D'effectuer toutes démarches et signer tout document pour mener àbien cette décision, Les crédits nécessaires
seront inscrit
au 8,
2025/11/06 | Transfert
VE -Décassement
de
VC
= Puy Boubous Berne autel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental est favorable
Au transfert dans le réseau routier départemental de la section de la voirie communale, d'une longueur de 2706 m, constituée de la « route de Sala, comprise entre le carrefour ave la RD 28 (PR54072) jusqu'au carrefour
avec à route de la Bertne haute, tele que matérialisée en bleu sure plan joint.
Alrappelle que les articles
L 141.3 et L 131.4 du Code de la Voirie Routière, ispensent d'enquête publique les
procédures
de classement et de déclassement des voiries communales ou départementales, dès lors qu'l n'y pas
atteinte aux
fonctions de desserte
ou de crelation assurées par ces voies.
{présente au Conseil Muniipal le plan de de la vie communale
à décasser (en bleu sur le plan joint
‘Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal à l'unanimité
Se prononce pour le déclassement de la vole communale, d'une longueur de 2706 mi constituée de la «route de Sale, comprise entre le carrefour avec la RD 28 (PR5+072) jusqu'au carrefour avec a route de la Bertine», Demande au Conseil Départemental de
bien vouloir
vel
à la signalisation et signalétique routière
à
Limiter vitesse de Puy Boubou jusqu'au hameau de Couxedoux
à 70 km/h (en raison des parcours
de randonnées empruntant cette voie où peu d'accotements permettent la sécurité des usagers et de a circulation des WVP) Panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h de la Berne Haute à Couredoux dans les deux sens pour imiter la vitesse dans La traversée des hameaux Ajouter un panneau rappel sur le panneau de la Bertine Haute (dans les 2 sens) limitation à 50 km/h existant à
Bertine
Un« cédez le passage »
à l'intersection de a IC
à la VIC
4 (route mitoyenne avec Salac)
Un panneau directionnel vers SALLAC à l'intersection en suivant le nouveau tracé RD vers SAILLAC:
= Mandate
Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure en liaison avec les services du Conseil
Départemental et de
Ia Communauté de communes du midi corrézen et la mise à
jour du tableau de voirie
communale Pour info:
Tableau transmis par Communauté
de Communes du midi corréien du 03.11.2025.
rar
tonne
La Barnes
save
ET
Jones
cm COLLONGES-LA-
ROUGE #\
eut à
onde
uw
ÿ
SALLAC © cg
lePuyGauer Vs
\
Bermoux
[2025/11/007
| Modification statut FDEE 19
]
Monsieur
le Maire informe
le Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du 25
septembre
2025,
le
‘Comité
Syndical
de
la Fédération
Départementale
d'Electrfication
et d'Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19)
à
validé
les
procédures
de
consultation
de
ses
membres
et de
révision
des
statuts
dont
les
dispositions
principales
vous
sont
présentées
en
annexe,
les
parties
non
révisées
restent,
celles
des
statuts
2024
et
peuvent
être
consultées
sur le
site
internet
de la
FDEE19.
En résumé, cette révision concerne :
+ La modification du périmètre de certains de ses secteurs, SIE ARGENTAT, SIE BMT, SIE EGLETONS,
SIE LA ROCHE CANILLAC, SIE LUBERSAC, SIE TULLE SUD; La mise en place de nouvelles compétences en matière d'éclairage publi telles
que :
‘9
La maintenance et l'exploitation des installations, La maîtrise d'ouvrage des mises en valeur des bâtiments pour les communes
qui le
souhaiteraient et/ou l'éclairage sportif;
+ La participation à l'élaboration d'un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) et la possibilité de se définir
comme Autorité Publique Locale Compétente (APLC) Madame,
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE
19,
(212
Communes)
sont
appelés
à
délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
I
rappelle
qu'ils
seront
adoptés
si
la
«
majorité
qualifiée
»
des
collectivités
membres
est
favorable.
L'entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le
23
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
ÿ
D’approuver
les
modifications
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19),
annexées
à la
présente
délibération.
|
2025/11/008
| Logement
locatif
renouvellement
de
bail
Monsieur
Le
Maire
propose
de
renouveler
le
bail
de
Madame
Maryse
SIEUDAT
à compter
du
1°
décembre
2025
du
logement
n°
2
de
la
Veyrie
(ancien
Presbytère}
situé
au
92
route
de
la
Veyrie.
Par
conséquent,
il
convient
de
consentir
un
nouveau
contrat
de
location
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1%
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
D'accepter
le
renouvellement
de
bail
de
madame
Maryse
SIEUDAT,
situé
au
92
route
de
la
Veyrie
19500
Collonges-la-Rouge,
à compter
du
1°
décembre
2025
pour
une
durée
de
6 ans
-
Le
loyer
est
fixé
à
515.73
€
{cinq
cent
quinze
€uros
et
soixante-treize
centimes)
à
la
date
du
jour,
que
le
montant
du
loyer
est
révisable
annuellement
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2005-841
du
26
juillet
2005
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
3ème
trimestre
2025
(T3
valeur
145,77)
publié
le
17
octobre
2025
-
Le
montant
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
payé
par
la commune
de
Collonges-la-Rouge
suivant
l’avis
d'imposition
« taxes
foncières
»
pour
les
2
logements
de
l’ancien
presbytère.
Que
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
à
la
charge
du
locataire
et
sera
calculée
annuellement
selon
le
taux
en
vigueur
et
suivant
la
formule
de
calcul
ci-dessous
montant
à
reverser
par
le
locataire
sera
calculé
d’après
la formule
suivante :
Montant
de
la TEOM/2
= valeur/iogement/an/12
= T.E.O.M
/ logement/
mois
La
réactualisation
se
calculera
chaque
année
au
cours
du
mois
d'octobre
au
moment
du
montant
connu
de
la
TEOM
sur
la taxe
foncière
-
Que
le
locataire
devra
s'acquitter
mensuellement
de
son
loyer,
à
terme
échu,
soit
le
30
de
chaque
mois
à
l'ordre
du
Receveur
Municipal
de
Colionges-la-Rouge
et
présenter
chaque
année
une
attestation
d'assurance
couvrant
le risque
locatif.
-
Que
le
dépôt
de
garantie
versé
lors
du
précédent
contrat
de
location
demeure
valide,
à
savoir
quatre
cent
trente
et
un
euros
et
quarante
tris
centimes
—
bordereau
n°
53
- titre
n°
360
du
31/12/2010.
-
Que
la
révision
des
loyers
interviendra
chaque
année
à date
anniversaire
selon
IRL
du
3ème
trimestre.
-
De
confier
à
Monsieur
le
Maire
le
soin
de
signer
tout
document
(notamment
le
contrat
de
bail)
et
effectuer
toute
démarche
pour
mener
à bien
cette
décision.
|
2025/11/009
| RODP
terrasses saison 2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1
Considérant
que
toute
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
donne
lieu
à la
perception
d’une
redevance,
Considérant
que
les
tarifs
de
ces
droits
de
voirie
sont
fixés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
au
CGCT,
l'occupation
de
l’espace
public
pour
les
étalages
et autres
mobiliers
fait
l’objet
d'une
réglementation
définie
par
la commune
ainsi
que
d’un
paiement
d’un
droit
de
terrasse.
C'est
dans
ce
cadre
légal
que
les
propriétaires
de
restaurants
et de
cafés
s’acquittent
d’une
redevance
pour
leur
terrasse. Monsieur
le
maire
indique
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
fixer
les
règles
communes
et
les
tarifs
régissant
la
mise
à disposition
du
domaine
public
pour
gestion
de
terrasses
par
les
restaurateurs
de
la commune,
à compter
du
1* janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
"DROITS
DE
TERRASSES
l'occupation
du
domaine
public
sera
autorisé
pour
une
durée
de
2 —4
ou
6
mois
ou
l'année
au
choix
de
l'exploitant.
1°)
droit
de
terrasse
pour
une
durée
de
2
mois
= 20.00
€
{vingt
€uros)
par
m?
2°)
droit
de
terrasse
pour
une
durée
de
4
mois
= 35,00
€
(trente-cinq
euros)
par
m?
3°)
droit
de
terrasse
pour
une
durée
de
6
mois
= 53,00
€
{cinquante-trois
euros)
par
m?
4°}
droit
de
terrasse
pour
une
année
=
106.00
€
(cent
six
euros)
par
m?
5°)
droit
de
terrasse
par
mois
supplémentaire
: 8.85
€ {huit
euros
quatre-vingt-cinq)
par
m? 6°} tout dépassement constaté dela surface autorisée fera l'objet d'une réduction de a surface louée l'année suivante. | L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EST SUBORDONNÉE 1)à la signature, pour approbation, dela charte des terrasses de café, de restaurants et d'autres commerces
et son vret de prescriptions pour
la commune de Collonges-la-Rouge.
2°)à la signature d'une convention d'occupation du domaine publi entre le Mare de Collongesla-Rouge etl'exploitant qui sera valable pour l'année 2026. 3°)à un arêté de mise àdisposition du domaine publ édicté par le Maire de Collonges-la-Rouge. +"
DISPOSITIONS DIVERSES. 1°) Les commerces ne pourront occuper que la surface de terrasse ou la longueur de trottoir autorisée par le Maire et fxée dans la convention d'occupation du domaine public conclu entre a
commune de
Collonges-la-Rouge et l'exploitant. 2°) Toute utilisation du domaine publ sans autorisation
du maire est interdit.
3°) Les explotants qui n'auront pas réglé tous les droits dus au tire de l'année en cours avant le 1° ‘décembre de celle, ne pourront pas occuper
le domaine publi les années
suivantes jusqu'à ce quele
règlement soit intégralement effectué (pénalités et majorations comprises) ou qu'un échéancer
de
paiement soit convenu avec la trésorerie.
2 | AUTORISE Monsieur
le Maireà signer tout
acte à intervenir pour l'application de a présente délibération.
*
DIT que la présente délibération annule et remplace toute autre délibération
relative
à l'occupation du
‘domaine publi par les commerces de Collonges-a-Rouge.
2025/11/030_
| Choix
mobilier
espace
chronotopique
]
Monsieur Le Maire présente
à l'assemblée les devis réalisés pour l'acquisition de mobilier pour l'espace
chronotopique du Marchadial pour la grande salle 20 tables, 120 cases, chariot de rangement -
Petite
Salle de réunion 5tables 15 chaises
- Grande salle de réunion 7 tables et 21 chaises.
Entreprise RECTO-VERSO 33700 MERIGNAC
=> 30 336.11 €HT soit 36 403,32 €TTC
UGAP 77444 Marne La Vallée => 34202 EHT soit 41 042.40 ETTC LVAgencement 19100 Brive => 2950.00 EHT soit 35400.00 €TTC: AAprès
avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité des membres présents décide
De retenir la proposition de LVAgencement pour un montant de 29 500.00 CHT soit 35 400.00 TTC (156 chaises : assisseset pieds de couleur beige —
32 tables : plateaux blancs et pieds gris
De confier
à Monsieur le Maire le soin d'effectuer toutes démarches et signer tout document,
De solliterle Conseil départemental de la Corrèze afin de bénéficier d'une aide financière au titre des aides 2026. Les crédits nécessaires sont Inscrits au BP 2025 207S/1/ON. | Convention Fédération Française des Véhicules d'Epoque pour le label Vilages accuellant des
véhicules d'époque
La FHVE propose un label qu rassemble. Le label Ville et Vilage d'Accuel des Véhicules d'Époque
a été eréé pour
valoriser les collectivités engagées dans le développement touristique automobile. Le programme
« Villes et Vilages d'Accueil des Véhicules d'Époque »
de la FFVE vise à
valoriser les
collectivités
locales engagées dans la promotion du patrimoine automobile et à faciliter 'accuell des
passionnés de véhicules anciens.
s'agit de faire cohabiter, dans chaque vie ou vilage, tout ce qui fait la
richesse du patrimoine
les musées, les savoir-faire, les manifestations et les véhicules d'époque. En juin 2024, plus de 120 viles ont rejoint le réseau de vles et de villages, En un an, 170 communes ont rejoint ce label Monsieur Le Maire propose que la commune de Collonges-La-Rouge soit labellisée (dotations panneaux fournie gratuitement par la fédération). ‘Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents - D'accepter que la commune porte le Label, De confier
à Monsieur
Le Mare le soin d'effectuer toutes démarches (renseigner le dossier de
labellsation) et signer a
convention et tout document pour mener à bien cette décision.
2075/11/01
| Vente
bordure
fiation
du prie
|
La commune
avat
fai
l'acquisition
de 288
bordures
T2 grises
qui
n'ont
pu être
employées.
Leur
prix
d'achat
était
de 7.65
CHT
so
9.15 ETTC
l'unité.
Des
demandes
ont
té faites
en
maire.
Monsieur
Le Maire
propose
à l'assemblé
de es
vendre
et demande
au consel
d'en
fer
le prix.
‘Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
= De
fier
à 10.00€
le prix
de l'unité,
De confier
à Monsieur
Le Maire
le soin
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
out
document
L'ordre du jour étant épuisé 1 séance est levée
à 21H45
Le secrétaire de
séance
Lemaire,
Etienne DESSUS DE CEROU
Mihel CHARLOT
7